Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

A.P.E.S.D.A.M.M (COURS PRIVE MORVAN)

315 281 089 · Inactive depuis le 01/09/2025
Adresse : 68 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1979

Informations juridiques de A.P.E.S.D.A.M.M

SIREN : 315 281 089
SIRET (siège) : 315 281 089 00021
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62315281089
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 30/06/2025
Identifiant association : W751048011

Activité de A.P.E.S.D.A.M.M

Objet de l'association : Promouvoir l'activité pédagogique du Collège et lycée privés laiques Morvan, adaptée au cursus secondaire d'élèves atteints de déficience auditive ou de certains troubles du langage, de promouvoir les activités para ou post scolaire coucourant à leur bien être et à leur développement culturel et social, d'assurer la gestion de l'etablissement dans le respect du droit français, de padder convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme susceptible de l' aider à réaliser ses objectifs
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise A.P.E.S.D.A.M.M

  • Établissement

    Fermé

    315 281 089 00021
    Adresse : 68 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS
    Date de création : 01/03/1980
    Date de clôture : 01/09/2025

Etablissements de l'entreprise A.P.E.S.D.A.M.M

Finances de A.P.E.S.D.A.M.M

Dirigeants et représentants de A.P.E.S.D.A.M.M

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.P.E.S.D.A.M.M

    • Récépissé de modification
    08/07/2021
    • Liste dirigeants
    08/07/2021
    • Procès verbal
    08/07/2021
    • Récépissé de modification
    20/01/2021
    • Liste dirigeants
    20/01/2021
    • Procès verbal
    20/01/2021
    • Récépissé de modification
    19/10/2020
    • Liste dirigeants
    19/10/2020
    • Procès verbal
    19/10/2020
    • Récépissé de modification
    22/09/2020
    • Procès verbal
    04/09/2020
    • Liste dirigeants
    04/09/2020
    • Récépissé de modification
    19/09/2019
    • Procès verbal
    19/09/2019
    • Liste dirigeants
    19/09/2019
    • Récépissé de modification
    15/02/2018
    • Liste dirigeants
    15/02/2018
    • Procès verbal
    15/02/2018
    • Récépissé de modification
    15/02/2018
    • Liste dirigeants
    15/02/2018
    • Procès verbal
    15/02/2018
    • Liste dirigeants
    12/07/2017
    • Récépissé de modification
    11/07/2017
    • Procès verbal
    11/07/2017
    • Récépissé de modification
    10/02/2016
    • Procès verbal
    10/02/2016
    • Liste dirigeants
    10/02/2016
    • Récépissé de modification
    26/06/2015
    • Procès verbal
    26/06/2015
    • Liste dirigeants
    26/06/2015
    • Récépissé de modification
    27/03/2014
    • Liste dirigeants
    27/03/2014
    • Procès verbal
    27/03/2014
    • Récépissé de modification
    17/07/2012
    • Procès verbal
    17/07/2012
    • Liste dirigeants
    17/07/2012
    • Récépissé de modification
    29/07/2011
    • Lettre de déclaration
    29/07/2011
    • Procès verbal
    29/07/2011
    • Statuts
    29/07/2011
    • Liste dirigeants
    29/07/2011
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.P.E.S.D.A.M.M

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.P.E.S.D.A.M.M

  • Tribunal administratif de Paris, 17/10/2025, 2402577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de A.P.E.S.D.A.M.M

  • DISSOLUTION 23/02/2026
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU COURS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POUR DEFICIENTS AUDITIFS FRANCINE ET MARIE MORVAN APESDAMM
    Adresse : 68 rue de la Chaussee d'antin 75009 Paris
    Joafe n°20260011, annonce n°2398
  • FUSION
    28/05/2025
    Dénomination : Association APESDAMM
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes

    AVIS DE PROJET DE FUSION
    Association APESDAMM
    au Journal Officiel du 07 juillet 1978
    Régie par la loi du 1er juillet 1901
    68 rue de la Chaussée d'Antin
    75009 PARIS
    SIREN 315 281 089
    Aux termes de son Conseil d'Administration du 24 avril 2025, l'Association APESDAMM a arrêté un projet de fusion avec la Fondation Léopold Bellan.
    La Fondation Léopold Bellan a également arrêté ce projet de fusion lors de son Conseil d'Administration du 22 mai 2025.
    Ce projet prendrait la forme d'une fusion-absorption :
    DE
    - L'Association APESDAMM
    dont le siège est situé au 68 rue de la Chaussée d'Antin - Paris 9e. Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 315 281 089, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 juin 1978.
    Selon ses statuts, l'Association a pour objet « de promouvoir l'activité pédagogique du Collège et Lycée privés laïques Morvan, adaptée au cursus secondaire d'élèves atteints de déficience auditive ou de certains troubles du langage, de promouvoir les activités para ou post scolaires concourant à leur bien-être et à leur développement culturel et social, d'assurer la gestion de l'établissement dans le respect du droit français, de passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme susceptible de l'aider à réaliser ses objectifs ».
    Par :
    - La Fondation Léopold Bellan
    dont le siège est fixé au 64, rue du Rocher à PARIS (75008). Fondation régie par l'article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro SIREN 775 672 165, reconnue par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et dont avis a été publié au Journal officiel du 30 mai 1996.
    Selon ses statuts, la Fondation a « pour objet de promouvoir des actions sociales, culturelles et philanthropiques ».
    Au terme de ce projet, la fusion-absorption emportera la transmission universelle à la Fondation Léopold Bellan de tous les éléments d'actifs et de passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l'Association APESDAMM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.
    Pour établir les bases et les conditions de l'opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l'Association APESDAMM arrêtés au 31 mars 2025. L'actif et le passif de l'Association APESDAMM, qui seront repris dans la comptabilité de la Fondation Léopold Bellan, font apparaitre une valeur nette comptable de 2 628 249 €.
    Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendrait effet le 1er septembre 2025, après délibération de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire le 30 juin 2025 pour l'Association APESDAMM et du Conseil d'Administration le 24 juillet 2025 pour la Fondation Léopold Bellan.

Cartographie de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter A.P.E.S.D.A.M.M ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 68 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN
75009 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de A.P.E.S.D.A.M.M

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par A.P.E.S.D.A.M.M

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de A.P.E.S.D.A.M.M

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Propriétés intellectuelles de A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par A.P.E.S.D.A.M.M

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.