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Mise à jour RNA : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

318 099 892 · Active
Adresse : 55 RUE JACQUES VAUCANSON, 79180 CHAURAY
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/05/1980

Informations juridiques de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

SIREN : 318 099 892
SIRET (siège) : 318 099 892 00032
Numéro LEI : 969500SPCN66SCD7H880 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR11318099892
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/02/1978
Identifiant association : W792005206

Activité de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Objet de l'association : Fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans, agriculteurs et membres de professions libérales et titulaires de charges et offices tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; réaliser un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance développer pour ses adhérents l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; elaborer pour le compte de ses adhérents, placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; dématérialiser et télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables, les attestations qu'il délivre à ses adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant ; il doit recevoir mandat de ses adhérents pour transmettre les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; fournir à des entreprises ou professionnels non adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission de leurs déclarations fiscales, à l'occasion de leur première déclaration par cette voie ; fournir des services notamment dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion la restitution de statistiques l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale l'audit technique lié à son activité aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique ; fournir tout ou partie de ses services à des non-adhérents ; réaliser des missions de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés sur ordonnance des juges des tutelles ;
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
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Etablissements de l'entreprise ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

  • Établissement

    En activité

    318 099 892 00032
    Adresse : 55 RUE JACQUES VAUCANSON 79180 CHAURAY
    Date de création : 15/02/1988
  • Établissement

    En activité

    318 099 892 00099
    Adresse : 40 REMPART DU MIDI 16000 ANGOULEME
    Date de création : 07/11/2025
  • Établissement

    En activité

    318 099 892 00081
    Adresse : 93 B COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES
    Date de création : 01/11/2025
  • Établissement

    En activité

    318 099 892 00057
    Adresse : 493 AVENUE DE PARIS 79000 NIORT
    Date de création : 07/06/2019
  • Établissement

    En activité

    318 099 892 00040
    Adresse : 22 RUE GAY LUSSAC 86000 POITIERS
    Date de création : 07/06/2019
  • Établissement

    Fermé

    318 099 892 00073
    Adresse : MA CAMPAGNE 1 BOULEVARD JEAN MOULIN 16000 ANGOULEME
    Date de création : 07/06/2019
    Date de clôture : 07/11/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    318 099 892 00065
    Adresse : 45 RUE DU BOIS D'AMOUR 17100 SAINTES
    Date de création : 07/06/2019
    Date de clôture : 01/11/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Finances de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Dirigeants et représentants de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

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Entreprises dirigées par ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

    • Récépissé de modification
    24/02/2022
    • Liste dirigeants
    24/02/2022
    • Procès verbal
    24/02/2022
    • Récépissé de modification
    19/07/2019
    • Liste dirigeants
    19/07/2019
    • Etablissement(s) (liste complète)
    19/07/2019
    • Procès verbal
    19/07/2019
    • Récépissé de modification
    07/02/2019
    • Liste dirigeants
    07/02/2019
    • Procès verbal
    07/02/2019
    • Récépissé de modification
    14/06/2017
    • Procès verbal
    14/06/2017
    • Formulaire déclaration
    14/06/2017
    • Statuts
    14/06/2017
    • Récépissé de modification
    12/12/2016
    • Procès verbal
    12/12/2016
    • Liste dirigeants
    12/12/2016

Comptes annuels de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

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Annonces JOAFE de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

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Comment contacter ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 55 RUE JACQUES VAUCANSON
79180 CHAURAY

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Labels et certificats de ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

  • M.R.S. MIEUX REUSSIR SA SCOLARITE
    Enregistrée le 14/09/2004
    Expire le 14/09/2014
    Classes : 41
    Numéro : FR3313592
    Marque expirée

Aides perçues par ASS PROFESSION LIBERALE POITOU CHARENTES

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