| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE LE SENAT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOC CIVILE LE SENAT
| SIREN : | 321 113 862 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 321 113 862 00015 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/03/1981 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/03/1981) |
| Numéro RCS : | 321 113 862 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SOC CIVILE LE SENAT
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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE LE SENAT
Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE LE SENAT
Dirigeants et représentants de SOC CIVILE LE SENAT
-
Gérant
87 ans - 07/1939Depuis le 04/05/2017
-
Gérant
03/1928 - 02/1993 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE LE SENAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de SOC CIVILE LE SENAT
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Conformité de SOC CIVILE LE SENAT
0 procédure collective
Alertes de SOC CIVILE LE SENAT
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Procédures collectives de SOC CIVILE LE SENAT
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Contentieux de SOC CIVILE LE SENAT
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Cour d'appel de Paris, 24/02/2016, 14/03439Début du contentieux : 19/12/2013Position : DemandeurAutres parties : SAIT SOCIETE AVIGNONNAISE IMPRESSION TISSUS
Annonces de SOC CIVILE LE SENAT
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