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• Tribunal judiciaire de Versailles, 15/04/2025, 25/00368
  Position : Défendeur
  Autres parties : APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), TERABILIS, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, AXIONE, ENEDIS, ORANGE, VIOLA, SFR FIBRE SAS, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/07/2024, 24/00567
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, VILLE DE, BTP CONSULTANTS, SCI EIA, NOLAN-LOUNA, SCI CETYA, SCI NOMAD, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE, ORANGE, GRDF, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE, DALKIA, ADC DEMOLITION IDF, SCI CYTE, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/02/2024, 23/01677
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOAX PROMOTION, AXA FRANCE IARD, HABITAT CONTACT SARL, RK, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 11/04/2018, 16/00072
  Début du contentieux : 10/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société AZ BTP, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/05/2016, 14/22090
  Début du contentieux : 26/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SAS AZ BTP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2014, 13/09333
  Début du contentieux : 05/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SAGENA, SCPI IMMORENTE, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, BUREAU VERITAS, ICADE EMGP ICADE, SAS ATAC ANCIENNEMENT RESODIS, SA OSICA, ENGIE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2012, 10/05637
  Début du contentieux : 18/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence LES MÉTROPOLITAINES DU PARC, SA DESCHAMPS LATHUS, CAPRI DANTON, SMA SA, Société ICADE-ARCOBA, LAVALLIN ALEXANDRE, AXA FRANCE IARD, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GUINIER GENIE CLIMATIQUE
• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2009, 08/02333
  Début du contentieux : 08/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, Société d'exploitation des établissements MARC YWANNE, SCI CHALLENGE, Société SIPEG, AM PRUDENCE S.A.
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2009, 06/10328
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, SNC QUILLERY MEDITERRANEE, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2007, 06/10328
  Début du contentieux : 27/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE, SNC QUILLERY MEDITERRANEE, SMABTP société d'assurance à forme mutuelle, BUREAU VERITAS, SOCIETE NATIONALE SNCF