| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STE CIVILE LAUZANNE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STE CIVILE LAUZANNE
| SIREN : | 321 030 827 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 321 030 827 00026 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/03/1981 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/03/1981) |
| Numéro RCS : | 321 030 827 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 774,90 Euro |
Activité de STE CIVILE LAUZANNE
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Etablissements de l'entreprise STE CIVILE LAUZANNE
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Adresse : 33 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARISDate de création : 29/06/1955Date de clôture : 15/04/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Agences immobilières (70.3A)
Etablissements de l'entreprise STE CIVILE LAUZANNE
Dirigeants et représentants de STE CIVILE LAUZANNE
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Associé indéfiniment responsable
76 ans - 10/1949Depuis le 19/12/2023
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Gérant
74 ans - 10/1952Depuis le 02/05/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STE CIVILE LAUZANNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de STE CIVILE LAUZANNE
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social ANICEN SIEGE 33 RUE DU DOCTEUR ROUX PARIS 75015
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Statuts mis à jour
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de STE CIVILE LAUZANNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STE CIVILE LAUZANNE
0 procédure collective
Alertes de STE CIVILE LAUZANNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STE CIVILE LAUZANNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STE CIVILE LAUZANNE
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Cour d'appel de Paris, 17/10/2018, 17/05794Début du contentieux : 27/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : SARL AMOUCHASDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 06/02890Début du contentieux : 30/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE VNP CORPORATION, ORGANISATION GENERALE DE SERVICE EN ABREGE OGS, S.A.S. PASTEUR
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 06/02893Début du contentieux : 30/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE VNP CORPORATION, ORGANISATION GENERALE DE SERVICE EN ABREGE OGS, HOTEL PASTEUR
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 06/02889Début du contentieux : 30/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE VNP CORPORATION, ORGANISATION GENERALE DE SERVICE EN ABREGE OGS, S.A.S. PASTEUR
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 06/02892Début du contentieux : 30/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE VNP CORPORATION, ORGANISATION GENERALE DE SERVICE EN ABREGE OGS, S.A.S. PASTEUR
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2008, 06/02891Début du contentieux : 30/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE VNP CORPORATION, ORGANISATION GENERALE DE SERVICE EN ABREGE OGS, S.A.S. PASTEUR
Annonces de STE CIVILE LAUZANNE
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Entreprises citées de STE CIVILE LAUZANNE
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HOTEL PASTEUR (562 035 352) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STE CIVILE LAUZANNE et HOTEL PASTEUR de la relation : Actionnariat
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