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Cour d'appel de Pau,
27/06/2024, 22/03236
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
UP CONSEILS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
14/05/2024, 21/03784
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, ENEDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Pau,
11/07/2023, 2100625
Début du contentieux :
17/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Communauté de communes du Haut-Béarn
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/10/2016, 14-24.607
Début du contentieux :
10/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Pau,
10/07/2014, 12/02508
Début du contentieux :
09/07/2012
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
10/07/2013, 12-12.498
Début du contentieux :
21/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
24/11/2011, 10/02529
Début du contentieux :
21/06/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAUGE SUD EURL LAUGE.SUD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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