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Tribunal judiciaire de Lille,
17/07/2026, 24/14454
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OUEST FUNERAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
10/10/2024, 23/04549
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS Ouest Funéraire
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
18/01/2024, 22/01394
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOIC QUEVA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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