-
Tribunal judiciaire d'Aurillac,
24/06/2026, 26/00185
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, SARL GUILLAUME ROBERT MENUISERIE AGENCEMENT, ROQUES SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVA UX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, BPCE IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, VERNET AUTOMATISMES, SMA SA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Aurillac,
05/11/2025, 24/00470
Début du contentieux :
15/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom,
04/05/2021, 18/02471
Début du contentieux :
23/03/2015
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Riom,
18/01/2016, 15/00169
Début du contentieux :
20/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP ALLO CLAVEIROLE COUDON, SARL LA CLE DES CHAMPS
-
Cour d'appel de Riom,
29/05/2013, 12/01918
Début du contentieux :
10/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC SUD OUEST