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Cour d'appel de Bourges,
23/06/2016, 15/01405
Début du contentieux :
16/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CASTELCOMS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bourges,
02/10/2014, 14/01243
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Société Castelroussine d'Informatique Comptable
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bourges,
10/07/2014, 13/01184
Début du contentieux :
05/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Castelroussine d'Informatique Comptable
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
15/06/1999, 97-13.818
Début du contentieux :
11/02/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Cabinet d'études comptables économiques et financières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
21/06/1994, 92-18.087
Début du contentieux :
02/06/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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