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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

318 455 698 · Active
Adresse : A L ATT DE MME PICOT VERO, 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : Walazyc Christophe , Lecuyer Vanessa

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Informations juridiques de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

SIREN : 318 455 698
SIRET (siège) : 318 455 698 00064
Numéro LEI : 969500PGR7UNHB0LS243 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR41318455698
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/02/1971
Identifiant association : W751026859

Activité de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Objet de l'association : Encourager l'élevage, améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors hippodromes elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet la prise de paris sur les dites courses ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du ministre de l'agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code notamment statuer sur les difficultés soumises par les commissaires des courses ou par le ministre de l'agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au ministre de l'agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses de formation et d'action sociale dans l'ensemble de la filière dont elle est responsable et en matière de développement rural ; délivrer selon les critères définis par ses statuts et par le code des courses au trot les autorisations de faire courir d'entraîner de monter et driver après un avis favorable du ministre de l'intérieur émis au regard des risques de troubles à l'ordre public qu'elles peuvent créer ; établir en vue de leur transmission au ministre de l'agriculture par l'intermédiaire de la fédération nationale des courses hippiques le projet de calendrier des réunions de courses au trot françaises et étrangères servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes et des réunions de courses au trot servant de support à la prise de paris en ligne ainsi que celui des réunions de courses organisées sur les hippodromes dont elle a l'exploitation ; transmettre après concertation avec france galop à la fédération nationale des courses hippiques le projet de calendrier des réunions de courses établi par les fédérations régionales des courses ; établir en concertation avec les conseils régionaux du trot les programmes des courses au trot ; établir les conditions d'attribution et les taux des primes aux éleveurs de chevaux de courses au trot et assurer le versement de ces primes aux bénéficiaires en veillant au respect de ces conditions notamment au regard du contrôle des médications à l'élevage ; établir après consultation des conseils régionaux du trot la répartition des subventions pour prix de courses prévues dans son budget et notifier aux sociétés bénéficiaires le montant des subventions ; assurer les production, collecte, conservation, diffusion et exploitation sous toutes formes selon les modalités qu'elle détermine des données et des images relatives aux réunions de courses au trot et assurer la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle correspondants ; mettre à disposition des opérateurs de paris hippiques agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation de paris ; exercer toute activité complémentaire présentant un intérêt pour la filière hippique notamment en matière de formation professionnelle d'action sociale et de solidarité entre membres de la filière ; à titre accessoire organiser et prendre des paris en ligne elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet conformément à la réglementation applicables portant sur toute compétition sportive ainsi qu'à tous les jeux de cercle autorisés par la loi ; concourir sous le contrôle du ministre de l'agriculture et celui du budget aux actions techniques sociales et de formation professionnelle liées aux courses à l'élevage ou à la sélection des chevaux ; délibérer sur toute question lui étant soumise par le ministre de l'agriculture ou du budget
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • Établissement

    En activité

    318 455 698 00064
    Adresse : A L ATT DE MME PICOT VERO 15 BOULEVARD DE DOUAUMONT 75017 PARIS
    Date de création : 10/07/2023
    Activité distincte : Autres activités liées au sport (93.19Z)
  • Établissement

    En activité

    318 455 698 00056
    Adresse : HIPPODROME D ENGHIEN 1 PLACE ANDRE FOULON 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Date de création : 01/01/1997
  • Établissement

    En activité

    318 455 698 00049
    Adresse : HIPPODROME DE LA PRAIRIE BOULEVARD YVES GUILLOU 14000 CAEN
    Date de création : 16/08/1990
  • Établissement

    En activité

    318 455 698 00031
    Adresse : 2 ROUTE DE LA FERME 75012 PARIS
    Date de création : 01/04/1984
  • Établissement

    En activité

    318 455 698 00015
    Adresse : DOMAINE DE GROSBOIS 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
  • Établissement

    Fermé

    318 455 698 00023
    Adresse : 7 RUE D'ASTORG 75008 PARIS
    Date de clôture : 10/07/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Finances de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Dirigeants et représentants de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Entreprises dirigées par SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

    • Récépissé de modification
    15/01/2021
    • Statuts
    15/01/2021
    • Procès verbal
    15/01/2021
    • Récépissé de modification
    28/02/2020
    • Liste dirigeants
    28/02/2020
    • Procès verbal
    28/02/2020
    • Récépissé de modification
    05/09/2019
    • Procès verbal
    05/09/2019
    • Statuts
    05/09/2019
    • Récépissé de modification
    21/06/2019
    • Liste dirigeants
    21/06/2019
    • Procès verbal
    21/06/2019
    • Récépissé de modification
    08/06/2018
    • Liste dirigeants
    08/06/2018
    • Procès verbal
    08/06/2018
    • Récépissé de modification
    01/03/2016
    • Procès verbal
    01/03/2016
    • Formulaire déclaration
    01/03/2016
    • Statuts
    01/03/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    01/03/2016
    • Récépissé de modification
    29/02/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    29/02/2016
    • Procès verbal
    29/02/2016
    • Formulaire déclaration
    29/02/2016
    • Liste dirigeants
    29/02/2016
    • Récépissé de modification
    16/02/2011
    • Procès verbal
    16/02/2011
    • Statuts
    16/02/2011
    • Liste dirigeants
    16/02/2011

Comptes annuels de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • Tribunal administratif de Paris, 04/05/2026, 2501387
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES, ministre du travail et des solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/04/2026, 2302524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/02/2026, 2603680
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/02/2026, 2602800
    Début du contentieux : 18/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/01/2026, 2320112
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gold Leiw SA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2025, 25/03402
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION ORGANISME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES SOCIETES DE COURSES (ORPESC), Association FRANCE GALOP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/08/2025, 25PA04356
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Ville de Paris
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/08/2025, 2520339
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2025, 2201421
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2025, 2400053
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 14/04/2025, 503192
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sauvegarde du trotteur français, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/04/2025, 24NT00907
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Ecurie Bruni
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/04/2025, 2500258
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/04/2025, 2506345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde du trotteur français, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 21/08413
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNCH FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES, LE GROUPEMENT TECHNIQUE DE BASSE NORMANDIE (GTBN), Personne anonymisée 1, Association FRANCE GALOP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 21/08412
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNCH FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES, Association FRANCE GALOP, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 10/03/2025, 2320112
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gold Leiw SA
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Paris, 17/02/2025, 2504104
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de sauvegarde du trotteur français, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 14/02/2025, 2316867
    Début du contentieux : 21/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Gold Leiw
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2301440
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 24/57932
    Position : Défendeur
    Autres parties : C'EST AUX POELES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2025, 2412485
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/01/2025, 2412486
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Paris
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/55473
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'ECURIE VARIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/09/2024, 2320112
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gold Leiw SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/08/2024, 2419657
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Gold Leiw SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/00592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SOCIETE DES COURSES DE RAMBOUILLET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/2024, 490494
    Début du contentieux : 21/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gold Leiw SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2024, 2400050
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2024, 2400073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2023, 2320112
    Début du contentieux : 21/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gold Leiw SA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2023, 2301687
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/06/2023, 22/19351
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Annonces JOAFE de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • MODIFICATION 04/07/2023
    Préfecture de police
    Dénomination : SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS
    Adresse : 7 rue d'Astorg 75008 Paris
    Joafe n°20230031, annonce n°1497
  • CRÉATION SCI - SCCV
    01/10/2021
    Dénomination : SCI THEMIS-BATIGNOLLES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Suivant acte ssp en date du 27 septembre 2021, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : SCI Thémis-Batignolles
    Capital : 1.000 euros
    Siège Social : 7 rue d'Astorg 75008 Paris
    Objet : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la location, de l'immeuble situé 11-19 Boulevard de Douamont 75017 Paris, dans la Zone d'Aménagement Concertée de Clichy-Batignolles, ainsi que de tous les droits qui peuvent y être associés, en vue de l'exploitation et la mise en valeur par voie de location de l'immeuble.
    Durée : 99 années
    Gérants :
    Société D'encouragement à l'élevage Du cheval Français (SECF) communément appelée Le Trot, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, sise 7 rue d'Astorg 75008 Paris enregistrée sous le numéro siren 318 455 698.
    France Galop/société d'Encouragement pour l'Amélioration des Races de Chevaux de Galop de France communément appelée France Galop, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, sise 46 place Abel Gance 92100 Boulogne-Billancourt enregistrée sous le numéro siren 401 415 500
    Cession de parts : Les cessions de parts sociales à un tiers à l'issue d'une période d'inaliénabilité de 12 ans, sont soumises à l'agrément de l'autre associé.
    Immatriculation : RCS PARIS
  • MODIFICATION 03/02/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS.
    Adresse : 7, rue d'Astorg, 75008 Paris
    Activité : au titre, notamment, des obligations de service public qui lui incombent ; encourager l'élevage et améliorer la race des chevaux trotteurs français en organisant les courses au trot et les activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire, ainsi qu'en favorisant l'entraînement des chevaux de courses au trot ; organiser sur ou hors les hippodromes, elle-même ou par l'intermédiaire de groupements constitués à cet effet, la prise de paris sur les dites courses de chevaux ; exercer sa responsabilité en tant que société mère agréée sur l'ensemble de la filière dépendant des courses au trot ; proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le code des courses au trot et toutes modifications de ce code ; veiller au respect des prescriptions de ce code et notamment, de statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou, le cas échéant, par le Ministre chargé de l'Agriculture ; prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence et de l'entraînement des chevaux participant à ces épreuves ; présenter toutes propositions au Ministre chargé de l'Agriculture en matière de politique et de promotion de l'élevage et des courses, de formation et d'action sociale dans l'ensemble de la filière dont elle est responsable et en matière de développement rural ; délivrer seule après avis favorable du Ministre de l'Intérieur les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et driver ; établir, en vue de leur transmission au Ministre chargé de l'agriculture, par l'intermédiaire de la Fédération nationale des courses françaises, le projet de calendrier des réunions de courses au trot françaises et étrangères servant de support aux opérations de pari mutuel hors les hippodromes ainsi que celui des réunions de courses organisées sur les hippodromes dont elle a l'exploitation.
    Joafe n°20110009, annonce n°1632
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Comment contacter SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : A L ATT DE MME PICOT VERO
15 BOULEVARD DE DOUAUMONT
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0149771717
Adresse : 7 rue d'astorg PARIS 75008

