Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
23/04/2026, 25/00379
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ORKAN MANAGEMENT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
05/01/2026, 25/00256
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDE DE PROJET, Société COLAS FRANCE, Mutuelle MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), Société BUREAU VERITAS, COEUR DE BALME, LP CHARPENTE, Société THERM SANIT, Société EXCEL, ENTREPRISE DEMIRTAS, Société DB ELEC, MTM MONTAGE THIRY MAINTENANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AGI-INGENIERIE, Société STEBAT, GROUPE ATGT, SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - SAEV, PROFILS ETUDES, Société GRDF (GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société SUBLIM PEINTURE, SOLS SAVOIE, PARQUETSOL, BARRACHIN B.T.P., MENUISERIE ANZALONE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Société GERFA RHONE ALPES (GENERALE D'ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES), SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "COEUR DE BALME OUEST"
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Lyon,
21/07/2021, 19LY03428
Début du contentieux :
12/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIVOM SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLES DE LA TOURNETTE, SAS Bet Plantier, AGI ALAIN GUINIER INGENIERIE, DE JONG ARCHITECTES, Société AGI Ingénierie, Société Plantier, APC ETANCH', Cabinet Montmasson Ingénieurs Conseil, Société IPM, Société Qualiconsult, Société Lathuille Frères BTP, Société Cunsolo, LP CHARPENTE
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