| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLUB DE LA BROCHE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de CLUB DE LA BROCHE
| SIREN : | 320 944 184 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 320 944 184 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVREUX, le 31/01/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/01/2019) |
| Numéro RCS : | 320 944 184 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 38 112,25 € |
Activité de CLUB DE LA BROCHE
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Etablissements de l'entreprise CLUB DE LA BROCHE
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Adresse : CHATEAU DE LA BROCHE 27150 ETREPAGNYDate de création : 01/01/1981Date de clôture : 31/01/2019 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 94 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 14800 DEAUVILLEDate de création : 04/01/2007Date de clôture : 31/01/2019 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : LE POINT BAR
Etablissements de l'entreprise CLUB DE LA BROCHE
Dirigeants et représentants de CLUB DE LA BROCHE
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Administrateur
12/1929 - 07/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 20/05/2014
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Administrateur
76 ans - 09/1949Depuis le 20/05/2014
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Administrateur
67 ans - 08/1958Depuis le 20/05/2014
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Administrateur
71 ans - 08/1954Depuis le 20/05/2014
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 20/05/2014
-
Commissaire aux comptes titulaire
94 ans - 11/1931Depuis le 20/05/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLUB DE LA BROCHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CLUB DE LA BROCHE
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal du conseil d'administration
- A COMPTER DU 01.04.2000
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- AVEC EFFET AU 01.02.1996
- AVEC EFFET AU 01.02.1996
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale
Comptes annuels de CLUB DE LA BROCHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de CLUB DE LA BROCHE
0 sanction
Alertes de CLUB DE LA BROCHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CLUB DE LA BROCHE
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Liquidation judiciaire Du 23/01/2014 au 17/01/2019Insuffisance d'actif Depuis le 17/01/2019Jugement prononçant 23/01/2014Bodacc A n°20140027/1021 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/01/2014Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 23/01/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux23/01/2014Par jugement du 23/01/2014 le Tribunal de Commerce d'Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de la SA CLUB DE LA BROCHE et désigné la SCP DIESBECQ ZOLOTARENLO 9 Rue Ducy 27000 EVREUX en qualité de liquidateur.Jugement de clôture 17/01/2019Bodacc A n°20190019/1989 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/01/2019Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 17/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/01/2019
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Redressement judiciaire Du 28/11/2013 au 23/01/2014Jugement d'ouverture 28/11/2013Bodacc A n°20130240/1059 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/11/2013Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 28/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00286 , date de cessation des paiements le 14/08/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc28/11/2013Par jugement du 28/11/2013, le Tribunal de Commerce d'Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA CLUB DE LA BROCHE, a désigné la SCP GUERIN DIESBECQ ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy 27000 Evreux en qualité de mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 14/08/2013.
Contentieux de CLUB DE LA BROCHE
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Cour d'appel de Caen, 27/01/2012, 10/01263Début du contentieux : 25/03/2010Position : Demandeur
Annonces BODACC de CLUB DE LA BROCHE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2019RCS d'EvreuxBodacc A n°20190019, annonce n°1989Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2016RCS d'EvreuxBodacc A n°20160237, annonce n°1456Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2014RCS d'EvreuxBodacc A n°20140027, annonce n°1021Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2013RCS d'EvreuxBodacc A n°20130240, annonce n°1059Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 04/01/2012RCS de LisieuxBodacc A n°20120002, annonce n°173Adresse : le Bois Lauret 14910 Blonville-sur-MerCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.Nouveau propriétaire : LPB
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