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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SELARL D'ARCHITECTURE ASSA (ATELIER DE SYNECTIQUE ET DE SYNTHESE ARCHITECTURALE)

316 590 728 · Active
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE, 38000 GRENOBLE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1979
Dirigeant : LEBAYLE Sylvie

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Informations juridiques de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

SIREN : 316 590 728
SIRET (siège) : 316 590 728 00010
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR91316590728
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 02/11/1979 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/11/1979)
Numéro RCS : 316 590 728 R.C.S. Grenoble
Capital social : 70 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Activité principale déclarée : Cabinet d'Architectes.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    316 590 728 00010
    Adresse : 3 RUE DE LA LIBERTE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/1979
    Nom commercial : ATELIER DE SYNECTIQUE ET DE SYNTHESE ARCHITECTURALE
    Enseigne : ATELIER DE SYNECTIQUE ET DE SYNTHESE ARCHITECTURALE

Etablissements de l'entreprise SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Finances de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 652K 744K 724K 693K
Marge brute (€) 652K 744K 724K 693K
EBITDA - EBE (€) 86,6K 132K 152K 127K
Résultat d'exploitation (€) 81,7K 130K 150K 124K
Résultat net (€) 80,6K 129K 149K 132K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -12,3 2,7 4,5 7,3
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,3 17,7 21,1 18,3
Taux de marge opérationnelle (%) 12,5 17,4 20,7 17,9
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 51,3K 108K 118K 83,3K
BFR hors exploitation (€) 51,3K 108K 118K 83,3K
BFR (j de CA) 28,7 53,1 59,5 43,9
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 28,7 53,1 59,5 43,9
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 85,5K 131K 151K 135K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,1 17,6 20,9 19,5
Fonds de roulement net global (€) 77K 133K 151K 133K
Couverture du BFR 1,5 1,2 1,3 1,6
Trésorerie (€) 25,7K 24,4K 32,7K 49,6K
Dettes financières (€) 3,56K 0 1,45K
Capacité de remboursement -0,3 -0,2 -0,2 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,1 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 74,3 98 100 99,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,2 -0,2 -0,4
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
Couverture des dettes -3,5 -2,7 -2,1 -1,5
Fonds propres (€) 151K 199K 219K 202K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 12,4 17,3 20,6 19,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 53,5 64,8 68 65,4
Rentabilité économique (%) 39,7 63,5 68 64,9
Valeur ajoutée (€) 511K 552K 628K 569K
Valeur ajoutée / CA (%) 78,4 74,2 86,7 82,1
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 317K 310K 360K 333K
Salaires / CA (%) 48,6 41,7 49,7 48,1
Impôts et taxes (€) 99,1K 105K 110K 108K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    01/10/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    29/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    31/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale
    31/10/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    22/07/2022
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    11/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/05/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    25/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    25/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    25/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    18/04/2002
    • Acte
      • Cession de parts Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification dénomination - objet social Démission de gérant Modification des statuts
    18/05/1994
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Comptes annuels de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Les déclarations de comptes de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/07/2017

Conformité de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

1 procédure collective
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/10/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 20/11/2025
    Extrait de jugement 20/11/2025
    Bodacc A n°20250225/4392 Autre jugement et ordonnance
    20/11/2025
    Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 20/11/2025: Mandataire judiciaire : SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Maud ROUMEZI 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
    15/12/2025
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    04/06/2026
    Par jugement du 04/06/2026, le Tribunal judiciaire de Grenoble a prononcé le renouvellement de la période d'observation.

Contentieux de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 09/09/2026, 25/01729
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ART, CIM PORRAZ BOIS ET PVC, FRECHET HERVE, MMM MARMONIER MENUISIER MODELEUR, ENTREPRISE DEVILLE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, CONSTRUCTIONS METALLIQUE PARIS, SERRURERIE DU LAC, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CPMI CONSEIL PARTENAIR MAINTENANCE INDUSTRIEL, EGBF, CATM, ENTORIA, CEBEA, APAVE SUD EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, L.E MENUISIER, EURL MP ETANCH, TOP BARDAGES, PAUL BROCHIER, ALPES PPF, ALPES CHAUDRONNERIE - METALLERIE - SERRURERIE - ACMS, EXCEL FRERES, E.T.I.K, Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée, XL INSURANCE COMPANY SE, RESIDENCE DE PORT DIENVILLE, CM AMENAGEMENTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RP CONSTRUCTION, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, C D I CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS, MIGMA, MAISON PEYTAVI, GONNET ISOLATION SN, TEC.LM, L'AUXILIAIRE, MSI ASSURANCES ET REASSURANCES
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vienne, 11/09/2025, 25/00135
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO DE FRANCE VALRIM NORD, ENTREPRISE BARDET JEROME, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, MMA IARD, IZI CONFORT, L'IMMOBILIERE VALRIM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260129, annonce n°6834
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2025
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : ROUMEZI Maud, SELARL ROUMEZI & Associés 9 bis rue de New York, 38000 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/05825
    Bodacc A n°20250225, annonce n°4392
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250082, annonce n°2032
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240199, annonce n°2650
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230145, annonce n°2617
  • MODIFICATION 15/01/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SOCIETE D'ARCHITECTURE ASSA
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALLY Jean-Michel nom d'usage : BALLY n'est plus président. CAMPILLO Sylvie Patricia nom d'usage : LEBAYLE devient président
    Bodacc B n°20230010, annonce n°812
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220211, annonce n°1803
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20210166, annonce n°3627
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20200151, annonce n°5420
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 Rue De la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20190137, annonce n°6879
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue de la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20180130, annonce n°6720
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue de la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20170093, annonce n°2692
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue de la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20160116, annonce n°2252
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue de la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20150070, annonce n°3301
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue de la Liberté 38000 Grenoble
    Bodacc C n°20140053, annonce n°2635
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ASSA
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°1469
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : S.C.P D ARCHITECTURE JEAN MICHEL BALLY GUY BALMAIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALMAIN Guy Rene nom d'usage : BALMAIN n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20130121, annonce n°1736

Cartographie de SELARL D'ARCHITECTURE ASSA

Comment contacter SELARL D'ARCHITECTURE ASSA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE LA LIBERTE
38000 GRENOBLE
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