-
Cour d'appel de Douai,
28/05/2020, 18/02486
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES R. BLOUIN ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour de cassation,
03/05/2016, 14-11.358
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE CIC NORD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/11/2013, 13/03329
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC NORD OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
28/04/2011, 10-14.894
Début du contentieux :
29/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice