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Tribunal judiciaire d'Albertville,
31/03/2026, 25/00435
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GIBELLO, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE, S.A. SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, La MAF, ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SIGSOL, KP1, CASTOR LAB' 74, APAVE, GENERALI IARD, S.A.S.U. OPCO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
15/11/2022, 22/00233
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
29/03/2022, 22/00402
Début du contentieux :
29/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LESDU, SERRURERIE GENERALE BRUNO ET COMPAGNIE, SARL SMARA PEINTURE, 2R DAUPHINE, SFS SERVICES SINISTRES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société ACEM
Dispositif :
Autres