ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Informations juridiques de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

SIREN :	315 947 390
SIRET (siège) :	315 947 390 00029
Forme juridique :	Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA :	FR86315947390
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 07/08/1978
Identifiant association :	W643003571

Activité de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Objet de l'association :	Créer, gérer des établissements ou services spécialisés pour inadaptés ou handicapés, enfants, adolescents, adultes, 3ème âge, tendant à l'éducation, la rééducation, l'adaptation, la formation professionnelle, la mise au travail, l'insertion sociale, l'hébergement, l'organisation des loisirs ; venir en aide aux familles dont certains de leurs membres fréquentent ces établissements ou services par des informations et des conseils et de mettre en oeuvre ce qui pourrait être nécessaire pour le
Code NAF ou APE :	88.10C (Aide par le travail)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• Établissement

  En activité

  315 947 390 00029
  Adresse : ZONE INDUSPAL 10 AVENUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC 64140 LONS

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/05/2009
• Établissement

  En activité

  315 947 390 00037
  Adresse : 6 RUE ANNA BORDENAVE 64230 LESCAR

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)
• Établissement

  Fermé

  315 947 390 00011
  Adresse : 596 CHEMIN BEAUVALLON 64110 JURANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1979

  Date de clôture : 18/05/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Finances de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• • Récépissé de modification

  02/08/2022
• • Procès verbal

  02/08/2022
• • Liste dirigeants

  02/08/2022
• • Récépissé de modification

  05/10/2017
• • Statuts

  05/10/2017
• • Liste dirigeants

  05/10/2017
• • Procès verbal

  05/10/2017
• • Récépissé de modification

  31/07/2015
• • Procès verbal

  11/03/2014
• • Liste dirigeants

  11/03/2014
• • Récépissé de modification

  27/03/2012
• • Liste dirigeants

  27/03/2012
• • Procès verbal

  27/03/2012
• • Récépissé de modification

  30/11/2011
• • Procès verbal

  30/11/2011
• • Liste dirigeants

  30/11/2011
• • Récépissé de modification

  11/10/2010
• • Liste dirigeants

  11/10/2010
• • Récépissé de modification

  30/06/2009
• • Statuts

  18/06/2009
• • Récépissé de modification

  18/12/2008
• • Liste dirigeants

  18/12/2008
• • Statuts

  18/12/2008

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Comptes annuels de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• Comptes sociaux 2024 26/11/2025
• Comptes sociaux 2023 26/11/2025
• Comptes sociaux 2022 28/06/2023
• Comptes sociaux 2021 28/06/2023

Conformité de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• Cour d'appel de Pau, 19/09/2024, 22/00629
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/11/2004, 03-41.569
  Début du contentieux : 20/12/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• MODIFICATION 18/06/2009

  Préfecture de Pyrénées-Atlantiques
  Dénomination : ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE.

  Adresse : chemin Beau Vallon, 64110 Jurançon

  Site-web : www.titalo.org
  Joafe n°20090027, annonce n°1147

Cartographie de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZONE INDUSPAL 10 AVENUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSAC 64140 LONS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0559323613
Adresse :	10 Avenue Louis Joseph Gay Lussac 64140 Lons

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• Objet : Entretien des espaces verts

  Montant : 570 270,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE JURANCON (MAIRIE)

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• Objet : Entretien des espaces verts (Marché réservé à des entreprises adaptées)

  Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BILLERE (MAIRIE)

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• Objet : Divers services d’entretien des espaces verts de la commune, du cimetière et de la place du Junqué. - Entretiens des espaces verts

  Montant : 289 551,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE JURANCON (MAIRIE)

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• Objet : Travaux d’entretien des espaces verts (Marché réservé aux entreprises adaptées - art L2113-12 du code de la commande publique)

  Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BILLERE (MAIRIE)

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• Objet : Entretien des espaces verts - DDSIS

  Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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• Objet : Entretien des espaces verts et des cours d’eau - Marchés réservés - Lot n°1: Entretien des espaces verts

  Montant : 8 756,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 3 ans

  Acheteur : COMMUNE DE LONS (MAIRIE)

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• Objet : Entretien des espaces verts et des cours d’eau - Marchés réservés - Lot n°2: Entretien des cours d’eau

  Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 3 ans

  Acheteur : COMMUNE DE LONS (MAIRIE)

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• Objet : Espaces verts-Lot 5 : Entretien des espaces verts du Centre Gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon

  Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

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• Objet : Entretien des espaces verts - Lot n°4: DDSIS

  Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 20/04/2020 · Durée : 4 ans

  Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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• Objet : AOO Espaces verts-Lot 6 - Prestations de tontes et tailles de haies pour le CG PNJ

  Montant : 131 922,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

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Labels et certificats de ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Brevets déposés par ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

• CHARIOT AMPHIBIE DE TRANSPORT OU DE LOISIR POUR PERSONNE AGEE, HANDICAPEE, OU A MOTRICITE REDUITE

  Enregistré le 31/10/1994

  Expiré le 13/09/2014

  Numéro : FR9413038

  Classes : B60F3/0069 , A61G5/00 , A61G5/1051

  Expiré
• CHARIOT AMPHIBIE DE TRANSPORT A HAUTE FLOTTABILITE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

  Enregistré le 17/07/2014

  Expire le 31/07/2026

  Numéro : FR1456905

  Classes : A61G5/00 , A61G5/10 , B60F3/0069

Aides perçues par ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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