LGX INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 26/00109
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, AXA FRANCE IARD, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CO-ORDO, RES INGENIERIE, MMA IARD, B ART, I S BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI, HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/01/2026, 25/00946
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. YOMA, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MIF METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE, TETRIS ASSURANCE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, VENTIL CLIM SERVICE, S.A.S. BVC, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE), AXA FRANCE IARD, ELEC BEST ONE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, K.H.S ELECTRICITE, R&B INGENIERIE SERVICE, S.A.R.L. RPS (ROMAN PRO SERVICES), QBE EUROPE, S.A.R.L. ARMETAL, S.A.R.L. BSR, ASSISCO, ASF ELEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2025, 2201213
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE, MUZ ARCHITECTURE, Société Sitel, J.-F. Crozat L. Barault S. Maigrot, en qualité de mandataire liquidateur des sociétés entreprise Ganfornina et Ganfornina couverture, AISNE SUD ALU, SELARL Yvon Perrin et Jean-Philippe Borkowiak en qualité de mandataire liquidateur de la société CTB, Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Apave infrastructures et construction France (AICF), venant aux droits de la société Apave nord ouest, AXA FRANCE IARD, Montmirail - Les souscripteurs du lloyd's de Londres, MAAF ASSURANCES SA, Société Allianz, Société Menuiseries frontonnaises
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00915
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ART X BAT, RES INGENIERIE, B ART, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, KERELY BUILDING S.R.L., CO-ORDO, ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00452
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DM INVEST, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL, SOCIETE ARCHIBALD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54039
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, JPS CONTROLE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, VP ARCH. V.PLET ARCHITECTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 22/02867
  Début du contentieux : 26/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCCV L'OLIVIER, SARL GAB SERVICES, SARL KIT- ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. MUPA, APEX AJ
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 23/07920
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, MIC INSURANCE COMPANY, LANEF PRO, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SA NITAIRES (SEDAS), S.E.L.A.S. ALLIANCE LAITRE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SEDAS ILE DE FRANCE, S.A.S.U. OCIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AT3E SAS, NECCO, S.A.R.L. SOCIETE DOMOTIQUE ELECTRICITE AUTOMATISME, MAAF ASSURANCES SA, QUARDINA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2024, 24/01380
  Début du contentieux : 05/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble NOVA, S.A.S. FTS, LES 2'ZELLES, S.C.S. OTIS, K ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SIMONETTI-MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES, VERRE ET METAL, EURO CHAUFF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, INTER'SOL SARL, S.A.S. HUOT PARQUET, S.A.R.L. PEINTURE 3000, S.A.S. ECD, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AMODEV, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE, Société SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/10/2024, 24/09565
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. ASL MAJESTIC, S.A. SMA, SA ZUB, Société COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION D'HLM DE LA REGION DE- CLARM, LE ME ROU, ARCHITECTURE ETC..., AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/09/2024, 24/00911
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AMENAGER ET BATIR, FTS, PARE PLUIE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 24/00534
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A. ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, SEMOFI, Mutuelle SMABTP ASSUREUR DE CEM BATIMENT AVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CEM BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/09/2024, 24/05795
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, LE ME ROU, ARCHITECTURE ETC..., ZUB, S.A. SMA es qualité d'assureur CNR, S.A. COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION D'HLM DE LA REGION(CLARM)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/08/2024, 24/01008
  Début du contentieux : 27/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL, S.A.R.L. ABS PLOMBERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE PLG, AVOLTIS, Société HERVOUET, CAP SAMBP, Société A2S, Société ANGELUS, TK-SOLUTIONS, Société LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRI MOINE), S.E.L.A.R.L.U BALLY MJ, S.E.L.A.F.A MJA, Société S D S
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 23/05299
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, TEMPERE CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, MARS ARCHITECTES, REOLIAN MULTITEC, S.A.S.U. B.E.C.S. (BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2024, 24/00164
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, SOCIETE ARCHIBALD, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2024, 24/00163
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL, SCCV L'OLIVIER, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), PERO-PRO, ENTREPRISE OZ, SARL GAB SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 22/02867
  Début du contentieux : 17/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV L'OLIVIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL GAB SERVICES, SARL KIT- ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 21/12/2023, 22/04606
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : La société BOIS JOLI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 08/12/2022, 2222449
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DP.R, Ville de Paris, Avenir Cornejo architectes, Batiplus, SOLS JEUX ENTRETIEN, MAP, SERRURERIE VILDIEU, Teka, Guillaume Lemercier, Dos Santos, RVB, Aviva assurances, SMABTP, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2004, 02NT00013
  Début du contentieux : 15/11/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC Lagarde, Centre hospitalier de Dreux, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Paris, 24/04/2001, 97PA00974 97PA01033
  Début du contentieux : 10/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY, SCIC AMO SA, BETHAC, Bureau d'études Lasa, Bureau d'études Générale de Restauration, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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