BATA FRANCE DISTRIBUTION

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• Redressement judiciaire Du 18/05/2015 au 18/05/2015
  18/05/2015

  Date de la décision : 26/11/2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CCB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Liquidation judiciaire Depuis le 18/05/2015
  18/05/2015

  Date de la décision : 31 mars 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  Avis de dépôt 11/02/2016

  Bodacc A n°20160118/2878 Dépôt de l'état des créances
• Liquidation judiciaire Du 13/05/2015 au 18/05/2015
  13/05/2015

  Par jugement rendu le 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.BASSE avec mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Redressement judiciaire Du 09/04/2015 au 13/05/2015
  09/04/2015

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE : administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec les pouvoirs d'assister le débiteur, mandataire judiciaire : : SELARL C.BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014.

  09/04/2015

  Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/112014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb mission conduite par me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris tour cb 21 92040 Paris la défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire: SELARL C BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue charlse de gaulle 92 200 Neuilly sur Seine.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au bodacc.

  13/05/2015

  Par jugement rendu le 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désigne administrateur : SELARL Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister Mandataire Judiciaire SELARL C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Liquidation judiciaire Du 30/03/2015 au 09/04/2015
  30/03/2015

  Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 30 mars 2015 prononce la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Liquidateur : Selarl C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  Jugement prononçant 31/03/2015

  Bodacc A n°20150073/2550 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 mars 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01034 désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

  31/03/2015

  CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 31/03/2015 prononcé par le Tribunal de Commerce de Nanterre. Mandataire Judiciaire : Selarl C. Basse - pris en la personne de Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  31/03/2015

  LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31-3-2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C Basse Mission Conduite Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine.

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015, liquidation judiciaire, liquidateur SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE PAR Me Christophe BASSE 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  notification inter greffe suivant décision en date du 31.03.2015 le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me CHRISTOPHE BASSE 171 avenue charles de gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/3/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015, le tribunal de commerce de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a nommé en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire - désigne liquidateur : Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 31/03/2015

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31.03.2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. Basse, Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  31/03/2015

  En date du 31/03/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015 le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. Basse ayant mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY/SEINE

  31/03/2015

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 31/03/2015 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT COMME LIQUIDATEUR LA SELARL C. BASSE MISSION Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31.03.2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELARL C. BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du 31/03/2015, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur : selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SALARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  MENTION D'OFFICE : Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire - A nommé Liquidateur : La SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de nanterre en date du 31-03-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014j01034 désigne liquidateur SELARL C BASSE MISSION CONDUITE Par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31 mars 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant SELARL C. BASSE -mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 Avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Par jugement du 31/03/2015 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Liquidateur: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE-171 avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 31/03/2015 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE)

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION désignant en qualité de liquidateur la SELARL C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly

  31/03/2015

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2015 LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR -

  31/03/2015

  Par jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné liquidateur la SELARL C. Basse Mission Conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. (Notification du GTC de Nanterre en date du 13/04/2015).

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SELARL C. Basse Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

  31/03/2015

  Le Tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 31/03/2015 prononcé la liquidation judiciaire et désigné comme liquidateur la Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine.

  31/03/2015

  Suivant jugement en date du 31/03/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C.Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 31/03/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire désignant Liquidateur la Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C BASSE conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE -

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL C. BASSE mission conduite par Me Chriistophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

  31/03/2015

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 31/03/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE.
• Redressement judiciaire Du 26/11/2014 au 30/03/2015
  Jugement d'ouverture 26/11/2014

  Bodacc A n°20140238/1659 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Me Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex.Mandataire judiciaire selarl c.Basse, Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEILLY SUR SEINE.

  26/11/2014

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 26/11/2014 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE - 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE, MISSION CONDUITE PAR ME BASSE CHRISTOPHE - 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL C BASSE pris en la personne de Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 26/05/2015. Juge commissaire : Monsieur BOUGAUX Patrick, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2014 .

  26/11/2014

  Jugement du 26/11/2014, le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur selarl fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire selarl C Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  26/11/2014

  JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 26.11.2014 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL F HB MISSION CONDUITE PAR ME HELENE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTER ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELARL C.BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE -

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne administrateur la selarl FHB Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défence Cedex avec les pouvoirs : assiter. Mandataire Judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compte de la publication au Bodacc.

