| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.20Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Conventions collectives : |
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024 |
Informations juridiques de AEP OGEC SAINTE MARIE
| SIREN : | 318 044 609 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 318 044 609 00010 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 18/06/1956 |
| Identifiant association : | W623000778 |
Activité de AEP OGEC SAINTE MARIE
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Etablissements de l'entreprise AEP OGEC SAINTE MARIE
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Adresse : 39 RUE DES ALLEES 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTDate de création : 01/01/1980
Etablissements de l'entreprise AEP OGEC SAINTE MARIE
Dirigeants et représentants de AEP OGEC SAINTE MARIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AEP OGEC SAINTE MARIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AEP OGEC SAINTE MARIE
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de AEP OGEC SAINTE MARIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AEP OGEC SAINTE MARIE
Annonces JOAFE de AEP OGEC SAINTE MARIE
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MODIFICATION 07/12/2015Préfecture de Boulogne-sur-MerJoafe n°20150052, annonce n°1085Dénomination : OGEC SAINTE MARIE.Adresse : 39, rue des Allées, 62152 Neufchâtel-HardelotActivité : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Marie de Neufchatel Hardelot ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
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MODIFICATION 20/12/2007Préfecture de Boulogne-sur-MerJoafe n°20080008, annonce n°1490Dénomination : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINTE MARIE.Adresse : 39, rue des Allées, 62152 Neufchâtel-HardelotActivité : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement l'école Sainte Marie de Neufchâtel Hardelot, 39 rue des Allées; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal.
Cartographie de AEP OGEC SAINTE MARIE
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Labels et certificats de AEP OGEC SAINTE MARIE
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