-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/09/2026, 22/05663
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREVIS, ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE, SAM-SAM 2, FONCIERE, VILLIERBOND, CLI COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/11/2024, 22/01845
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 22/06516
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, S.A.S. EQUATEUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/03/2024, 24/01237
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. SAINT-MAUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice