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Cour d'appel de Paris,
06/12/2022, 20/01094
Début du contentieux :
24/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2021, 18/04033
Début du contentieux :
01/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2020, 20/03333
Début du contentieux :
24/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2019, 17/06281
Début du contentieux :
23/01/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2017, 14/08935
Début du contentieux :
18/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
17/12/2008, 07/01238
Début du contentieux :
19/12/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. HOTELERIE RICHEPANSE