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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/12/2025, 2025064713
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRAQUELLI SAS
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/10/2025, 25/01940
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI QARYS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
30/04/2025, 2023F02186
Début du contentieux :
16/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL A.N.S
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Tribunal judiciaire de Chartres,
21/10/2024, 24/00423
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIR COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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