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Cour d'appel de Paris,
02/11/2016, 15/06111
Début du contentieux :
08/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2015, 15/10316
Début du contentieux :
08/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
26/03/2014, 13-10.017
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
15/11/2012, 10/05568
Début du contentieux :
08/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFTC ME9202 SYNDICAT CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE
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Cour d'appel de Versailles,
26/03/2009, 07/07906
Début du contentieux :
18/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAVUM T.M.C.