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Cour d'appel de Lyon,
29/05/2024, 23/02566
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SATI NUMEN SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Cour d'appel de Dijon,
18/01/2018, 16/00462
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER INTERIM 39, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
15/10/2014, 13/01509
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Défendeur