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Cour de cassation,
27/05/2025, 23-16.478
Début du contentieux :
31/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
31/03/2023, 21/00373
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
26/01/2017, 15/05813
Début du contentieux :
30/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale