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Cour de cassation,
25/05/2023, 22-10.336
Début du contentieux :
05/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/05/2019, 17/13230
Début du contentieux :
08/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ASTON IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2016, 15/04756
Début du contentieux :
13/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2013, 11/11092
Début du contentieux :
28/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MFP
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2013, 11/11087
Début du contentieux :
28/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ETIENNE MARCEL GABRIEL
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Tribunal de grande instance de Paris,
28/03/2013, 2011/17335
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAJE, MAJE BOUTIQUE, MSI
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