ACTIPIERRE 1

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 23 409 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 323.339.663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 (la « SCPI ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 3 juin 2022 à 10 heures au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra 14 juin 2022 à 10 heures au siège social. Les associés de la SCPI seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus à donner à la Société de Gestion Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Affectation du résultat Nomination de membres du Conseil de Surveillance Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Examen et approbation du projet de fusion-absorption signé avec la société Actipierre 3  Dissolution de la société Actipierre 1 sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion  Approbation des clauses spéciales du projet de fusion concernant les usufruitiers et nus-propriétaires, les indivisions, les nantissements  Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l ’ Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 37 640 644 euros, soit 246,01 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 96 093 054 euros, soit 628,05 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 114 625 615 euros, soit 749,18 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 488 199,40 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 071 808,53 euros, forme un revenu distribuable de 6 560 007,93 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 4 131 000,00 euros, au report à nouveau, une somme de 2 429 007,93 euros, à la distribution d’un dividende exceptionnel, une somme de 446 760 euros prélevée sur le report à nouveau, sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption par la société Actipierre 3 des sociétés Actipierre 1 et Actipierre 2 . HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 9 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 9 candidats suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Frédéric BODART (R)   Monsieur Christian DESMAREST (R)   Monsieur Christian RADIX (R)   Monsieur Pascal VETU (R)   Monsieur Patrick BETTIN (C) Monsieur Serge BLANC (C) Monsieur Philippe CABANIER (C) Monsieur Olivier KIMMEL (C) Monsieur Christian LADEGAILLERIE (C) Monsieur François MAILLARD (C) Monsieur Olivier PARIS (C) Monsieur Luc RAEMO (C) Monsieur Aurélien ROL (C) Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (C) (C) : nouvelle candidature (R)  : candidat en renouvellement NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance du projet de fusion, en date du 21 avril 2022, contenant les bases de la fusion envisagée prévoyant l’absorption de la société par la Actipierre 3 , société civile de placement immobilier, au capital de 65.501.190 €, dont le siège social est à Paris (8 ème ) – 22 rue du Docteur Lancereaux, identifiée sous le numéro 381 201 268, RCS Paris , ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2021, entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, décide d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion sur les bases arrêtées par les sociétés de gestion des deux sociétés, moyennant l’attribution aux associés de la société Actipierre 1 d’une part de la société Actipierre 3  pour 0,560 part de la société Actipierre 1 , sous réserve de l’approbation dudit projet par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société Actipierre 3 et de la réalisation de l'augmentation de capital. ONZIEME RESOLUTION Comme conséquence de la résolution qui précède et sous les mêmes réserves que celles visées à ladite, résolution l’Assemblée Générale prend acte de ce que la société Actipierre 1 sera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société Actipierre 3 effectuée au titre de la fusion par absorption de la société Actipierre 1 , le 30 juin 2022, soit à l’issue du délai d’option des associés pour le remboursement du rompu ou le versement d’une souscription complémentaire . Elle constate qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société Actpierre 1 , étant donné que le passif de cette société sera entièrement pris en charge par la société Actipierre 3 et que les parts créées par cette dernière à titre d’augmentation de capital, en rémunération des apports de la société Actipierre 1 , seront directement attribuées aux associés de la société dès la réalisation de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 30 juin 2022. A cet effet, les associés pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part complémentaire, étant entendu que ce droit ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts et non pour chacune des parts détenues par lui. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide sous les mêmes réserves que celles visées aux résolutions qui précèdent, d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la première résolution ci-dessus. Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nus-propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société Actipierre 3 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nus-propriétaires des parts des sociétés absorbées de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société Actipierre 3 . A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de versement en numéraire de la société Actipierre 3 , celui-ci sera versé aux nus-propriétaires à charge pour eux de déterminer la répartition de cette somme avec l’usufruitier en accord avec ce dernier. En cas de versement complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle, cette part sera réputée appartenir à l’usufruitier et aux nus-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société selon les modalités ci-dessus mentionnées. Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société Actipierre 3 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires des parts des sociétés absorbées statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société Actipierre 3 , dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’en effectuer sous sa responsabilité la répartition. A défaut d’option, ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société. Dispositions applicables aux nantissements : Les parts des sociétés absorbées faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société Actipierre 3 en rémunération de l’apport. Les associés qui ont acquis la propriété de parts de la société Actipierre 1 ou de la société Actipierre 2 en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société. TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Liste des candidats aux élections du Conseil de surveillance : Candidats en renouvellement BODART Frédéric Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur général retraité d’une société immobilière. Président d’une Holding de services. Fonctions occupées dans la SCPI : Président sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 52 DESMAREST Christian Âge : 60 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur chez Schneider Electric. Gestion privée d’un portefeuille d’une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans. Membre de plusieurs Conseils de Surveillance d’autres SCPI. Bailleur privé d’un logement locatif. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 6* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 147 RADIX Christian Âge : 56 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gestionnaire de patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 153 VETU Pascal Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Président Directeur Général de NORTIA SAS. