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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

TERRA

317 037 208 · Active
Adresse : METROPOLE 19 134 AU 140, 134 RUE D'AUBERVILLIERS, 75019 PARIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1984
Dirigeants : Jehier Céline , Coulon Florian , Glepin Caroline , Mlodorzeniec David , Labeau Jocelyne , Vinson Nathalie , Blanchoz Yves , Jeanneau Romain , et 4 autres.

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Informations juridiques de TERRA

SIREN : 317 037 208
SIRET (siège) : 317 037 208 00061
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR58317037208
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/08/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/08/1981)
Numéro RCS : 317 037 208 R.C.S. Paris
Capital social : 198 200,00 €
Capital variable (minimum) : 49 550,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRA

Activité principale déclarée : REALISATION D'ETUDES ET DE CONSEILS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    317 037 208 00061
    Adresse : METROPOLE 19 134 AU 140 134 RUE D'AUBERVILLIERS 75019 PARIS
    Date de création : 01/09/2009
    Nom commercial : TERRA
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 037 208 00079
    Adresse : TECHNOPOLE BREST-IROISE 65 PLACE NICOLAS COPERNIC 29280 PLOUZANE
    Date de création : 01/09/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    317 037 208 00087
    Adresse : 2 AVENUE DE FETILLY 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 16/05/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 037 208 00053
    Adresse : 82 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS
    Date de création : 10/11/2000
    Date de clôture : 01/09/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 037 208 00046
    Adresse : 52 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    317 037 208 00038
    Adresse : 68 BOULEVARD DE PORT-ROYAL 75005 PARIS
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)

Etablissements de l'entreprise TERRA

Finances de TERRA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 4,61M 4,42M 4,09M 4,28M
Marge brute (€) 4,61M 4,42M 4,1M 4,3M
EBITDA - EBE (€) 202K 352K 249K 394K
Résultat d'exploitation (€) 153K 313K 231K 376K
Résultat net (€) 298K 460K 374K 458K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,4 8,1 -4,6 21,4
Taux de marge brute (%) 99,9 100 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 4,4 8 6,1 9,2
Taux de marge opérationnelle (%) 3,3 7,1 5,6 8,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,06M 864K 746K 472K
BFR exploitation (€) 1,76M 1,42M 1,16M 921K
BFR hors exploitation (€) -699K -552K -411K -449K
BFR (j de CA) 84,4 71,4 66,7 40,2
BFR exploitation (j de CA) 140 117 103 78,5
BFR hors exploitation (j de CA) -55,3 -45,6 -36,7 -38,3
Délai de paiement clients (j) 162 146 122 99,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 65,5 88,3 56,9 62,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 346K 499K 410K 496K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,5 11,3 10 11,6
Fonds de roulement net global (€) 1,7M 1,79M 1,54M 1,56M
Couverture du BFR 1,6 2,1 2,1 3,3
Trésorerie (€) 638K 931K 797K 1,08M
Dettes financières (€) 365K 314K 276K 437K
Capacité de remboursement -0,8 -1,2 -1,3 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,3 -0,3 -0,4
Autonomie financière (%) 53,9 55,7 59,3 53,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,3 -1,8 -2,1 -1,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,33M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -2,2 -0,8 -0,9 -0,7
Fonds propres (€) 1,94M 1,95M 1,72M 1,58M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 6,5 10,4 9,2 10,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,4 23,6 21,8 29,1
Rentabilité économique (%) 8,3 13,2 12,9 15,5
Valeur ajoutée (€) 3,05M 2,96M 2,72M 2,83M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,1 67,1 66,6 66,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 2,8M 2,58M 2,43M 2,39M
Salaires / CA (%) 60,7 58,3 59,5 55,8
Impôts et taxes (€) 44,1K 49,9K 42K 37,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de TERRA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TERRA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    19/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Statuts mis à jour
    09/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    14/08/2017
    • Document inconnu
    08/06/2016
    • Document inconnu
    02/02/2016
    • Document inconnu
    23/12/2009
    • Document inconnu
    23/12/2009
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 52 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
      • Transfert du siège social 52 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    06/01/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 52 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
      • Transfert du siège social 52 RUE DE PARADIS 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    04/02/1997
    • Divers
      • MODIFICATION FIN DE FONCTION D'ADMINISTRATEUR
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • MODIFICATION FIN DE FONCTION D'ADMINISTRATEUR
    26/12/1994
    • Divers
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/07/1993
    • Divers
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    25/06/1993

Comptes annuels de TERRA

  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2020 18/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018

