LE DOME DU MARAIS (LE DOMARAIS - L'OCTOGONE)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 04/10/2023
  Jugement prononçant 04/10/2023

  Bodacc A n°20230203/2275 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  04/10/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/10/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202301554 désigne liquidateur SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine 55 rue de Lyon 75012 Paris, , maintient M. Stéphane Catoire, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard,

  Avis de dépôt 18/06/2024

  Bodacc A n°20240189/3671 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 25/09/2024

  Bodacc A n°20240199/3993 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 31/05/2023 au 04/10/2023
  Jugement d'ouverture 31/05/2023

  Bodacc A n°20230115/3323 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  31/05/2023

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/05/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202301554 date de cessation des paiements le 05/05/2023, et a désigné juge commissaire : M. Stéphane Catoire, administrateur : SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

• Tribunal des activités économiques de Paris, 14/10/2025, 2025065278
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2008, 08/04371
  Début du contentieux : 13/12/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS
• Conseil d'État, 13/12/2006, 286252
  Début du contentieux : 28/09/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Crédit municipal de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2006, 05/01530
  Début du contentieux : 28/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
• Cour de cassation, 21/11/1995, 94-11.075
  Début du contentieux : 26/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de crédit municipal de Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, Société Vag Financement, Caisse foncière de crédit
  Dispositif : Désistement
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