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 30 Nouvelles candidatures BETTIN Patrick Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Bailleur / Investisseur. Membre fondateur de Sofidy Europe Invest. Membre fondateur Urban 6. Gérant de patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 BLANC Serge Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre (retraité) Banque Finance. Administrateur de la société foncière d’Habitat et Humanisme. Vice-Président de Talents et Partage. Secrétaire général d’une association d’actionnaires du CAC 40. Membre de la commission épargnants de l’Autorité des marchés financiers. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 15* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 CABANIER Philippe Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 20 ans. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 KIMMEL Olivier Âge : 43 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gestion de parc immobilier. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 66 LADEGAILLERIE Christian Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 158 MAILLARD François Âge : 61 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis le 1 er janvier. Auparavant Expert en Gestion privée à la BPALC. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 77 PARIS Olivier Âge : 53 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Président Directeur Général de la société d’analyse financière Score Conseils et associés. Maître de conférences associé en Gestion-Finance à l’Université de Paris. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 25 RAEMO Luc Âge : 39 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur dans une entreprise de transport international. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 32 ROL Aurélien Âge : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fiscaliste. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 ROQUAIS Jean-Pierre Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert-comptable et Commissaire aux Comptes retraité. Gérant SCI. Fonctions occupées dans la SCPI : Ancien membre et ancien Président du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com ******

Description : Actipierre 3 (Société absorbante) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 65.501.190  € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 381 201 26 8 RCS Paris Actipierre 1 (Société absorbée) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.409.000  € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 323 339 663 RCS Paris Actipierre 2 (Société absorbée) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49.936.717,50 € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 339 912 248 RCS Paris AVIS DE FUSION L a société AEW , société par actions simplifiée, au capital de 828.510 €, dont le siège social est à Paris (8 ème ) – 22 rue du Docteur Lancereaux, identifiée sous le numéro 329 255 046, RCS Paris , après avis de s Conseils de Surveill ance, en date du 29 mars 20 22 des sociétés Actipierre 3 , société absorbante, d’une part, Actipierre 1 et Actipierre 2 , société s absorbée s , d’autre part, a arrêté le projet de fusion des sociétés Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 . Aux termes d’un projet de fusion signé en date du 2 1 avril 20 22 , l es SCPI absorbée s transmet tent l’ensemble de leur patrimoine à titre de fusion-absorpt ion à la société Actipierre 3 absorbante. L’act if et le passif transmis par la société Actipierre 1 absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 20 21 et des évaluations des immeubles à cette date . Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 102.780.442 € Passif 7.134.149 € _______________ Actif Net 95.646.293 € L’actif et le passif transmis par la société Actipierre 2 absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2021 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 123.754.77 8 € Passif 12.577.622 € _______________ Actif Net 111.177.15 6 € Motifs et buts de la fusion Les trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur localisation et leur composition, Par ailleurs, les trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 font l’objet d’une gestion alignée avec des reports à nouveau et des provisions pour gros entretiens significatifs. De ces constats découle le projet de fusion des trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 , qui vise à permettre : une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des trois SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; une meilleure liquidité : le marché secondaire lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des trois entités avant fusion. La SCPI Actipierre 3 est retenue comme étant la société absorbante et les SCPI Actipierre 1 et Actipierre 2 les sociétés absorbées. Conditions de la fusion-absorption L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 20 22 , les opérations de s SCPI absorbée s depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. La valeur de chacun des immeubles composant le patrimoine d’ Actipierre 3 , d’ Actipierre 1 et d’ Actipierre 2 a fait l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2021 réalisée par l’expert immobilier de chacune des sociétés, à savoir 156.070.000 € pour la SCPI Actipierre 3 , 94.097.000 € pour la SCPI Actipierre 1 et 1 11.985.000 € pour la SCPI Actipierre 2 selon les règles professionnelles en vigueur et confor mément au règlement comptable n° 2016-03 du 15 avril 2016 et homologué par arrêté du 7 juillet 2016. Dans ce cadre, la valeur vénale, de chacun des actifs, retenue par l’expert est obtenue à partir de différentes méthodes d’évaluation : une méthode dite «  par comparaison  » : elle est réalisée en affectant un prix au m² aux différents types de surface (ou une valeur unitaire dans le cas des parkings) par référence aux prix de marché pratiqués sur des biens similaires et compte tenu des caractéristiques extrinsèques et intrinsèques des biens évalués. une méthode dite «  par le revenu  » : elle est réalisée d’une part par capitalisation des revenus potentiels annuels à un taux de rendement estimé compte tenu du secteur et des caractéristiques des biens évalués. Les revenus retenus dépendant des éléments fournis peuvent être bruts ou nets. Un correctif est appliqué pour tenir compte des valeurs de loyers inférieures aux valeurs de marché. Le différentiel constaté entre le loyer potentiel et le loyer effectif est traité au niveau du taux de rendement de chaque immeuble. Cette valeur correspond donc au prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur dans l’état et le lieu où se trouve cet immeuble, considéré à usage locatif, cette valeur étant déterminée hors droits et frais d’acquisition. A la valeur du patrimoine immobilier ainsi déterminée pour chaque SCPI a été ajoutée la valeur nette comptable des autres actifs et passifs, en vue d’établir la valeur suivant l’approche patrimoniale. Il est précisé qu’à cette valeur est ajoutée la provision pour gros entretiens, soit les provisions constituées pour faire face aux charges futures de travaux sur le patrimoine de chacune des trois SCPI à horizon cinq ans. Rémunération des apports  : La parité a été arrêtée à une (1) part de la société Actipierre 3 pour 0,560 part de la société Actipierre 1 apportée et à une (1) part de la société Actipierre 3 pour 1,029 part de la société Actipierre 2 apportée. L ’ apport-fusion de s SCPI Actipierre 1 et Actipierre 2 ser a rémunéré par l’attribution aux associés de ce s société s de parts de 152,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société Actipierre 3 qui augmentera ainsi son capital. Les associés de s société s Actipierre 1 et Actipierre 2 qui n’aur ont pas droit, compte tenu de s parité s d’échange susvisée s , à un nombre entier de parts, pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part. Ils disposeront p our exercer ce choix d’un délai expirant le 30 juin 20 22 . Les associés qui ne se seront pas prononcés dans le délai ci-dessus seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire du rompu. A l’issue de ce délai, la société de gestion AEW déterminera le montant de l’augmentation de capital devant rémunérer les apports des sociétés Actipierre 1 et Actipierre 2 et le montant du boni de fusion. Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société Actipierre 3 porteront jouissance avec effet au 1 er avril 2022 . Elles auront droit en conséquence aux distributions décidées à compter de la réalisation de la fusion. Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société Actipierre 3 . La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue p our le 3 juin 20 22 . Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés le 22 avril 20 22 . Pour AEW , Société de G estion des sociétés Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 Monsieur Raphaël Brault , Directeur Général --------------------------