Conformité de TERRA

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de TERRA

  • MODIFICATION 12/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19 -134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Boulinguez, Mathieu ; Administrateur partant : Drevet, Remi Rene ; nomination de l'Administrateur : Jehier, Céline Laurence ; nomination de l'Administrateur : Coulon, Florian Bernard
    Bodacc B n°20250239, annonce n°2685
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Metropole 19 -134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20250135, annonce n°11586
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Metropole 19 -134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20240137, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Metropole 19 -134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20230168, annonce n°3051
  • MODIFICATION 30/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19-134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Reymond, Robert Pierre ; nomination de l'Administrateur : Mlodorzeniec, David Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire partant : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Godet, Pierre
    Bodacc B n°20220167, annonce n°1547
  • MODIFICATION 20/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gustave, Edwige ; nomination de l'Administrateur : Drevet, Remi Rene
    Bodacc B n°20210139, annonce n°2162
  • MODIFICATION 13/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mauricrace, Cédric ; Administrateur partant : Quinsat, Marie ; nomination de l'Administrateur : Glepin, Caroline Tiphaine ; nomination de l'Administrateur : Reymond, Robert Pierre
    Bodacc B n°20210135, annonce n°2148
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20210107, annonce n°9218
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200159, annonce n°4972
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190158, annonce n°5533
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Palczewski, Laëtitia ; Administrateur partant : Mlodorzeniec, David ; nomination de l'Administrateur : Gustave, Edwige ; nomination de l'Administrateur : Quinsat, Marie
    Bodacc B n°20190050, annonce n°2075
  • MODIFICATION AUTRE
    21/12/2018
    Dénomination : TERRA
    Journal : Affiches Parisiennes
    TERRA
    SA au capital de 198.200 €
    Siège social :
    134/140 Rue d'Aubervilliers, Métropole 19, 75019 Paris
    317 037 208 RCS de Paris
    L'assemblée générale du 08/06/2018 a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de : Mme Palczewski Laëtitia et M. Mlodorzeniec David.
    Et a désigné en qualité d'administrateur : Mme Gustave Edwige, demeurant 26 Avenue Berthollet, 93600 Aulnay-sous-Bois et Mme Quinsat Marie, demeurant 20 Rue Voltaire, 93100 Montreuil.
    Modification au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180140, annonce n°9661
  • MODIFICATION 24/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : Président partant : Desproges, Jacques, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Follet, Sébastien, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Duboe, nom d'usage : Denos, Solenne, nomination du Directeur général délégué et Administrateur : Ageneau, Etienne, nomination de l'Administrateur : Bonnel, nom d'usage : Vinson, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Ducteil, nom d'usage : Labeau, Jocelyne, nomination de l'Administrateur : Palczewski, Laëtitia, nomination de l'Administrateur : Blanchoz, Yves, nomination de l'Administrateur : Jeanneau, Romain, nomination de l'Administrateur : Mlodorzeniec, David, nomination de l'Administrateur : Cabaret, Mathieu, nomination de l'Administrateur : Mauricrace, Cédric, nomination de l'Administrateur : Boulinguez, Mathieu
    Bodacc B n°20170161, annonce n°1112
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170070, annonce n°5325
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160100, annonce n°8431
  • MODIFICATION 19/06/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Capital : 200 000,00 €
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Desproges, Jacques, Directeur général délégué partant : Ducteil, nom d'usage : Labeau, Jocelyne, Administrateur partant : Le Picard Jean-Louis, Administrateur partant : Vairel, Gilles, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET DAGAN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Godet, Pierre
    Bodacc B n°20160120, annonce n°999
  • CONSTITUTION
    20/05/2016
    Dénomination : TERRA
    Journal : Affiches Parisiennes
    TERRA, SA au capital de 38.112,25€, siège social 134-140 rue d'Aubervilliers (75019) Paris, RCS Paris 317 037 208
    Par AGO du 07/04/2016 il a été constaté l'expiration du mandat des CAC titulaire (Cabinet Dagan,10 rue de Monceau (75008) Paris) et suppléant (Pierre GODET, 10 rue de Monceau (75008) Paris) et décidé de nommer pour 6 ans CAC titulaire : société AKELYS (SA au capital de 1.040.000 euros, RCS Paris sous le numéro 652 008 939, siège 19 avenue de Messine 75008 Paris) et CAC suppléant M. Pierre Godet (né le 23/01/1948 à Paris (8e), 19 avenue de Messine 75008 Paris).
    Par AGE du 07/04/2016, il a été décidé d'augmenter le capital par incorporation de réserves pour le porter de 38.112,25€ à 200.000€, par élévation de la valeur nominale de chaque action passant de 15,24€ à 80€. Il a également été décidé de transformer la SA en SAS à effet du 07/04/2016.
    Président: M. Jacques Desproges
    Cession d'action: Cession libre si associé unique. Si pluralité d'associés, cession libre entre associés et soumise à agrément envers les tiers.
    Assemblées : droit de vote attaché aux actions, proportionnel à la quotité du capital représenté. Chaque action donne droit à une voix.
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : Metropole 19-134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Desproges, Jacques, nomination du Directeur général délégué : Ducteil, nom d'usage : Labeau, Jocelyne
    Bodacc B n°20160032, annonce n°2947
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Metropole 19-134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20150099, annonce n°2247
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Metropole 19-134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°3745
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19-134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°6876
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19-134/140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4542
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°7910
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 134-140 R D AUBERVILLIERS 75019 PARIS
    Bodacc C n°20100079, annonce n°10779
  • MODIFICATION 12/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : TERRA
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : Metropole 19 - 134-140 rue d'Aubervilliers 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100007, annonce n°998
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 82 BD DE PICPUS 75012 PARIS
    Bodacc C n°20090101, annonce n°4318
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 82 boulevard de Picpus 75012 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°4538
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 82 boulevard de Picpus 75012 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°3605
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Entreprises citées de TERRA

