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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 17/18477
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BR ASSOCIES, SCPBONETTO, FORBETON SUD, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2024, 19/01942
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR ASSOCIES, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, SCI LES DIAMANTS, FORBETON SUD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 19/01942
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SCP BR ASSOCIES, SCI LES DIAMANTS, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, FORBETON SUD
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2022, 19/01942
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES DIAMANTS, SCP BR ASSOCIES, FORBETON SUD, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2021, 17/18477
Début du contentieux :
02/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORBETON SUD, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, SCP BR ASSOCIES
Dispositif :
Autres