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 23 409 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 323.339.663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire le 24 juin 2021 à 14 heures au siège social de la société situ é 22 rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant sur les mesures de restrictions de déplacement et de réunions prises par les autorités publiques afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde con vocation, se tiendra 9 juillet 2021 à 14h00 au siège social et à huis clos également. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à délibé rer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Quitus à donner à la Société de Gestion Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Affectation du résultat Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 37 283 444 euros, soit 243,68 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 96 672 589 euros, soit 631,85 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 115 355 099 euros, soit 753,95 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 425 640,88 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 777 167,65 euros, forme un revenu distribuable de 6 202 808,53 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 4 131 000,00 euros, au report à nouveau, une somme de 2 071 808,53 euros. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. ******

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 23 409 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 323.339.663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 septembre 2020 à 16 heures au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 13 octobre 2020 à 16 heures au siège social. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 2. Quitus à donner à la Société de Gestion 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable 5 Présentation de la valeur de réalisation 6. Présentation de la valeur de reconstitution 7. Affectation du résultat 8. Renouvellement du mandat de gérant de la Société de Gestion 9. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’emprunt 10. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société 11. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation 12. Pouvoirs en vue des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   13. Modification de l’article 18 des statuts (organisation des réunions et délibérations du Conseil de Surveillance) Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 37 814 498 euros, soit 247,15 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 99 111 035 euros, soit 647,78 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 118 265 151 euros, soit 772,97 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 276 124,83 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 968 643,82 euros, forme un revenu distribuable de 7 244 767,65 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 4 467 600,00 euros, au report à nouveau, une somme de 2 777 167,65 euros. HUITIEME RESOLUTION Prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de la Société de Gestion et conformément à l’article 14 des statuts, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat de la Société de Gestion AEW CILOGER, société par actions simplifiée au capital de 828.510 euros, dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 329 255 046 RCS Paris et agréée par l’AMF sous le numéro n° GP 07000043 en date du 10/07/2007, pour une durée de 3 années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 15 % de la valeur de réalisation de la SCPI ACTIPIERRE 1. Cette autorisation est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIEME RESOLUTION Prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation, l’Assemblée Générale nomme la société BNP REAL ESTATE VALUATION France en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une durée de 5 années. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administr a tives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 §2 des statuts relatif à l’organisation des réunions et délibérations du Conseil de Surveillance, comme suit : Article 18 – Conseil de Surveillance   « […] Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu du même département. Les réunions peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence avec l’accord préalable du Président du Conseil de Surveillance . […] »

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 23 409 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 323.339.663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 6 juin 2019 à 14 heures au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 20 juin 2019 à 14 heures au siège social. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 2. Quitus à donner à la société de gestion 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable 5. Présentation de la valeur de réalisation 6. Présentation de la valeur de reconstitution 7. Affectation du résultat 8. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement 9. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société 10. Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance 11. Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 37 727 119 euros, soit 246,58 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 96 251 875 euros, soit 629,10 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 114 860 972 euros, soit 750,73 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 408 597,29 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 3 180 645,53 euros, forme un revenu distribuable de 7 589 242,82 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - à la distribution d’un dividende, une somme de 4 620 600,00 euros, - au report à nouveau, une somme de 2 968 642,82 euros. