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Tribunal judiciaire de Dijon,
20/10/2025, 24/02585
Début du contentieux :
22/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROCESS GRENAILLAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SIKA FRANCE, ALLIANZ VIE, PROCESS SOL, ALBINGIA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Dijon,
20/05/2025, 24/01972
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SETUREC INGENIERIE, BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Dijon,
14/11/2024, 22/00505
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE DESFOSSEY HOTELLERIE (GDH)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Dijon,
11/06/2024, 22/00505
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. GROUPEHOTELLERIE
Dispositif :
Consultation
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Cour d'appel de Besançon,
06/06/2023, 21/00538
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/01/2022, 20-22.599
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, Société Royer, Société Martin Lucas, KLAS HOTEL, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est (Groupama Grand-Est)
Dispositif :
Rejet
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