VALODE ET PISTRE ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/01116
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.IMMOBILIER, INGEROP, BTP CONSULTANTS, VILLE D', ENEDIS, GRDF, ORANGE, S.N.C. TS CAMILLE, EPARGNE FONCIERE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, S.A.R.L. CICAD - Compagnie d'Ingénierie pour la Constrution l'Aménagement Urbain le Développement, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, AXIMA CONCEPT, OUEST ALU, SOCIETE V&P GREEN, GRANDSEINE OUEST, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), FRANCILIANE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/52869
  Position : Défendeur
  Autres parties : La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SOCIETE V&P GREEN, PROGEXIAL, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, SA SMA, S.A.R.L. RESITEC, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LEADING CLAIM SOLUTIONS (LCS) EXPERTISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 02/04/2026, 17/04009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DU SOLEIL BAT B, S.N.C.&PROMOTION 4, S.A. SMA, S.A. SMA intervenante volontaire en lieu et place de la SMABTP, S.A.S.ETESTATE, SAS QUALICONSULT, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL- SOLATRAG, Société AGR devenue SARL ALUCOR SYSTEME, S.A.R.L. MENUISERIE& FILS, S.A.ETANCHEITE, REVETEMENT SETOIS, LA SARL ENTREPRISE RICCIARDI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 19/10102
  Début du contentieux : 04/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. EIFFAGE TRAVAUX PUBLCS, Société MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, GENERALI IARD, SAPER, CL INFRA, PROLOG INGENIERIE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, EIFFAGE GENIE CIVIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Créteil, 13/01/2026, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, OUEST ALU, LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SMAC, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISEET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal administratif de Melun, 21/11/2025, 2206248
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société du Grand Paris, Société des Grands Projets, Systra, Anma, King-Kong, RICHEZ-ASSOCIES, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLETANCHE BACHY TUNNELS, BESSAC
  Dispositif : Désistement d'office
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2025, 25/56272
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIPARIS, SOCIETE V&P GREEN, FUGRO FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SMA SA, GALIAN-SMABTP, MAF, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, CTP LA CELTIQUE TP, S.L.G, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, PROGEXIAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 07/11/2025, 25/01568
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AIR FRANCE, S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, S.A. SOCIETE COLAS FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 23/06936
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., TERRELL, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, DELTA POSE, MAF, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, Société SMABTP, ENTREPRISE LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERRE SOLUTIONS NOUVELLE DENOMINATION SAINT GOBAIN GLASS SOLITIONS GRAND OUEST, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/01080
  Début du contentieux : 10/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE LAENNEC, SDC DU 69/71 RUE VANEAU, SDC DU 71BIS RUE VANEAU, SDC DU 73/75 RUE VANEAU, SDC DU 75BIS /75 TER RUE VANEAU, SDC DU 77/79 RUE VANEAU, SDC DU 81 RUE VANEAU, SDC 42 SEVRES PARKING, ARTELIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AVIVA ASSURANCES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COGEDIM PARIS METROPOLE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, SELON ROMEO, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, GENERALI IARD
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 25/09/2025, 18/01211
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESIM, SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, CAUSSELEC, GENERALI IARD, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL (SOLATRAG)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2020R00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, AXA FRANCE IARD, OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE, SAS POSE SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS MIZRAHI, SMAC, SAS CRYSTAL, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/06/2025, 2302786
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR ENTREPRISES, OPTIMEP 4, MINISTERE DE LA JUSTICE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 25/00841
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), S.A.S. ARTELIA venant aux droits des Sociétés COTEBA, ICADE PROMOTION et ICADE SETRHI SETAE, S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès-qualité d'assureur de la SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES, S.A. EUROMAF ès-qualité d'assureur de la Société ICADE SETRHI SETAE, S.A. GAN ASSURANCES ès-qualité d'assureur de la Société FONDEVILLE, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC ès-qualité d'assureur de la SAS GBMP, SMA SA ès-qualité d'assureur de la SAS SOCOTRAP, SMA SA ès-qualité d'assureur de la société INEO, SMABTP ès qualité d'assureur dommages-ouvrage, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès-qualité d'assureur de la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, et d'assureur de APAVE SUDEUROPE, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l'APAVE SUDEUROPE par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023, ARICI, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la SAS ARICI, SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société DUS, SMABTP ès-qualité d'assureur de la Société GARRIGUES, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, SA AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la société MIROVIL, GRIESSER FRANCE SA, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, S.A. ZURICH ès-qualité d'assureur de la SARL GEOFONDATION, SMABTP en qualité d'assureur de la société SOCOTRAP, SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société GBMP, société GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/04/2025, 24/02161