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de six millions d’euros (6 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 9), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire se tenant en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 9 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Olivier ASTY (R) Monsieur Henri BART (R) Monsieur Patrick BETTIN (C) Monsieur Frédéric BODART (R) Monsieur Richard COLAS (C) Monsieur Jean-Marie COURTIAL (R) Monsieur Christian DESMAREST (C) Monsieur Stéphane GLAVINAZ (R) Monsieur Olivier PARIS (C) Monsieur Christian RADIX (R) Monsieur Louis REYNAL DE SAINT MICHEL (R) Monsieur Jean-Philippe RICHON (C) Monsieur Aurélien ROL (C) Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (R) Monsieur Pascal VETU (R) SCI PANTER (C) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Liste des candidats dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance : Monsieur Olivier ASTY Date de naissance : 28/06/1953 Nombre de parts détenues : 9 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Vice-Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 Monsieur Henri BART Date de naissance : 18/11/1944 Nombre de parts détenues : 75 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Patrick BETTIN Date de naissance : 26/08/1949 Nombre de parts détenues : 1 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 - Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 - Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 4 Monsieur Frédéric BODART Date de naissance : 17/06/1955 Nombre de parts détenues : 52 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Directeur Général de la Société Régionale des Cités Jardins au sein du groupe PROCIVIS - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI PIERRE PLUS - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Richard COLAS Date de naissance : 12/04/1955 Nombre de parts détenues : 1 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : retraité Monsieur Jean-Marie COURTIAL Date de naissance : 13/01/1945 Nombre de parts détenues : 274 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité, expert-comptable et commissaire aux comptes honoraire - Expert de justice spécialité économie, finances et diagnostics d’entreprises - co-gérant SCI Les Parcelles - co-gérant SCI Les Troubadours - Vice-Président et membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Christian DESMAREST Date de naissance : 08/04/1961 Nombre de parts détenues : 147 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Ingénieur chez Schneider Electric - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Atlantique Pierre 1 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Stéphane GLAVINAZ Date de naissance : 20/05/1960 Nombre de parts détenues : 185 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Conseiller en investissements financiers - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Vice-Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Olivier PARIS Date de naissance : 18/12/1968 Nombre de parts détenues : 25 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Analyste financier expert - Maître de conférences associé à l’Université Paris Descartes - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Epargne Foncière La Française Monsieur Christian RADIX Date de naissance : 20/10/1965 Nombre de parts détenues : 153 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Louis REYNAL DE SAINT MICHEL Date de naissance : 23/10/1948 Nombre de parts détenues : 350 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CIFOCOMA - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Jean-Philippe RICHON Date de naissance : 16/07/1956 Nombre de parts détenues : 111 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Docteur en chirurgie dentaire - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI LAFFITTE PIERRE - Vice-Président du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Gérant de la SCI RIGA et JPTQR - Associé de la SAFRU Monsieur Aurélien ROL Date de naissance : 19/07/1980 Nombre de parts détenues : 1 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Conseillé en gestion de patrimoine chez UNOFI - Gérant de la SCI OSOLEIL - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 5 Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS Date de naissance : 05/06/1948 Nombre de parts détenues : 10 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Retraité - Gérant de la SCI Arvaro - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 Monsieur Pascal VETU Date de naissance : 03/08/1958 Nombre de parts détenues : 30 Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Président de la société NORTIA - Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 2 - Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 3 - Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI ACTIPIERRE 1 SCI PANTER Siège social : 19 rue le Colombier – 57420 Lorry-Mardigny Nombre de parts détenues : 20 Représentée par Monsieur Jean PANTER

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. 323.339.663  R.C.S . Paris. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 30 janvier 2019 à 16 heures , au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 7 février 2019 à 16 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture : • du rapport de la société de gestion • du rapport du Conseil de surveillance ; II. Modification de l’article 18.1 « Nomination » des statuts ; III. Pouvoirs pour formalités ; IV. Questions diverses. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance décide de limiter le nombre maximum de nombre du Conseil à 9 et de modifier comme suit l’article 18.1 des statuts : Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion dans ses fonctions de gestion, de direction et d’administration. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent avoir droit à une rémunération fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles, sous réserve de l’application de la limite d’âge fixée par les présents statuts. Nul ne peut être nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance, s’il est âgé de plus de 75 ans. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de la ratification de leur nomination. En cas de vacance par décès ou démission, le Conseil peut pourvoir au remplacement dans la limite prévue au présent article, sauf à faire confirmer la ou les cooptations ainsi faites par la plus prochaine Assemblée Gén é rale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Si le nombre de ses membres devient inférieur à sept, le Conseil de Surveillance devra se compléter à ce chiffre. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administr a tives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. --------------------- Pour avis, La Société de Gestion : AEW CILOGER

Description : ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 23 409 000 € Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 323.339.663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 2018 à 14 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40 avenue de Friedland -75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 19 juin 2018 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture: – du rapport de la société de gestion – du rapport du Conseil de surveillance – des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable VI. Présentation de la valeur de réalisation VII. Présentation de la valeur de reconstitution VIII. Affectation du résultat IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société XI. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes XII. Pouvoirs en vue des formalités légales XIII. Questions diverses . Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 37 585 414 €, soit 245,66 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 92 874 831 €, soit 607,03 € pour une part. SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 11 126 479 €, soit 726,32 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 689 538,88 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 934 989, 56 euros et de l’impact du changement de méthode comptable des provisions pour travaux (passage d’une provision pour grosses réparations à une provision pour gros travaux), forme un revenu distribuable de 7 694 145,53 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : – à la distribution d’un dividende, une somme de 4 513 500,00 euros, – au report à nouveau, une somme de 3 180 645,53 euros. HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de six millions d’euros (6 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018. DIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, connaissance prise de l’arrivée à échéance du mandat du Commissaire au compte titulaire décide de renouveler le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : 170500510 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société civile de placement immobilier au capital de 23 409 000 €.Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris.323 339 663 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 27 novembre 2017 à 10 heures 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 6 décembre 2017 à 10 heures à la même adresse. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. 1. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 2. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :  Première résolution. — L’Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. A ce titre, et conformément à l’article 17 des statuts, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de : • 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; • 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Cette autorisation est consentie à la société de gestion jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  Pour avis, la Société de Gestion : AEW CILOGER. 1705005

