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Cour d'appel de Bordeaux,
15/01/2026, 25/05593
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/12/2024, 24/00438
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MONTAGNE MICHELET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/05/2024, 20/04839
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/12/2022, 21/04660
Début du contentieux :
09/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/04/2019, 17/07144
Début du contentieux :
23/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PARIS-BORDEAUX, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, SAS DEVILLERS & ASSOCIES, EURL INSTITUT DE BEAUTE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/06/2017, 17/00839
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAF, SA COMPAGNIE ALLIANZ IARD, CANE-SALAD, Compagnie d'Assurances AXA, LIXXBAIL, SCI BURALIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/01/2012, 11/06120
Début du contentieux :
06/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, LECTRA, AXA FRANCE IARD