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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES (OFFICE NOTARIAL DE SURESNES)

314 776 717 · Active
Adresse : 81 RUE DE VERDUN, 92150 SURESNES
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1979
Dirigeants : Froment Ludovic , Pujol Capucine , Bernot Jean-Patrick

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Informations juridiques de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

SIREN : 314 776 717
SIRET (siège) : 314 776 717 00014
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR49314776717
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 06/04/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/04/1992)
Numéro RCS : 314 776 717 R.C.S. Nanterre
Capital social : 170 133,10 €

Extrait INPI

Activité de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    314 776 717 00014
    Adresse : 81 RUE DE VERDUN 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/1979

Etablissements de l'entreprise BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Finances de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 3,29M
Marge brute (€) 3,33M
EBITDA - EBE (€) 601K
Résultat d'exploitation (€) 554K
Résultat net (€) -84,1K -108K 439K 131K
Croissance 2024 2023 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 45
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 18,2
Taux de marge opérationnelle (%) 16,8
Gestion BFR 2024 2023 2021 2020
BFR (€) -206K -193K -445K -310K
BFR exploitation (€) 53,2K 84,8K 44,7K 58,8K
BFR hors exploitation (€) -259K -278K -489K -369K
BFR (j de CA) -49,2
BFR exploitation (j de CA) 5
BFR hors exploitation (j de CA) -54,2
Délai de paiement clients (j) 2,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,6
Ratio des stocks / CA (j) 9,6
Autonomie financière 2024 2023 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 506K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15,4
Fonds de roulement net global (€) 849K 922K 851K 658K
Couverture du BFR -4,1 -4,8 -1,9 -2,1
Trésorerie (€) 1,05M 1,12M 1,3M 968K
Dettes financières (€) 176K 199K 327K 546K
Capacité de remboursement -1,9
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,9 -1,1 -0,9
Autonomie financière (%) 61,6 62,7 46,2 31,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6
Solvabilité 2024 2023 2021 2020
Couverture des dettes -0,3 -0,4 -0,4 -1
Fonds propres (€) 886K 993K 852K 474K
Rentabilité 2024 2023 2021 2020
Marge nette (%) 13,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 51,4
Rentabilité économique (%) 23,7
Valeur ajoutée (€) 2,74M
Valeur ajoutée / CA (%) 83,2
Structure d'activité 2024 2023 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 2,07M
Salaires / CA (%) 62,7
Impôts et taxes (€) 74,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

    • Copie des statuts mis à jour
    30/07/2025
    • Procès-verbal de transformation
    30/07/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    29/01/2019
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/04/2018
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/04/2018
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/04/2018
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    09/04/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession de parts
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    05/01/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/11/2002

Comptes annuels de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/01/2025
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/05/2020
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Conformité de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

  • Cour d'appel de Versailles, 25/07/2023, 21/03288
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NICOLAS-MATHIEU
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

  • MODIFICATION 08/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Description : Modification survenue sur la forme juridique.
    Bodacc B n°20250151, annonce n°1362
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250128, annonce n°14187
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°3707
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Bodacc C n°20220153, annonce n°9092
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210091, annonce n°4739
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 81 Rue de Verdun 92150 Suresnes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200094, annonce n°1920
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES
    Description : Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : BERNOT Jean-Patrick modification le 29 Janvier 2019 ; Président : FROMENT Ludovic modification le 29 Janvier 2019 ; Directeur général : PUJOL Capucine modification le 29 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190022, annonce n°3489
  • MODIFICATION 11/04/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCP BERNOT, FROMENT, PUJOL
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Gérant Associé : BERNOT Jean-Patrick en fonction le 07 Novembre 2002 ; Gérant Associé : FROMENT Ludovic en fonction le 12 Novembre 2008 ; Gérant Associé : PUJOL Capucine en fonction le 09 Avril 2018
    Bodacc B n°20180070, annonce n°1201
  • MODIFICATION 25/11/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCP REILLAC, BERNOT, FROMENT
    Description : Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
    Administration : Associé gérant : REILLAC Jean-Philippe Pierre modification le 05 Janvier 2006. Associé gérant : BERNOT Jean-Patrick en fonction le 07 Novembre 2002. Associé gérant : FROMENT Ludovic en fonction le 12 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080215, annonce n°1617

Cartographie de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Comment contacter BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 81 RUE DE VERDUN
92150 SURESNES
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 avenue des Logissons 13770 VENELLES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

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Appels d'offres gagnés par BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BERNOT FROMENT PUJOL, NOTAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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