DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Informations juridiques de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

SIREN :	318 415 965
SIRET (siège) :	318 415 965 00017
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR55318415965
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 02/04/1981 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/04/1981)
Numéro RCS :	318 415 965 R.C.S. Rouen
Capital social :	91 469,41 €

Extrait INPI

Activité de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Activité principale déclarée :	Avocat
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000

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Etablissements de l'entreprise DUBOS PELISSIE-PRUNIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  318 415 965 00017
  Adresse : 13 RUE DE CONSTANTINE 76000 ROUEN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1980

Etablissements de l'entreprise DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Finances de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Dirigeants et représentants de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Dubos Michel
Gérant et associé indéfiniment responsable
83 ans - 06/1943
Depuis le 21/12/2011
Dubos Philippe
Gérant et associé indéfiniment responsable
52 ans - 09/1973
Depuis le 31/10/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

• • Acte sous seing privé
    • Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 7 - 10 et 12 des statuts
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  21/12/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 7 - 10 et 12 des statuts
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  21/12/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession d'une part de Mr Michel DUBOS au profit de Monsieur Philippe DUBOS
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 7 - 10 et 12 des statuts
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  21/12/2011
• • Acte sous seing privé
    • CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MONSIEUR PHILIPPE DUBOS AU PROFIT DEMONSIEUR MICHEL DUBOS
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
    • MODIFICATION DES ARTICLES VII - X ET XII DES STATUTS
  • Statuts mis à jour

  29/02/2008
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Augmentation de capital Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS
    • Changement de dénomination en celle de SCP DUBOS Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS
    • Réduction du capital Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS
  • Statuts mis à jour
    • Annulation des parts de Me PELISSIER-PRUNIER et création de nouvelles parts attribuées à Me Philippe DUBOS Cession d'une part détenue par Me Michel DUBOS au profit de Me Philippe DUBOS

  28/01/2005
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Départ d'un co-gérant

  25/11/2004

Comptes annuels de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

• MODIFICATION 04/01/2012

  RCS de Rouen
  Dénomination : SCP DUBOS

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOS MICHEL Gérant associé indéfiniment responsable : DUBOS Philippe, Guillaume, Maxime
  Bodacc B n°20120002, annonce n°1775
• MODIFICATION 11/03/2008

  RCS de Rouen
  Dénomination : SCP DUBOS

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant associé : DUBOS MICHEL.
  Bodacc B n°20080043, annonce n°8012

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Cartographie de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Comment contacter DUBOS PELISSIE-PRUNIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE DE CONSTANTINE 76000 ROUEN

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Entreprises citées de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

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Propriétés intellectuelles de DUBOS PELISSIE-PRUNIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DUBOS PELISSIE-PRUNIER

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