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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

438 188 906 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : HAM LA BROCHE, 27150 ETREPAGNY
Activité : Débits de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2001
Dirigeant : CHAMPAGNE Christiane

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

SIREN : 438 188 906
SIRET (siège) : 438 188 906 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR32438188906
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 26/06/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/06/2001)
Numéro RCS : 438 188 906 R.C.S. Evreux
Capital social : 7 700,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Activité principale déclarée : Bar, discothèque, activités de loisirs et organisation de séminaires.
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 188 906 00012
    Adresse : HAM LA BROCHE 27150 ETREPAGNY
    Date de création : 01/01/2001

Etablissements de l'entreprise SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Finances de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Dirigeants et représentants de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    10/05/2013
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    22/06/2001

Comptes annuels de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 04/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 22/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/03/2020
  • Comptes sociaux 2017 12/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/01/2018
  • Comptes sociaux 2015 21/02/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/03/2012
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

  • Cour d'appel de Rouen, 12/02/2013, 12/01128
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260020, annonce n°466
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240252, annonce n°1214
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230068, annonce n°715
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230016, annonce n°558
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220186, annonce n°1581
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2021
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210048, annonce n°899
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200064, annonce n°566
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190041, annonce n°1140
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180016, annonce n°930
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/03/2017
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170020, annonce n°2733
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160049, annonce n°1512
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Bodacc C n°20140018, annonce n°1852
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Bodacc C n°20140018, annonce n°1851
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Étrépagny
    Bodacc C n°20130026, annonce n°2495
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Etrépagny
    Bodacc C n°20110038, annonce n°3051
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Etrépagny
    Bodacc C n°20100038, annonce n°1563
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Etrépagny
    Bodacc C n°20090033, annonce n°2265
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : hameau de la Broche 27150 Etrépagny
    Bodacc C n°20080041, annonce n°1907

Cartographie de SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE

Comment contacter SARL DU CHATEAU DE LA BROCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM LA BROCHE
27150 ETREPAGNY

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