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), SNC INEO AQUITAINE, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, 3L FOUDRE, SAS ARTELIA, SA GAN ASSURANCES, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04004
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT A, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, devenue SGS SOCIETE NOUVELLE D'ASCENSEURS NSA, S.A. SMA, Société QUALICONSULT, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, APAVE SUDEUROPE SAS, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, S.A. SAGENA, S.A.R.L. RICCIARDI, ATELIERS AGATHOIS, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS, Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, Société ATBAT, S.A.R.L. CEM, LANGUEDOC ETANCHEITE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04009
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESIM, S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, devenue SCS NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS NSA, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, SMA SA, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL- SOLATRAG, MMA IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA, Société SHYNX FACADES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, LANGUEDOC ETANCHEITE, SAS QUALICONSULT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT C, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, S.A. SMA, SEE LLARI HOLDING LLARI, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, APAVE SUDEUROPE SAS, Société QUALICONSULT, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SAGEBAT, S.A. SAGENA, Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT D, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. SMA, APAVE SUDEUROPE SAS, Société QUALICONSULT, SAGEBAT, S.A. SAGENA, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVILE SOLATRAG, Société ATBAT, Société AGR devenue SARL ALUCOR SYSTEME, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02137
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. GAN ASSURANCES, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARICI, AXA FRANCE IARD, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, GRIESSER FRANCE SA, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, ZURICH ASSURANCES, S.A.S. ARTELIA, Société SMABTP, S.A.S. GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 23/10563
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, VERRE SOLUTIONS, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/11/2024, 16/06492
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, IMMEPINAY, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SBE- FONTELEC, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA GESTION, CINQUIEME ELEMENT, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, BARBANEL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société B&B BATIMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, CPF CARRELAGES, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, SOFRA IDF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/09/2024, 18/01211
  Début du contentieux : 15/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESIM, S.A. SAGEBAT devenu la société SMA SA, Société SAGENA devenue la société SMA SA, SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, CAUSSELEC, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVI L, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 02/09/2024, 22VE02300
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, Société Artelia, Société Korell, Société Enviai, Société Smac, RABOT DUTILLEUL, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SETEC OPENCY, DS AUTOMOTION, BIOLUME, SCHAERER MAYFIELD FRANCE, ETANDEX
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/08/2024, 22VE02298
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GCC, Enviai, Smac, UTB, Centre hospitalier de Gonesse, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 28/08/2024, 22VE02299
  Début du contentieux : 02/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, Société Artelia, Société Korell, Société Enviai, Société Smac, RABOT DUTILLEUL, SETEC OPENCY
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01068
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE COLIGNY SAS, VOISIN PARCS ET JARDINS, GENERALI IARD, SCI DU 15 AVENUE DU CENTRE, ARTELIA, EUROSEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, VALLEE SAS, SOCOTEC FRANCE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GCC, S P M, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 23/07/2024, 24/04321
  Début du contentieux : 09/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, IMMEPINAY, Société AUCHAN FRANCE, CEETRUS FRANCE, ETABLISSEMENTS RENE COUTURIER, SMA SA, SOCIETE V&P GREEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S SPIE BATIGNOLLES TPCI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/05/2024, 24/01267
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, MPK CONSEILS CONSTRUCTION, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCOTEC, EIFFAGE SERVICES, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 06/05/2024, 23NT01998
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, OUEST ALU, GROUPE VINET, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 23/10563
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, VERRE SOLUTIONS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/06936
