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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

MA NORMANDIE (LA TAVERNE DES DUCS)

Adresse : 41-43, 41 RUE SAINT PATRICE, 14400 BAYEUX
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 23/02/1981
Dirigeant : Morel Dominique

Informations juridiques de MA NORMANDIE

SIREN : 321 251 068
SIRET (siège) : 321 251 068 00011
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16321251068
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 18/03/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/1981)
Numéro RCS : 321 251 068 R.C.S. Caen
Capital social : 85 712,50 €

Activité de MA NORMANDIE

Activité principale déclarée : Café bar restaurant
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MA NORMANDIE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MA NORMANDIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    321 251 068 00011
    Adresse : 41-43 41 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
    Date de création : 23/02/1981
    Enseigne : LA TAVERNE DES DUCS

Etablissements de l'entreprise MA NORMANDIE

Finances de MA NORMANDIE

Performance 2019 2018 2017 2016
Résultat net (€) 104K 0 0 21,9K
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -593K 0 0 -707K
BFR exploitation (€) -384K 0 0 -221K
BFR hors exploitation (€) -209K 0 0 -486K
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Fonds de roulement net global (€) -574K 0 0 -682K
Couverture du BFR 1 1
Trésorerie (€) 19,2K 0 0 25,1K
Dettes financières (€) 23K 0 0 51,9K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1
Autonomie financière (%) -60,6 -64,3
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Couverture des dettes 84,3 16,4
Fonds propres (€) -312K 0 0 -328K

Dirigeants et représentants de MA NORMANDIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MA NORMANDIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MA NORMANDIE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    25/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/05/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • émission de parts nouvelles
    • Statuts mis à jour
    16/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES STATUTS SUITE A CESSION DE PARTS
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    07/11/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts suite à cession de parts
    • Statuts mis à jour
    13/09/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en Société réduite à un associé unique
    • Statuts mis à jour
    10/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    20/07/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Changement de gérant
    26/11/2002

Comptes annuels de MA NORMANDIE

Les déclarations de comptes de MA NORMANDIE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 07/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Procédures collectives de MA NORMANDIE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 28/08/2024
    Jugement d'ouverture 28/08/2024
    Bodacc A n°20240170/2821 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    29/08/2024
    LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité le 28/08/2024, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 05/08/2024, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/08/2024.
    Avis de dépôt 06/06/2025
    Bodacc A n°20250128/3431 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 29/04/2026
    Bodacc A n°20260085/3980 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 07/04/2010 au 28/08/2024
    Jugement d'ouverture 07/04/2010
    Bodacc A n°20100079/1178 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 23/03/2011
    Bodacc A n°20110067/1530 Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Extrait de jugement 05/10/2011
    Bodacc A n°20110202/1619 Jugement de plan de redressement
    Avis de dépôt 31/01/2012
    Bodacc A n°20120034/1121 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 06/01/2021
    Bodacc A n°20210013/3164 Jugement modifiant le plan de redressement

Contentieux de MA NORMANDIE

  • Cour d'appel de Caen, 02/06/2022, 21/00053
    Début du contentieux : 07/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MA NORMANDIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2026
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260085, annonce n°3980
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2025
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250128, annonce n°3431
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2024
    RCS de Caen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240170, annonce n°2821
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 41-43 Rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220197, annonce n°854
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2021
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 41-43 Rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210237, annonce n°823
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/01/2021
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
    Bodacc A n°20210013, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 41-43 Rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200135, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 41-43 Rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190136, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2018
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 41-43 rue Saint-- Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180143, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2017
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170079, annonce n°691
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2015
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20150055, annonce n°732
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2014
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20140040, annonce n°2424
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20130041, annonce n°2082
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20120049, annonce n°1753
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2012
    RCS de Caen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120034, annonce n°1121
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2011
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
    Bodacc A n°20110202, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20110046, annonce n°1527
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2011
    RCS de Caen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Complément de jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2009 .
    Bodacc A n°20110067, annonce n°1530
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20100072, annonce n°1426
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2010
    RCS de Caen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100079, annonce n°1178
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Caen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20090040, annonce n°1324
  • MODIFICATION 16/06/2009
    RCS de Caen
    Dénomination : MA NORMANDIE
    Capital : 85 712,50 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090113, annonce n°292
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Bayeux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 41-43 rue Saint-Patrice 14400 Bayeux
    Bodacc C n°20080063, annonce n°2517
  • MODIFICATION 13/08/2008
    RCS de Bayeux
    Dénomination : MA NORMANDIE
    Capital : 522 671,40 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080143, annonce n°183

Cartographie de MA NORMANDIE

Comment contacter MA NORMANDIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41-43
41 RUE SAINT PATRICE
14400 BAYEUX

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Propriétés intellectuelles de MA NORMANDIE

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