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Tribunal judiciaire de Reims,
18/02/2026, 25/00486
Début du contentieux :
23/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DEKTRA INDUSTRIAL, CHEYERE, S.A.S. SRTP, S.A.R.L. RTR, LE FOYER REMOIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Reims,
05/11/2025, 25/00832
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
16/01/2025, 23-16.946
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Vieira bâtiment, MCCA MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE, Gan assurances, Generali assurances IARD, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
08/11/2022, 21/01276
Début du contentieux :
07/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MCCA MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE, S.A. GAN ASSURANCES, SAMCV SMABTP AVAUX PUBLICS, S.A.R.L. VIEIRA BATIMENT, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/12/2012, 11-20.387
Début du contentieux :
04/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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