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Tribunal de commerce de Libourne,
03/08/2026, 2026002835
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/05/2025, 21/00940
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/05/2014, 12/05750
Début du contentieux :
30/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
08/09/2009, 07/03319
Début du contentieux :
29/10/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AGF