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Cour d'appel de Paris,
25/05/2011, 2009/15254
Début du contentieux :
02/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMIOSIV, CLS C L S, NOUVELLE CARROSSERIE ENFANTINE, BEABA
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Tribunal de grande instance de Paris,
02/06/2009, 2007/08827
Début du contentieux :
26/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLS C L S, DEMIOSIV, NOUVELLE CARROSSERIE ENFANTINE, S.A. BEABA, BEABA
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2009, 2007/08827
Début du contentieux :
30/07/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLS C L S, DEMIOSIV, BEABA, NOUVELLE CARROSSERIE ENFANTINE
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