  • ULM TECHNIC AEROMARINE SARL (325 807 907) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRA et ULM TECHNIC AEROMARINE SARL de la relation : Commissaire aux comptes
  • AKELYS (652 008 939) Cité 2 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRA et AKELYS de la relation : Commissaire aux comptes
  • CABINET DAGAN (642 033 708) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRA et CABINET DAGAN de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de TERRA

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Appels d'offres gagnés par TERRA

  • Objet : Lot n°3 Observation des Déchets d’Activités Économiques (Données 2024) et Combustibles Solides de Récupération

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : CARACTERISATION DES COLLECTES SELECTIVES

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : CARACTERISATIONS ET ANALYSES PARTICULIERES MECANISEES DES OBJET ENCOMBRANTS

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réfle...

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : - Réaliser un état des lieux des installations existantes de traitement de déchets sous REP dans les territoires d’outre-mer, - Définir des pistes pour le développement d‘infrastructures supplémentaires pour le traitement des gisements de déchets de ces territoires ou mutualisés avec des territoires à proximité,

    Montant : 219 493,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 - Région Ile -de-France

    Montant : 541 667,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Dans le cadre de son action pour la réduction des déchets et le développement d’une consommation plus responsable, l’ADEME mène des études structurantes sur le réemploi et la réutilisation dont le « Panorama de la deuxième vie des produits en France ». Ce travail d’état des lieux apporte une photo des pratiques et de l’écosystème engagé dans le réemploi mais sans approche prédictive quant au développement du secteur et notamment du côté de l’offre de produits. La présente étude a donc pour objectif d’établir et d’analyser les tendances de développement de l’écosystème du réemploi et de l’offre de produits de seconde main et la façon dont l’ensemble des parties prenantes se projette dans le temps.

    Montant : 160 288,00 € · Notifié le : 19/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE VISANT A QUANTIFIER ET CARACTERISER LES DAE - DECHETS D’ACTIVITES ECONOMIQUES (hors BTP et Déchets dangereux) PRODUITS PAR LES INDUSTRIELS DES TERRITOIRES D’INDUSTRIE YONNE INDUSTRIELLE ET HAUT-JURA-RELANCE

    Montant : 124 913,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Caractérisations OM et CS

    Montant : 81 432,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

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  • Objet : La présente consultation concerne des prestations de service afin de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n’est pas maître d’ouvrage. - Les contrôles à effectuer permettront de vér

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : L’objet de la prestation est de rassembler et proposer les éléments techniques, économiques/financiers, juridiques et environnementaux permettant d’organiser la mise en œuvre d’une REP appliqués aux emballages industriels et commerciaux sur l’ensemble du

    Montant : 214 750,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet de réaliser l’actualisation du contenu non métallique des pièces de réutilisation extraites des véhicules hors d’usage.

    Montant : 88 203,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : OBSERVATOIRE DES DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN REGION

    Montant : 90 175,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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  • Objet : Caractérisations et analyses particulières des objets encombrants du Syctom

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS

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  • Objet : CARACTERISATION DES ENCOMBRANTS

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

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  • Objet : 21SVESVM003-Lot 2 Caractérisation des encombrants

    Montant : 24 020,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

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  • Objet : Réalisation de contrôles de conformité auprès de fournisseurs de combustibles bois énergie dans le cadre de la démarche QBEO (Qualité Bois Energie Occitanie)

    Montant : 89 884,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : Etude de préfiguration d’une filière REP appliquée aux produits et matériaux de la construction du bâtiment.

    Montant : 199 525,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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  • Objet : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un marché ayant pour objet de réaliser un bilan à la fois quantitatif mais également qualitatif des projets ayant été soutenue dans le cadre d’ORPLAST.

    Montant : 44 550,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

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