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Cour d'appel de Lyon,
18/02/2026, 22/07594
Début du contentieux :
07/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DE CONSTRUCTION FLORIOT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2025, 21/01668
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, SELARL MARIE DUBOIS, SELAS AJ UP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
16/05/2024, 24/00113
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH, L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, SUPER, Compagnie d'assurance SMABTP, SAS ALLIANCE BATIR, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, ENTREPRISE CHAZELLE, ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Lyon,
30/01/2024, 23/00931
Début du contentieux :
25/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARIE DUBOIS, S.A.R.L.FACADES, LYON FACADES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2021, 18/18339
Début du contentieux :
08/02/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, AXIMA CONCEPT, SC SETEC BATIMENT FOULQUIER, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, SAS SMAC, SAS S.O.T.I.S. STE OULLINOISE DE TOLLERIE INDUSTRIELLE ET SERRURERIE, KONE, SA SOCIETE NOUVELLE ZAMA SN ZAMA, LOIRE ECHAFAUDAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
21/01/2014, 12/02396
Début du contentieux :
04/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI RHONE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
24/01/2012, 09/04304
Début du contentieux :
03/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LE PARC DES RAISSES III