-
Cour d'appel de Reims,
20/05/2025, 24/00244
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DU GROS CAILLOU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/09/2024, 22-21.766
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/06/2022, 21/05056
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/05/2012, 11-17.792
Début du contentieux :
03/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/02/2011, 09/16876
Début du contentieux :
03/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice