| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.91A |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
| SIREN : | 322 939 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 322 939 208 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 17/02/1981 |
| Identifiant association : | W133003086 |
Activité de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Etablissements de l'entreprise AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Dirigeants et représentants de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Autre
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Documents juridiques de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Comptes annuels de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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Comptes sociaux 2023 03/06/2024
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Comptes sociaux 2022 09/11/2023
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Comptes sociaux 2021 08/06/2022
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Comptes sociaux 2020 12/01/2022
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
Conformité de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
Annonces JOAFE de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
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FUSION27/05/2022AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE L'ASSOCIATION FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL DE BOIS LEMAITRE (AFAC) ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIAL LES LIERRESDénomination : Asso. Familiale du centre social Bois LeJournal : tpbm-presse.com
Par actes sous seing privé en dates du 9 et du 14 avril 2022, les associations AFAC et Centre Social Les Lierres ont conclu un traité d'apport partiel d'actif, aux termes duquel il est envisagé la cession de l'activité du Centre Social Les Lierres à l'association Centre Social Les Lierres.
1. Association participante à l'opération
Association Familiale du Centre social de Bois Lemaître (AFAC), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Bouches du Rhône le 17 février 1981, sous le numéro RNA W133003086, ayant le siège à Villa Emma, avenue Roger Salzmann à MARSEILLE (13012), identifiée au SIRET sous le numéro 322 939 208 00011 et représentée par Sandrine TOURNIAIRE, en sa qualité de Présidente,
et
Le Centre Social Les Lierres, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 25 décembre 2021, sous numéro RNA W133035895, ayant le siège au 42, avenue du 24 avril 1915 à MARSEILLE (13012), identifiée au SIRET sous le numéro 424 460 251 00020 et représentée par Kaouania ZITOUNI, en sa qualité de Présidente.
2. Evaluation de l'actif et du passif des associations dont la transmission est prévue
Les éléments apportés par l'AFAC sont valorisés à leur valeur comptable :
EN EUROS AU 31/12/2021
ACTIF 152523,40
PASSIF EXIGIBLE 69539,42
PROVISIONS 8400,00
ACTIF NET 74483,98
3. Date d'effet prévue pour l'opération : L'apport partiel d'actif, aux plans juridique, comptable et fiscal, effet retroactif le 1er janvier 2022
4. Dates d'arrêté du projet : 9 et 14 avril 2022
5. Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération : 30 juin 2022
Cartographie de AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE
Comment contacter AFAC ASS FAMILIALE DU CENTRE SOCIAL BOIS LEMAITRE ?
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Economie sociale et solidaire
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