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Biens immobiliers de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

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Appels d'offres lancés par SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • Objet : Marché pour la mise en place d’un contrat collectif de frais de santé

    Montant : 1 525 000,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET CHAUBET COURTAGE (ASSURINCO)

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  • Objet : Marché pour la mise en place d’un contrat collectif de frais de santé

    Montant : 1 525 000,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA GAN VIE

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  • Objet : Fourniture de services de Téléphonie mobile et accessoires

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS POUR LA SOCIETE LE TROT (SECF): Lot 1: SECTEUR ILE DE France

    Montant : 18 181,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS POUR LA SOCIETE LE TROT (SECF): Lot 2: SECTEUR NORMANDIE

    Montant : 5 825,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 1: Peinture - Ile-de-France

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DFD PEINTURES

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 1: Peinture - Ile-de-France

    Montant : 1 120 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 2: Peinture - Normandie

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PIERRE

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 2: Peinture - Normandie

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 3: Revêtements de sols souples - Ile-de-France

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 3: Revêtements de sols souples - Ile-de-France

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PEINTURES PARISIENNES

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 4: Revêtements de sols souples - Normandie

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIETTE

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  • Objet : Accords- cadres pour la réalisation de travaux d’entretien des bâtiments: Lot 4: Revêtements de sols souples - Normandie

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION

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Labels et certificats de SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 81 88 91 98
Écart rémunération (sur 40) 35 31 33 31 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

  • Société du Trotteur Français
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4983993
    Marque enregistrée
  • SOCIETE DU TROTTEUR FRANCAIS
    Enregistrée le 11/08/2023
    Expire le 11/08/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4983997
    Marque enregistrée
  • TROT VISION INNOVATIVE PLATFORM
    Enregistrée le 13/07/2023
    Expire le 13/07/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4977376
    Marque enregistrée
  • SETF
    Enregistrée le 13/06/2023
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4968919
    Marque enregistrée
  • Société d'Encouragement à l'Elevage du Trotteur Français
    Enregistrée le 13/06/2023
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 06 , 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4968923
    Marque enregistrée
  • Le Trotteur Français
    Enregistrée le 13/06/2023
    Expire le 13/06/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4968929
    Marque enregistrée
  • Le TROTTEUR FRANCAIS
    Enregistrée le 04/03/2022
    Expire le 04/03/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4849291
    Marque enregistrée
  • Le TROT
    Enregistrée le 03/03/2022
    Expire le 03/03/2032
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 41
    Numéro : FR4848865
    Marque enregistrée
  • Le TROTTEUR FRANCAIS
    Enregistrée le 05/11/2021
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25
    Numéro : FR4814793
    Demande totalement rejetée
  • 360 LE MAGAZINE
    Enregistrée le 29/10/2021
    Expire le 29/10/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4812833
    Marque enregistrée
  • Le TROTTEUR FRANCAIS
    Enregistrée le 24/08/2021
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4794389
    Demande totalement rejetée
  • PARIS SUMMER RACES
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4784851
    Marque enregistrée
  • ETRIER SUMMER RACES
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4784901
    Marque enregistrée
  • SULKY SUMMER RACES
    Enregistrée le 13/07/2021
    Expire le 13/07/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR4784921
    Marque enregistrée
  • PRIX D'AMERIQUE LEGEND RACE
    Enregistrée le 17/12/2020
    Expire le 17/12/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4713444
    Marque enregistrée
  • PRIX DE PARIS MARATHON RACE
    Enregistrée le 17/12/2020
    Expire le 17/12/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4713446
    Marque enregistrée
  • PRIX DE FRANCE SPEED RACE
    Enregistrée le 17/12/2020
    Expire le 17/12/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4713447
    Marque enregistrée
  • PRIX D'AMERIQUE RACES
    Enregistrée le 22/10/2020
    Expire le 22/10/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4694042
    Marque enregistrée
  • PRIX D'AM
    Enregistrée le 16/07/2020
    Expire le 16/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4666542
    Marque enregistrée
  • THE BIG RACE
    Enregistrée le 16/07/2020
    Expire le 16/07/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4666545
    Marque enregistrée
  • LeTROTH24
    Enregistrée le 28/05/2020
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4651364
    Marque enregistrée
  • 24h au trot
    Enregistrée le 28/05/2020
    Expire le 28/05/2030
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4651367
    Marque enregistrée
  • Hipp Hipp Hipp
    Enregistrée le 27/09/2017
    Expire le 27/09/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4391588
    Marque enregistrée
  • Hipp Hipp Hipp, hippodrome expérience fidélité
    Enregistrée le 27/09/2017
    Expire le 27/09/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4391689
    Marque enregistrée
  • Hippodrome expérience fidélité
    Enregistrée le 27/09/2017
    Expire le 27/09/2027
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4391691
    Marque enregistrée
  • Bien plus qu'un champ de courses
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 07/11/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4312739
    Marque enregistrée
  • VINCENNES HIPPODROME DE PARIS
    Enregistrée le 07/11/2016
    Expire le 07/11/2026
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4312745
    Marque enregistrée
  • LeTROT OPEN DES RÉGIONS
    Enregistrée le 26/03/2014
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR4080191
    Marque renouvelée
  • LeTROT TV
    Enregistrée le 08/01/2014
    Expire le 08/01/2034
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4059419
    Marque renouvelée
  • Challenge Triple Couronne
    Enregistrée le 02/01/2014
    Expire le 02/01/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR4058532
    Marque renouvelée
  • CRACKSERIES Le classement des trotteurs
    Enregistrée le 23/12/2013
    Expire le 23/12/2033
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 34 , 41
    Numéro : FR4057592
    Marque renouvelée
  • Grand Prix du Président de la République
    Enregistrée le 06/12/2012
    Expire le 06/12/2032
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 34 , 41
    Numéro : FR3967733
    Marque renouvelée
  • Triple Couronne
    Enregistrée le 30/11/2012
    Expire le 30/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR3966452
    Marque renouvelée
  • L'Etrier d'Or
    Enregistrée le 30/11/2012
    Expire le 30/11/2032
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 34 , 41
    Numéro : FR3966453
    Marque renouvelée
  • Prix du Calvados
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR3964636
    Marque renouvelée
  • Tour européen du trotteur français
    Enregistrée le 23/11/2012
    Expire le 23/11/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR3964637
    Marque renouvelée
  • Grand Prix d'Amérique
    Enregistrée le 22/11/2012
    Expire le 22/11/2032
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 34 , 41
    Numéro : FR3964041
    Marque renouvelée
  • I LE TROT
    Enregistrée le 20/10/2011
    Expire le 20/10/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3868839
    Marque renouvelée
  • CLUB DES TROTTEURS
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3865848
    Marque renouvelée
  • MUSÉE TROT
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 09 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 26 , 27 , 41
    Numéro : FR3865852
    Marque renouvelée
  • Le TROT plus qu'une allure, une culture.
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3865853
    Marque renouvelée
  • LE TROT.COM
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 14 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 41
    Numéro : FR3865854
    Marque renouvelée
  • TROPHEE VERT TROPHEE VERT AMATEURS
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3865973
    Marque renouvelée
  • GRAND NATIONAL DU TROT
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3865975
    Marque renouvelée
  • Miss Hippodrome
    Enregistrée le 10/10/2011
    Expire le 10/10/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3865976
    Marque renouvelée
  • CHEVAL FRANCAIS
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3862279
    Marque renouvelée
  • HIPPODROME ENGHIEN
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3862280
    Marque renouvelée
  • HIPPODROME CABOURG
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3862281
    Marque renouvelée
  • HIPPODROME CAEN
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 41
    Numéro : FR3862282
    Marque renouvelée
  • HEAT BAR
    Enregistrée le 26/09/2011
    Expire le 26/09/2031
    Classes : 43
    Numéro : FR3862285
    Marque renouvelée

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Aides perçues par SETF SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU TROTTEUR FRANCAIS

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