Description : 170182922 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris323.339.663 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 7 juin 2017 à 14 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40, avenue de Friedland -75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 20 juin 2017 à 14 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40, avenue de Friedland -75008 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion, pour fixer la durée du mandat de la société de gestion à trois exercices, renouvelable par périodes d’un exercice (résolution proposée par le collectif d’associés A)II. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion, pour fixer la durée du mandat de la société de gestion à une durée déterminée, fixée par l’assemblée générale ordinaire (résolution proposée par le collectif d’associés B)III. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion (résolution présentée par la société de gestion)IV. Modification de l’article 9.1 des statuts relatif à la cession directe entre vifs et ajout d’un alinéa « Agrément du Conseil de Surveillance » (résolution proposée par le collectif d’associés B)V. Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : VI. Nomination du gérant de la société pour trois exercices (résolution proposée par le collectif d’associés A)VII. Nomination du gérant de la société pour un an, à compter du 1er janvier 2018 (résolution proposée par le collectif d’associés B) VIII. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes IX. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 X. Quitus à donner à la société de gestion XI. Approbation des conventions réglementées XII. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution XIII. Affectation du résultat XIV. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement XV. Pouvoirs en vue des formalités légales XVI. Questions diverses. Nous attirons votre attention sur le fait que les points I, II et IV ainsi que VI. et VII. (ainsi que les résolutions y afférentes) ont été inscrits à l’ordre du jour par la société de gestion conformément à la règlementation sur demande des deux groupes d’associés suivants : — Collectif d’associés coordonné par Monsieur Jean-Marie COURTIAL (« collectif d’associés A ») ;— Collectif d’associés coordonné par l’APPSCPI (« collectif d’Associés B ») Ces points figurant à l’ordre du jour sont contradictoires. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter à la présentation des résolutions pour connaître les modalités de vote de ces points. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution (Résolution proposée par le collectif d’associés A et non agréée par la société de gestion). — L’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 14 « NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION » : Ancienne rédaction :La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoqué dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction : La société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), dénommée « la Société de Gestion ».La société de gestion est nommée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. La durée de son mandat est de trois exercices éventuellement renouvelable pour de nouvelles périodes d’un exercice, selon les mêmes modalités de désignation. La société de gestion peut être révoquée par l’assemblée générale à la même majorité, sur justes motifs. Les fonctions de la Société de Gestion cessent automatiquement et immédiatement du fait (i) de sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa dissolution, sa déconfiture, sa démission, sa révocation, et (ii) du retrait d’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale ordinaire convoquée dans les plus brefs délais par le Conseil de Surveillance. La prise d’effet interviendra au premier janvier de l’année suivante. — Exposé des motifs de la 1ère résolution : La société de gestion nous a informés de la mise en œuvre du partenariat noué entre NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT et LA BANQUE POSTALE à la suite duquel CILOGER est devenue filiale à 100 % d’AEW EUROPE. Il est projeté de regrouper au sein d’une entité unique de gestion, sous la dénomination sociale « AEW CILOGER », les activités des quatre sociétés françaises du nouveau groupe.La société de gestion envisage de modifier dans nos statuts sa dénomination sociale, par assemblée générale extraordinaire. Compte tenu du faible poids de notre SCPI ACTIPIERRE 1 (88 millions d’euros) eu égard aux 22 milliards de capitalisations gérés par AEW et CILOGER, nous pouvons légitimement être inquiets du risque encouru de ne plus bénéficier des soins aussi attentifs et efficaces que dans le passé de la part des équipes actuelles ou futures de CILOGER. Nous pouvons déjà à ce sujet constater la difficulté croissante d’utilisation des possibilités de surinvestissements accordées par les assemblées et/ou le délai de réemploi des fonds après arbitrage. Par ailleurs, notre société étant une société civile à caractère fermé, l’intuitu personae des associés avec le gérant est très important ; les associés doivent donc être en mesure de se repositionner régulièrement dans leurs relations avec le gérant, ses équipes et son actionnariat. Ainsi, il nous est apparu opportun de demander, à l’occasion de la modification statutaire exposée ci-avant, que soit également modifiée la durée des fonctions de la société de gestion, qui à ce jour est indéterminée, donc illimitée, pour la limiter.  Cette proposition renforce ainsi le pouvoir de décision et de contrôle des associés. Deuxième résolution (Résolution proposée par le collectif d’associés B et non agréée par la société de gestion). — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 14 intitulé NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION, 1er paragraphe, des statuts d’ACTIPIERRE 1 : Ancienne rédactionLa société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Nouvelle rédaction :ACTIPIERRE 1 est administrée par une société de gestion de SCPI ou de portefeuille, personne morale agréée par l’Assemblée Générale agréée par l’Autorité des marchés financiers. Cette société de gestion est désignée pour un mandat de gestion de durée déterminée et fixée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en nombre d’années pleines à compter du début de l’exercice social qui fait suite à la date de désignation. Le mandat de gestion est renouvelable. Exposé des motifs de la 2ème résolution : Conformément au droit français, le mandat de la société de gestion ne peut être installé dans les statuts pour une durée illimitée, il doit être attribué pour une durée déterminée par l’assemblée générale ordinaire des associés et être examiné périodiquement par elle. Troisième résolution (Résolution présentée par la société de gestion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article XIV des statuts comme suit : « Article xiv – nomination de la société de gestion : La société est administrée par une Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille Euros (450 000 €), dont le siège social est à Paris 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, est désignée comme Société de Gestion de la société. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant ». Quatrième résolution (Résolution proposée par le collectif d’associés B et non agréée par la société de gestion). — L’Assemblée Générale, décide d’ajouter dans l’article 9 des statuts intitulé représentation des parts sociales et sous l’alinéa 9.1intitulé : Cession directe entre vifs, L’alinéa 9.1a : Agrément du Conseil de SurveillanceSi le souscripteur ou le cessionnaire est une SCPI, un OPCI ou une entité relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la société de gestion s’attachera à recueillir l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.214-99 du COMOFI. Exposé des motifs de la 4ème résolution S’agissant d’un support financier faisant appel public à l’épargne, une clause d’agrément est l’apanage de la collectivité des associés et non pas du gérant. Cette clause permet aux associés de se protéger de l’entrée d’OPCI-SCPI-de Banques et d’Assurances dans les capitaux, qui par leur présence peuvent dénaturer la qualité de la SCPI. A la différence des associés, porteurs de parts en direct, ces institutionnels font supporter le risque sur leur clientèle ou les détenteurs de leurs contrats. Cinquième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Sixième résolution (résolution proposée par le collectif d’Associés A). — L'assemblée générale désigne comme Société de Gestion pour une durée de 3 exercices prenant fin avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : – La société « CILOGER », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros) dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Cette société bénéficie de l’agrément AMF n° GP 07000043 en date du 10/07/2007. Tout changement de simple identité de la société de gestion n’emporte pas nécessaire modification statutaire. Septième résolution (résolution proposée par le collectif d’Associés B). — Après avoir relevé que l’article 14 des statuts d’ACTIPIERRE 1 dispose que :ACTIPIERRE 1 est administrée par une société de gestion de SCPI ou de portefeuille, personne morale agréée par l’Assemblée Générale agréée par l’Autorité des marchés financiers. Cette société de gestion est désignée pour un mandat de gestion de durée déterminée et fixée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en nombre d’années pleines à compter du début de l’exercice social qui fait suite à la date de désignation L’assemblée Générale désigne pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, en qualité de société de gestion de ACTIPIERRE 1, la société « CILOGER » société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 450 000€ (quatre cent cinquante mille euros) dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Cette société bénéficie de l’agrément AMF N° GP 07000043 en date du 10/07/2007. Exposé des motifs de la 7ème résolution Dans la mesure où l’Assemblée Générale d’ACTIPIERRE 1 aura – en adoptant la résolution à caractère extraordinaire – modifié l’article 14 des statuts relatif à la durée du mandat de la société de gestion et au mode de désignation de celle-ci, il conviendra que la même Assemblée Générale désigne la société de gestion d’ACTIPIERRE 1 et fixe la durée de son mandat. Huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. Neuvième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. Dixième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Onzième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable et prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à : – valeur comptable : 36 534 030 euros, soit 238,78 euros pour une part,– valeur de réalisation : 89 033 184 euros, soit 581,92 euros pour une part,– valeur de reconstitution : 106 194 648 euros, soit 694,08 euros pour une part. Douzième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 516 104,64 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 932 373,92 euros, forme un revenu distribuable de 6 448 489,56 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante  : – à la distribution d’un dividende, une somme de 4 513 500,00 euros,– au report à nouveau, une somme de 1 934 989,56 euros. Treizième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de six millions d’euros (6 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de six millions d’euros (6 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017. Quatorzième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. * Ces résolutions n’étant pas agréées par la Société de Gestion, les pouvoirs sans indication de mandataire seront décomptés parmi les votes DEFAVORABLES à ces projets de résolutions, conformément à la règlementation.  1701829

Description : 160247523 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS323 339 663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 7 juin 2016 à 16 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40, Avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 14 juin 2016 à 16 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :– du rapport de la société de gestion ; – du rapport du Conseil de Surveillance ; – des rapports du Commissaire aux comptes ; II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation des conventions réglementées. V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. VI. Affectation du résultat. VII. Elections des membres du Conseil de surveillance. VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement. IX. Pouvoirs en vue des formalités. X. Questions diverses. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :  PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.  DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.  TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :   – valeur comptable : 32 532 349 euros, soit 212,63 euros pour une part, – valeur de réalisation : 83 832 751 euros, soit 547,93 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 99 275 279 euros, soit 648,86 euros pour une part.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 007 667,27 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 918 006,65 euros, forme un revenu distribuable de 5 925 673,92 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   – à la distribution d’un dividende, une somme de 3 993 300,00 euros, – au report à nouveau, une somme de 1 932 373,92 euros.  SIXIEME RESOLUTION. — Le mandat des membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.  Associés faisant acte de candidature : – Monsieur Pascal VETU : propriétaire de 30 parts, demeurant à Mougins (06), né en 1958, Président Directeur Général d’une société de courtage d’assurance ; – Monsieur Henri BART : propriétaire de 75 parts, demeurant à Velleron (84), né en 1944, Directeur d’une filiale de groupe bancaire à la retraite et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS : propriétaire de 803 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, Expert-comptable et Commissaire aux comptes à la retraite et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Olivier ASTY : propriétaire de 9 parts, demeurant à Chanaz (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Frédéric BODART : propriétaire de 52 parts, demeurant à Comines (59), né en 1955, Directeur général d’une société immobilière, Président du Conseil sortant ; – Monsieur Louis REYNAL de SAINT MICHEL : propriétaire de 265 parts, demeurant à Paris (75), né en 1948, gestionnaire de patrimoine en retraite et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Christian RADIX : propriétaire de 153 parts, demeurant à Bonneval en Tarentaise (73), né en 1965, gestionnaire de patrimoine en retraite et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Jean-Marie COURTIAL : propriétaire de 274 parts, demeurant à Bourg Saint Andeol (07), né en 1945, Expert-comptable et Commissaire aux comptes honoraire et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Stéphane GLAVINAZ : propriétaire de 185 parts, demeurant à Papeete (98), né en 1960, Conseiller en Investissements Financiers et membre du Conseil sortant ; – Monsieur Olivier PARIS : propriétaire de 25 parts, demeurant à Le Pecq (78), né en 1968, Analyste financier et Professeur associé à l’Université Paris V ; – Madame Marie-Dominique BLANC-BERT : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950 Responsable d’une association de consommateurs et Administrateur du Centre Régional de la consommation d’Ile de France ; – APPSCPI représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, propriétaire de 10 parts, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs Elysées Paris (75) ; – Société Civile PANTER représentée par Monsieur Jean PANTER, propriétaire de 20 parts, dont le siège social est situé à Lorry-Mardigny (57) ; SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de six millions d’euros (6 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de six millions d’euros (6 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016. HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1602475

Description : 150245827 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS323 339 663 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 17 juin 2015 à 13 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – 38/40 Avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 24 juin 2015 à 13 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de Surveillance— des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Distribution exceptionnelle d’une partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles locatifs » VIII.  Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société XI. Pouvoirs en vue des formalités XII. Questions diverses  Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :  PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  – valeur comptable : 32 801 049 euros, soit 214,39 euros pour une part – valeur de réalisation : 79 977 667 euros, soit 522,73 euros pour une part – valeur de reconstitution : 94 679 630 euros, soit 618,82 euros pour une part   CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 796 002,39 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 094 504,26 euros, forme un revenu distribuable de 6 890 506,65 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   – à la distribution d’un dividende, une somme de   4 972 500,00 euros  – au report à nouveau, une somme de   1 918 006,65 euros   SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale constatant que le solde du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles locatifs » s’élève à la somme de + 3 092 380,97 euros, décide, si besoin est, de prélever sur cette réserve la somme nécessaire au maintien à leur niveau actuel des acomptes sur dividende à distribuer au titre de l’exercice 2015 et ce dans la limite de 620 000 euros.  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée générale nomme la société BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.  HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de six millions d’euros (6 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de six millions d’euros (6 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015.  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1502458

Description : 140236226 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS.323 339 663 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 11 juin 2014 à 10 heures 30 à l’Hôtel Bedford – Salon Villa lobos- 17 rue de l’Arcade - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 19 juin 2014 à 10 heures 30 à l’Hôtel Napoléon – Salon Iéna – 38/40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du conseil de Surveillance– des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération IX. Pouvoirs en vue des formalités X. Questions diverses  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : I. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts II. Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 33 274 505 euros, soit 217,48 euros pour une part, – valeur de réalisation : 76 857 312 euros, soit 502,34 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 90 554 792 euros, soit 591,86 euros pour une part.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 984 635,42 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 240 868,84 euros, forme un revenu distribuable de 6 225 504,26 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de 4 131 000,00 euros, – au report à nouveau, une somme de 2 094 504,26 euros.  SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinq millions d’euros (5 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de cinq millions d’euros (5 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014. SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014. Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :– 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : « ARTICLE 1 : FORMEIl est formé par les présentes une Société Civile (S.C.P.I.) régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23 et R.214-143-1, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. » TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code Monétaire et Financier relatif à l'objet social des SCPI, décide de préciser l’objet social de la Société et par conséquent de modifier l’article 2 des statuts comme suit : « ARTICLE 2 : OBJETLa S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décide de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE 7 : AUGMENTATION - REDUCTION DU CAPITAL- DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTIONLe deuxième alinéa est remplacé par le suivant :« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L.214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » ARTICLE 10 : TRANSMISSION DES PARTS10.2. Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.Les références à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit: « ARTICLE 14 : NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème , 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. » SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du processus interne de cession et d’acquisition, de l’article L214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire, décide de modifier l’article 15 des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion comme suit : « ARTICLE 15 : ATTRIBUTION ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la S.C.P.I. et pour faire et autoriser tous actes relatifs à son objet. Elle a notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : – elleprépare et réalise les augmentations de capital,– elle recherche les associés nouveaux,– elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et plus généralement veille à la bonne réalisation des programmes d’investissement,– elle crée et installe des agences et bureaux de direction et de gestion partout où cela s’avèrera nécessaire pour l’exécution de son mandat,– elle accepte tous baux, locations, cessions de baux,– elle administre les biens de la S.C.P.I. et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques,– elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation des immeubles et effectue les approvisionnements de toutes sortes,– elle fait ouvrir, au nom de la S.C.P.I., auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes,– elle fait et reçoit toute la correspondance de la