Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SEINE CHOISY

321 439 549 · Active
Adresse : 1 AVENUE JOSEPH FRANCOIS BELBEOCH, 94410 SAINT-MAURICE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 30/03/1981
Dirigeant : PINHEIRO Vanessa

Voir les statuts

Informations juridiques de SEINE CHOISY

SIREN : 321 439 549
SIRET (siège) : 321 439 549 00049
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR46321439549
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 21/04/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 321 439 549 R.C.S. Creteil
Capital social : 304 898,03 €

Extrait INPI

Activité de SEINE CHOISY

Activité principale déclarée : LOCATION D'IMMEUBLES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SEINE CHOISY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    321 439 549 00049
    Adresse : 1 AVENUE JOSEPH FRANCOIS BELBEOCH 94410 SAINT-MAURICE
    Date de création : 06/11/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 439 549 00031
    Adresse : 280 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS
    Date de création : 19/12/1998
    Date de clôture : 06/11/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 439 549 00023
    Adresse : 41 AVENUE DES ONDINES 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 15/06/1992
    Date de clôture : 19/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    321 439 549 00015
    Adresse : 5 AVENUE JEAN JAURES 94600 CHOISY-LE-ROI
    Date de création : 30/03/1981
    Date de clôture : 15/06/1992
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SEINE CHOISY

Finances de SEINE CHOISY

Dirigeants et représentants de SEINE CHOISY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEINE CHOISY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEINE CHOISY

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    27/02/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    21/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale SCI CHOISY SEINE
    • Statuts mis à jour
    25/04/2008
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 41 AVENUE DES ONDINES 44500 LA BAULE
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/01/1999
    • Document inconnu
    23/07/1996

Comptes annuels de SEINE CHOISY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SEINE CHOISY

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SEINE CHOISY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SEINE CHOISY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEINE CHOISY

  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 22/15859
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. ATELIER DE MYRTHILLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 23/06480
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LI
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 19/01066
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.B.S.E.
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2025, 19/01066
    Début du contentieux : 28/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.B.S.E.
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2024, 24/04954
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 24/04954
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 23/07289
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEINE CHOISY

  • IMMATRICULATION 07/12/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : SEINE CHOISY
    Adresse : 1 Avenue Joseph Francois Belbeoch 94410 Saint-Maurice
    Bodacc A n°20230236, annonce n°1330
  • MODIFICATION 14/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SEINE CHOISY
    Capital : 304 898,03 €
    Adresse : 280 rue de Charenton 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant non associé : Spahija, Vanessa, modification de l'Associé Spahija, Korap
    Bodacc B n°20100220, annonce n°2379
  • MODIFICATION 09/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SEINE CHOISY
    Capital : 304 898,03 €
    Adresse : 280 rue de Charenton 75012 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Spahija, Korap
    Bodacc B n°20080120, annonce n°481

Cartographie de SEINE CHOISY

Comment contacter SEINE CHOISY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE JOSEPH FRANCOIS BELBEOCH
94410 SAINT-MAURICE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo CLH Expert-comptable indépendant En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SEINE CHOISY

Biens immobiliers de SEINE CHOISY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SEINE CHOISY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEINE CHOISY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEINE CHOISY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEINE CHOISY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.