| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 45.2V |
| Domaine d’activité : | Construction |
Informations juridiques de BRANCHES Bernard
| SIREN : | 317 881 316 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 317 881 316 00010 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NIMES , le 03/04/1980 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1980) |
| Numéro RCS : | 317 881 316 R.C.S. Nimes |
Activité de BRANCHES Bernard
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Etablissements de l'entreprise BRANCHES Bernard
Etablissements de l'entreprise BRANCHES Bernard
Dirigeants et représentants de BRANCHES Bernard
-
Chef d'entreprise
70 ans - 04/1956Depuis le 01/01/1980
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRANCHES Bernard
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Conformité de BRANCHES Bernard
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Alertes de BRANCHES Bernard
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Procédures collectives de BRANCHES Bernard
-
Autre procédure collective Du 16/04/2003 au 16/04/201316/04/2003JUGEMENT OUVRANT UNE PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU .17.01.92 DE 2 MOIS A COMPTER DU 19.1.92 JUSQU'AU 19.3.9216/04/2003JUGEMENT ENDATE DU 30.04.92 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 20.03.92 JUSQU'AU 20.05.92
-
Liquidation judiciaire Du 09/06/1993 au 16/04/2003Insuffisance d'actif Depuis le 16/04/200309/06/1993JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 9.6.93 APRES RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX, 9 RUE RACINE A NIMES18/02/2003SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/02/2003 Date d'effet : 18 février 200316/04/2003SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRANCHES BERNARD 22 RUE TRAVERSIERE 30000 NIMES POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 16 avril 2003
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Autre procédure collective Du 22/05/1992 au 09/06/199322/05/1992JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.5.92 POUR 2 MOIS RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 19.5.92 JUSQU'AU 19.7.9229/07/1992JUGEMENT ARRETANT LA PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 29.07.1992 COMMISSAIRE AU PLAN ME PRADEAUX 9 RUE RACINE NIMES
Contentieux de BRANCHES Bernard
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Annonces de BRANCHES Bernard
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Cartographie de BRANCHES Bernard
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