  26/11/2014

  Par jugement du GTC de NANTERRE en date du 26/11/2014, ouverture du procédure de redressement judiciaire désignant : en qualité d'administrateur : SELARL Fhb Mission Conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assistance en qualité de mandataire judiciaire : SELARL C. Basse Mission Conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26.11.2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C.Basse mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  26/11/2014

  Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Halène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur avec avec les pouvoirs d'assister DESIGNE Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de de mandataire judiciaire Ce jugement concerne la ste BATA FRANCE DISTRIBUTION 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 PUTEAUX CEDEX

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduits par Me Hélène BOURDOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS-TOUR CB21 PARIS LA DEFENSE 92041 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE Mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  En date du 26/11/2014, jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  26/11/2014

  Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désignant : Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16, place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SELARL C. Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  26/11/2014

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : Suivant jugement en date du 26/11/2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de BATA FRANCE DISTRIBUTION, désigné en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs d'assiter, la SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE prise en la personne de Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me christophe BASSE 171 ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26.11.2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire désignant en qualité d'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21- 92040 PARIS LA DEFENSE avec les pouvoirs : assister, en qualité de mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commrce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désignant administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex, avec les pouvoirs : assister ; mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse, 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire : Selarl C Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine à compter du 26/11/2014

  26/11/2014

  Jugement en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec la mission d'assister. Mandataire judiciaire : Selarl C.BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR MARNE. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3 novembre 2014 désigne Administrateur la SELARL FHB MISSION conduite par Me Hélène Bourbouloux - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 26 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BATA FRANCE DISTRIBUTION - Désigne administrateur Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex - Désigne mandataire judiciaire Selarl C.BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur la SELARL FHB, en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, en la personne de Me Christophe BASSE, 171 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , , et ouvre une période d'observation expirant le 02 mai 2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 26/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 PLace de l'Iris TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, avec les pouvoirs : d'assister, Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE , mission conduite par Me BASSE Christophe, 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB21, 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister. Mandataire Judiciaire Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, tour CB21 92040 Paris la défense cédex, avec les pouvoirs d'assister - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et désigne en qualité de: Administrateur: SELARL FHB, mission conduite par Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 Paris la Défense Cedex Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet: 26/11/2014

  26/11/2014

  Par jugement en date du 26 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur la SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister et mandataire judiciaire la SELARL C.BASSE mission conduite par Maître Basse Christophe 171 avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE représentée par Me BASSE Christophe 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : Selarl FHB Représentée par Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 75000 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  26/11/2014

  MENTION D'OFFICE : Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné comme Administrateur : SELARL FHB Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex avec les pouvoirs d'assister et comme Mandataire Judiciaire : SELARL C BASSE Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire

  26/11/2014

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE LA SELARL FHB - mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Toyr CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance - EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A DESIGNE LA SELARL C. BASSE mission conduite par Maître Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 novembre 2014 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C, BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX TOUR CB 21 16 PLACE DE L'IRIS PARIS LA DEFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Fhb Mission Conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 PARIS LA DÉFENSE 92040 NANTERRE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  26/11/2014

  Par jugement du 26/11/2014 le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d"une procédure de redressement judiciaire à l'égards de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné: Administrateur Judiciaire: SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX-16 place de l'Iris Tour-CB21-92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assister Mandataire judiciaire: SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE -171 Avenue Charles de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE Date d'effet: 26/11/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de comemrce de NANTERRE)

  26/11/2014

  Jugement du 26/11/2014 du Tribunal de Commerce de Nanterre prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant Administrateur : Selarl Fhb, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris Tour CB 21 (92040) Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, Mandataire judiciaire : Selarl C. Basse, mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle (92200) Neuilly-sur-Seine.

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE MAÎTRE CHRISTOPHE BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , Administrateur judiciaire : selarl Fhb MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE cedex

  26/11/2014

  Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur Selarl Fhb mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl C.Basse mission conduite par Me Christophe BASSE 171 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé en date du 26-11-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01034 date de cessation des paiements le 26-11-2014, administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Héléne BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris Tour CB 21 - 92040 PARIS LA DEFENSE, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELARL C.BASSE mission conduite par ME BASSE Christophe - 171 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ., les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 3/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant : Administrateur : selarl FHB mission conduite par Me Hélèe Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB 1 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SELARL C; Basse mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

  26/11/2014

  REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 26/11/2014 - Administrateur : Selarl Fhb Mission conduite par Me Hélène Bourbouloux 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cédex - Mandataire judiciaire : Selarl C.Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 Place de l'Iris, Tour CB 21, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Suivant jugement en date du 26/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATA France DISTRIBUTION, 1 place du Sud, Tour EVE la Défense 9, 92806 Puteaux cedex - Ets secondaire : 24 rue de la République 45000 Orléans Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe Basse, 171 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris, Tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 avenue Charles De Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92400 COURBEVOIE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  26/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2014 désigne Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Hélève BOURBOULOUX, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  26/11/2014

  Le tribunal de commerce de Nanterre a par jugement en date du 26/11/2014 ouvert une procédure de redressement judiciaire à désignant comme administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 16 Place de l'iris tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission conduite par Me Christophe Basse 171 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  Extrait de jugement 16/02/2015

  Bodacc A n°20150043/2831 Jugement arrêtant un plan de cession

  16/02/2015

  Par jugement en date du 16/02/2015 le Tribunal de commerce de Nanterre à prononcé l'adoption du plan de cession
• Redressement judiciaire Du 23/11/2012 au 23/11/2012
  23/11/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 26/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX - 16 place de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
• Liquidation judiciaire Du 23/11/2012 au 26/11/2014
  23/11/2012

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 31/03/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C. BASSE, mission conduite par Maître Christophe BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.

  31/03/2014

  Par jugement en date du 31 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de BATA FRANCE DISTRIBUTION et a désigné liquidateur la SELARL C. Basse, mission conduite par Me Christophe BASSE 171, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

• Tribunal de commerce de Nanterre, 18/03/2025, 2025L00082
  Début du contentieux : 26/11/2014
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 2016/01901
  Début du contentieux : 26/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : THINK SCHUHWERK GMBH, SELARL C. BASSE
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• Cour de cassation, 06/12/2016, 15-20.206
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERAM, EXTEN.S, société Fluchos SL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 25/03/2015, 14/09515
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXTEN.S, Société FLUCHOS SL, ERAM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2012, 11/07458
  Début du contentieux : 24/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXTEN.S, SA ERAM, Société FLUCHOS SL, SAS BERYL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de grande instance de Paris, 24/03/2011, 2010/00314
  Début du contentieux : 18/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXTEN.S, Société FLUCHOS SL, H2M, S.A.R.L. MANUFACTURE FRANÇAISE DES CHAUSSURES ERAM
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2008, 2006/18347
  Début du contentieux : 13/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASTELLE, SPM SHOE TRADE BV
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• Tribunal de commerce de Paris, 13/10/2006, 2005/71848
  Début du contentieux : 19/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SB, SPM SHOE TRADE BV
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006,
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GRIFFON, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, MULTIPLES, JAD, ZAPA, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, VITASPORT, BRICE, MB DISTRIBUTION, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société GRIFF CLASS, Société ACC, Société VETIR, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société PARNASSA-PY, UNIVERSAL CIE
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2006, 2005/00993
  Début du contentieux : 28/07/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, OUTLET US DO IT, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, Société UNIVERSALCOMPAGNIE, MULTIPLES, JAD, ZAPA, Société GRIFFON, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, BRICE, MB DISTRIBUTION, Société GRIFF CLASS, Société ACC, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société VETIR, VITASPORT, Société GUY ROBIC (TWENNY 1)
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• Cour de cassation, 10/10/2002, 01-03.336
  Début du contentieux : 18/01/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société Bata
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/10/2000, 98-22.201
  Début du contentieux : 01/10/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/05/2000, 97-45.650
  Début du contentieux : 29/05/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/05/1998, 96-40.446
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/06/1997, 94-45.173
  Début du contentieux : 30/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bata shoe company, Bata shoe company (Mauritius), BATA EUROPE, Westhold AG, BATA HELLOCOURT S.A., Bata shoe company limited, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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