Cour d'appel de Paris,
16/01/2013, 10/18235
Début du contentieux :
24/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Dauphinoise pour l'Habitat, Compagnie ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SARL CABINET OCTOGAM, Société CHORRIER, Compagnie GAN, S. A. GENERALI ASSURANCES IARD, SCAB MAF CONSEIL, MMA IARD, SAS QUALICONSULT
Cour d'appel de Paris,
24/01/2008, 07/05820
Début du contentieux :
25/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION LOCALE CGT DE CHATOU
Cour d'appel de Paris,
16/11/2007, 05/07086
Début du contentieux :
03/02/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUERRA TARCY, IMMOBILIERE 3F