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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

320 942 949 · Active
Adresse : 3 RUE MAGE, 31000 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1981
Dirigeants : Courtois De Vicose Jennifer , Courtois De Vicose Jean-Louis

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Informations juridiques de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

SIREN : 320 942 949
SIRET (siège) : 320 942 949 00035
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR69320942949
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 24/02/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/1981)
Numéro RCS : 320 942 949 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 812 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Activité principale déclarée : L'ACHAT ET LA VENTE DE TS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TTES OPERATIONS DE MARCHAND DE BIENS. L'ADMINIST.LA GESTION D'IMMEUBLES ET TOUTES TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, L'ACHAT OU LA LOCATION DE TS LOCAUX NECESSAIRES EN VUE DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    320 942 949 00035
    Adresse : 3 RUE MAGE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 19/04/1995
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00134
    Adresse : 80 BOULEVARD DE MENILMONTANT 75020 PARIS
    Date de création : 01/08/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00126
    Adresse : 9 RUE LENTONNET 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00118
    Adresse : 310 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 01/12/2003
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00100
    Adresse : 54 RUE DE MALTE 75011 PARIS
    Date de création : 09/07/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00092
    Adresse : 7 RUE BOUILLOUX-LAFONT 75015 PARIS
    Date de création : 02/01/2002
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00084
    Adresse : 3 B RUE ABEL 75012 PARIS
    Date de création : 01/10/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00076
    Adresse : 52 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 75011 PARIS
    Date de création : 05/07/2000
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00068
    Adresse : 33 BOULEVARD DE REUILLY 75012 PARIS
    Date de création : 01/11/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00050
    Adresse : 43 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
    Date de création : 16/04/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    320 942 949 00043
    Adresse : 14 RUE DES LYONNAIS 75005 PARIS
    Date de création : 01/02/1997
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    320 942 949 00027
    Adresse : 3 RUE DU POIDS DE L'HUILE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/1986
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Finances de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 40,5K 489K 7,5M 169K
Marge brute (€) 71,5K 151K 1,45M 171K
EBITDA - EBE (€) -468K -416K 720K -353K
Résultat d'exploitation (€) -498K -454K 720K -353K
Résultat net (€) -520K -442K 497K 436K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -91,7 -93,5 4,34K -75,8
Taux de marge brute (%) 177 30,8 19,4 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,16K -85,1 9,6 -209
Taux de marge opérationnelle (%) -1,23K -92,7 9,6 -209
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,24M 4,13M 3,98M 9,89M
BFR exploitation (€) 4,32M 4,22M 4,06M 10,1M
BFR hors exploitation (€) -86,3K -96,9K -80,4K -218K
BFR (j de CA) 38,2K 3,08K 194 21,4K
BFR exploitation (j de CA) 39K 3,15K 198 21,8K
BFR hors exploitation (j de CA) -778 -72,3 -3,9 -471
Délai de paiement clients (j) 825 68,3 4,5 198
Délai de paiement fournisseurs (j) 57,5 23,3 49,3 23
Ratio des stocks / CA (j) 38,9K 3,11K 198 21,7K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -490K -428K 529K 436K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,21K -87,4 7,1 258
Fonds de roulement net global (€) 5,27M 5,56M 5,68M 10,1M
Couverture du BFR 1,2 1,3 1,4 1
Trésorerie (€) 1,03M 1,43M 1,7M 219K
Dettes financières (€) 2,08M 1,88M 1,37M 6,32M
Capacité de remboursement -2,1 -1 -0,6 14
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,1 0 1
Autonomie financière (%) 70,6 74,8 80,5 47,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,2 -1,1 -0,5 -17,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,3M 2,03M 235K 5,43M
Liquidité générale 2,4 2,8 25,1 1,9
Couverture des dettes 6,3 14,6 -19,3 2
Fonds propres (€) 5,5M 6,02M 6,56M 6,07M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -1,28K -90,4 6,6 258
Rentabilité sur fonds propres (%) -9,4 -7,3 7,6 7,2
Rentabilité économique (%) -6,7 -5,5 6,1 3,4
Valeur ajoutée (€) -482K -400K 772K -308K
Valeur ajoutée / CA (%) -1,19K -81,8 10,3 -182
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 17,2K 15,9K 48,6K 45,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Entreprises dirigées par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    18/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    25/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros
    21/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/03/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Divers
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
    24/08/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    03/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    24/06/1997
    • Divers
      • Divers
    13/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    04/11/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    10/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    27/02/1996
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    01/12/1995
    • Divers
      • Divers
    30/10/1995
    • Divers
      • Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Divers
    18/05/1995
    • Divers
      • Cession de parts
    18/05/1995

Comptes annuels de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

  • Comptes sociaux 2024 24/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

  • Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2026, 24/00905
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELIN PROMOTION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/04/2026, 25/04991
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKER
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/10/2025, 24-12.893
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PSIM PRESTATIONS DE SERVICES IMMOBILIERS, procureur général près la cour d'appel de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 23/09929
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2024, 22/16246
    Début du contentieux : 04/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PSIM PRESTATIONS DE SERVICES IMMOBILIERS, ETUDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/12/2017, 16/247407
    Début du contentieux : 27/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2017, 15-25.486
    Début du contentieux : 29/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI AMPERE STRATEGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2015, 13/18490
    Début du contentieux : 29/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI AMPERE STRATEGE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2011, 10-21.515
    Début du contentieux : 25/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3600
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20240118, annonce n°2880
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20230124, annonce n°396
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20220116, annonce n°551
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20210122, annonce n°2003
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20200117, annonce n°2605
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 Rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20190117, annonce n°3354
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20180117, annonce n°1267
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20170051, annonce n°2178
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20160061, annonce n°2531
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150067, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20140034, annonce n°2045
  • MODIFICATION 18/06/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VAUX Michel nom d'usage : VAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. THIREAU Olivier nom d'usage : THIREAU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140115, annonce n°206
  • MODIFICATION 05/12/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COURTOIS DE VICOSE Jennifer nom d'usage : COURTOIS DE VICOSE devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20130234, annonce n°569
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20130034, annonce n°2934
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20120035, annonce n°3089
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20110035, annonce n°1917
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20100042, annonce n°2916
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20090039, annonce n°2632
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 rue Mage 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20080039, annonce n°1715
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