Cour d'appel de Bastia,
26/10/2011, 08/00851
Début du contentieux :
24/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAS, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, Compagnie d'assurances AGF, COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE, SOCIETE DU STILETTO, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT I
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
16/02/2011, 08/00851
Début du contentieux :
24/07/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAS, Compagnie d'assurances AGF, COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT I, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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