| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES PANETTES applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI LES PANETTES
| SIREN : | 315 501 536 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 315 501 536 00041 |
| Numéro LEI : |
894500TOKF8UFWZ3WU32 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 28/02/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 315 501 536 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 32 000,00 € |
Activité de SCI LES PANETTES
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI LES PANETTES
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Adresse : 3-5 3 RUE DU COTEAU 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTDate de création : 05/01/2018
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Adresse : 23 AVENUE MARECHAL FOCH 69006 LYONDate de création : 22/04/2008Date de clôture : 05/01/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
-
Adresse : 10 AVENUE DOCTEUR SCHWEITZER 69330 MEYZIEUDate de clôture : 22/04/2008 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise SCI LES PANETTES
Dirigeants et représentants de SCI LES PANETTES
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Associé indéfiniment responsable
44 ans - 06/1982Depuis le 07/07/2008
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Gérant et associé indéfiniment responsable
74 ans - 10/1951Depuis le 07/07/2008
-
Associé indéfiniment responsable
47 ans - 03/1979Depuis le 07/07/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES PANETTES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LES PANETTES
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Acte notarié
- Donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
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Acte
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Acte
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
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Acte
- Cession de parts
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Acte
Comptes annuels de SCI LES PANETTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LES PANETTES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI LES PANETTES
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IMMATRICULATION 07/03/2018RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20180046, annonce n°43Dénomination : S.C.I. LES PANETTESAdresse : 3 - 5 rue du Coteau 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
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MODIFICATION 13/08/2008RCS de LyonBodacc B n°20080143, annonce n°1404Dénomination : S.C.I. LES PANETTESAdresse : 23 avenue Maréchal Foch 69006 LyonDescription : Nouveau siège.
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MODIFICATION 25/07/2008RCS de LyonBodacc B n°20080130, annonce n°2580Dénomination : S.C.I. LES PANETTESCapital : 32 000,00 €Description : Modification du capital.
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Entreprises citées de SCI LES PANETTES
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AASI RHONE ALPES (970 500 625) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PANETTES et AASI RHONE ALPES de la relation : Immobilier
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G.BERTRAND (956 514 962) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI LES PANETTES et G.BERTRAND de la relation : Actionnariat
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