| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de BOUVIER JACQUES
| SIREN : | 320 095 417 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 320 095 417 00079 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 08/11/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/10/1980) |
| Numéro RCS : | 320 095 417 R.C.S. Paris |
Activité de BOUVIER JACQUES
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Etablissements de l'entreprise BOUVIER JACQUES
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Adresse : 1 PLACE D'ESTIENNE D'ORVES 75009 PARISDate de création : 20/06/2007Enseigne : CABINET ELYSEE VENDOME
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Adresse : CHEZ MR JACQUES BOUVIER 81 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARISDate de création : 01/10/2000Date de clôture : 20/06/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités comptables (74.1C)
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Adresse : 103 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARISDate de création : 01/09/1987Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités comptables (74.1C)Enseigne : CABINET ELYSEE VENDOME
Etablissements de l'entreprise BOUVIER JACQUES
Dirigeants et représentants de BOUVIER JACQUES
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Chef d'entreprise
02/1947Depuis le 21/10/1980
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUVIER JACQUES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BOUVIER JACQUES
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Comptes annuels de BOUVIER JACQUES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOUVIER JACQUES
0 sanction
Alertes de BOUVIER JACQUES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOUVIER JACQUES
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Liquidation judiciaire Du 11/02/2016 au 08/11/2017Insuffisance d'actif Depuis le 08/11/2017Jugement d'ouverture 11/02/2016Bodacc A n°20160044/1563 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire11/02/2016Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 11/02/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201600320, date de cessation des paiements le 11/08/2014, et a désigné : juge commissaire M. Dominique Richard liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccJugement de clôture 08/11/2017Bodacc A n°20170227/2384 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/11/2017Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/11/2017
Contentieux de BOUVIER JACQUES
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Cour d'appel de Paris, 18/01/2007, 06/11516Début du contentieux : 22/06/2005Position : DemandeurAutres parties : SOFIPARI SOCIETE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION A L INVESTISSEMENT
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Cour de cassation, 17/10/2006, 04-46.666Début du contentieux : 30/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/05/2006, 06/05369Début du contentieux : 18/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : DOLCEA CREATION GDP VENDOME
Annonces BODACC de BOUVIER JACQUES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/11/2017RCS de ParisBodacc A n°20170227, annonce n°2384Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2016RCS de ParisBodacc A n°20160044, annonce n°1563Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2014, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Entreprises citées de BOUVIER JACQUES
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ACTION ET GESTION SOLIDAIRES (379 214 265) Cité 5 fois entre 1996 et 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOUVIER JACQUES et ACTION ET GESTION SOLIDAIRES de la relation : Avocat
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OPTIALE GESTION (431 801 513) Cité 1 fois en 1997Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOUVIER JACQUES et OPTIALE GESTION de la relation : Actionnariat
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Marques déposées par BOUVIER JACQUES
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SÉLECT'PLACEMENTSEnregistrée le 14/02/2000Expire le 14/02/2010Classes : 35 , 36Numéro : FR3008730Marque expirée
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MONDOPTI-LUXEnregistrée le 13/11/1997Expire le 13/11/2007Classes : 35 , 36Numéro : FR97704372Marque expirée
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MONDOPTI-LIFEEnregistrée le 13/11/1997Expire le 13/11/2007Classes : 35 , 36Numéro : FR97704373Marque expirée
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DGP-DELEGUE GENERAL DU PATRIMOINEEnregistrée le 20/06/1996Expire le 20/06/2006Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 42Numéro : FR96631158Marque expirée
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CHEQUES-INFOS IDEES PATRIMOINE-CONSEILSEnregistrée le 01/09/1995Expire le 01/09/2005Classes : 35 , 36Numéro : FR95586832Marque expirée
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MONDOPTIMA-SECURITEEnregistrée le 01/09/1995Expire le 01/09/2005Classes : 35 , 36Numéro : FR95586838Marque expirée
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SELECT' O.A.T.Enregistrée le 14/10/1994Expire le 14/10/2004Classes : 35 , 36Numéro : FR94540678Marque expirée