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BILLARD-DURAND & ASSOCIES, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. DELTA POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LEBAILLY, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société DELTA POSE, VERRE SOLUTIONS, SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. DELPORTE AUMOND LAIGNEAU-DAL
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 19/02711
  Position : Défendeur
  Autres parties : MPK CONSEILS CONSTRUCTION, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, EES - RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE, S.A.S.U. EIFFAGE SERVICES, Société SOCOTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Conseil d'État, 06/03/2024, 487820
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEINTURE DU GOLFE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, EURO SERVICES ENTREPRISES, GROUPE VINET, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Thyssenkrupp Ascenseurs, NV Potteau Labo, Suscillon, AEROCOM & CO SYSTEMES DE COMMUNICATION
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2024, 16/06492
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. EBS, Société CEETRUS anciennement IMMOCHAN FRANCE et dont la nouvelle dénomination est NHOOD, IMMEPINAY, MMA GESTION, Société SPIEENERGIE - SBE- FONTELEC, PCC IDF PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION ILE DE FRANCE, Société SPIE BATIGNOLLE GENIE CIVIL (ANCIENNEMENT SPIETPCI), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOFRA IDF, S.A. SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), Société SPIE BATIGNOLLE ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SPIE SCGPM), Société B&B BÂTIMENT, CINQUIEME ELEMENT, Société SANCHEZ CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CPF CARRELAGES, GENERALI IARD, S.C.P. P. CHANEL - E. BAYLE, BARBANEL, Société SMA SA, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 21/01618
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, EUROSEPT, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SFICA 2.0, PHIBOR ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. QUALICONSULT, COGEDIM ENTREPRISE, COGEDIM GESTION, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2023, 22NT00963
  Début du contentieux : 15/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOLFE PEINTURE, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, Société Les Plâtres modernes C. Jobin, S E O SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST, OUEST ALU, GROUPE VINET, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXIMA CONCEPT, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Société Thyssenkrupp Ascenseurs, Société Aerocom et Co Système de communication, Société NV Potteau Labo, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Suscillon
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 25/04/2023, 469548
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : THERMATIC, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Met Energie, SOCOTEC CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, Société Lagarrigue, ANDRIEU CONSTRUCTION, Société Bousquet, Société Boissonnade, PAUL BARRIAC, Société Delbes, FAYAT BATIMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/10/2022, 20TL22317
  Début du contentieux : 02/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Met Energie, THERMATIC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS Lagarrigue, FAYAT BATIMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 2004362
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GCC, Artelia, Korell, SETEC OPENCY, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Icade Promotion, AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, SPIE PARTESIA, DBS, France Sols, SPR BATIMENT ET INDUSTRIE, SEDIB, INEO TERTIAIRE IDF, DS AUTOMOTION, BIOLUME, SCHAERER MAYFIELD FRANCE, BALAS PARTICIPATION AVENIR, ETANDEX, ASCENSUS RENOVATION, Smac, Suscillon, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, GENERALI IARD, AEROCOM & CO SYSTEMES DE COMMUNICATION
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 1706440
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Centre hospitalier de Gonesse, ARTELIA CONSULTING, Korell, BALAS PARTICIPATION AVENIR, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SETEC OPENCY, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, BIOLUME
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, 1610413
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXIMA CONCEPT, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GCC, Enviai, Smac, UTB, Centre hospitalier de Gonesse
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2020, 18BX02567
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SA LAGARRIGUE INDUSTRIES, Société BTP Andrieu Construction, Société Cari devenue société Fayat Bâtiment, Centre Hospitalier de Rodez, Société Ingerop, OGER INTERNATIONAL, BET SIAC Structures, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2019, 18NT00087
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Groupe Vinet et SAS Société d'Etanchéité de l'Ouest, GOLFE PEINTURE, Centre hospitalier de Bretagne Sud, TPF.I TPF INGENIERIE, AXIMA CONCEPT, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société Icade Promotion, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, LAUTECH, Société SPIE Ouest, OUEST ALU, SA POTTEAU LABO, SURGIRIS, Société AGCS France, Société Gan Eurocourtage GRD et Compagnie d'assurances Albingia
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• Conseil d'État, 27/06/2018, 409608
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Ingerop, OGER INTERNATIONAL, Groupement Eiffage, Centre hospitalier de Rodez
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/03/2017, 14BX02369
  Début du contentieux : 03/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Rodez, Groupement Eiffage, Société Ingerop, OGER INTERNATIONAL, Etat, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
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