S.C.P.I., se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats cartes, bons de poste,– elle contracte toutes assurances, aux conditions qu’elle avise,– elle signe toutes polices et consent toute délégation,– elle élit domicile partout où besoin sera, et décide du lieu du siège social,– elle touche au nom de la S.C.P.I. les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit,– elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la S.C.P.I.,– elle passe tous marchés et traités,– elle assure la gestion des biens de la S.C.P.I. et donne en location, verbalement ou par écrit, à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et au prix, charges et conditions qu’ elle juge convenables, tout ou partie des biens sociaux,– elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations,– elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnités,– elle fait tous travaux et réparations qu’il estime utiles ; elle fait acquérir par la S.C.P.I. tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle en fait acquitter les prix,– elle autorise toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités,– après avoir présenté les conditions de l’opération, elle acquiert ou cède tout bien immobilier, après avis préalable du Conseil de surveillance,– elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,– elle nomme un dépositaire, après avis du Conseil de surveillance,– elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire et arrête leur ordre du jour,– elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions,– elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs,– elle peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l’approbation des associés des propositions sur un objet déterminé, ou les convoquer en Assemblée Générale. Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans avoir préalablement consulté pour avis le Conseil de Surveillance et obtenu l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés : – effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la S.C.P.I.,– contracter, au nom de la S.C.P.I., des emprunts,– les organes de gestion, de direction ou d’administration de la Société de Gestionne peuvent au nom de celle-ci contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans les limites d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire,– le montant des emprunts ou des acquisitions payables à terme sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Gérant, et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la S.C.P.I., sauf fautes, et n’est responsable que de l’exécution de son mandat. » SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article L.214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire, et de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l'article 422-224 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif aux Frais de la Société et rémunération de la société de gestion comme suit : ARTICLE 17 : FRAIS DE LA SOCIETE ET REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLe deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :« La S.C.P.I. règle directement les prix d’acquisition des biens et droits immobiliers et, éventuellement, le montant des travaux d’aménagement, y compris les honoraires d’architecte ou de bureau d’études, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l’enregistrement, les actes notariés, les rémunérations et frais éventuels des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et Réviseurs comptables, les frais d’expertise immobilière, la rémunération et les frais du Dépositaire, les frais de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d’entretien des immeubles, travaux de réparation et modifications, y compris les honoraires d’architecte, ou de bureau d’études, consommation d’eau et d’électricité, et en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou Gérants d’immeubles, et toutes dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration pure de la S.C.P.I. » Le c) du même article est remplacé par le paragraphe suivant :« c) La Société de Gestionest rémunérée en outre de ses fonctions moyennant une commission : — de cession de parts :– si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, celle-ci percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 119,08 euros hors taxes, soit 142,90 euros taxes comprises au 1er janvier 2014. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; – si la cession est réalisée selon les modalités prévues à l’article 10.2 des présents statuts à savoir, par confrontation des ordres d’achat et de vente en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, celle-ci percevra une commission de 4,5 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution hors droit d’enregistrement).  — D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers :– une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. » Dans l’avant dernier alinéa de l’article, la référence à l’article L.214-76 du COMOFI est remplacée par la référence à l’article .L214-106 du COMOFI. Un nouvel article 20, relatif à la nomination et à la mission du dépositaire, rédigé comme suit est inséré : « Article 20 : DEPOSITAIRE 1. Nomination du DépositaireLa société de gestion nomme un dépositaire unique. 2. Missions du dépositaireDans les conditions fixées par le Règlement général de l’autorité des marchés financiers, le dépositaire veille à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts de la SCPI aient été reçus.De façon générale, le Dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de la SCPI. Le dépositaire assure la garde des actifs de la SCPI.Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la SCPI ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la SCPI est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI.3° Exécute les instructions de la SCPI ou de sa société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs du FIA, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ;5° S'assure que les produits De la SCPI reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. » HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, compte tenu de l’insertion d’un nouvel article 20 aux statuts, décide que les articles 20 à 29 des statuts, deviennent les articles 21 à 30 des statuts. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article 24 ancien des statuts relatif à la Convocation de l’assemblée générale, le paragraphe suivant: ARTICLE 25 : CONVOCATION« Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. » DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI ACTIPIERRE 1 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1402362

Description : 130262327 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €.Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.323.339.663 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 12 juin 2013 à 10 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 21 juin 2013 à 10 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du Conseil de Surveillance ;— des rapports du Commissaire aux comptes ;II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation des conventions réglementées ;V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;VI. Affectation du résultat ;VII. Election de 9 membres du Conseil de surveillance ;VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement ;IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération ;X. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de surveillance ;XI. Pouvoirs en vue des formalités ;XII. Questions diverses. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2012 à :  Valeur comptable : 32 297 770 euros, soit 211,10 euros pour une part, Valeur de réalisation : 75 066 496 euros, soit 490,63 euros pour une part, Valeur de reconstitution : 88 500 551 euros, soit 578,43 euros pour une part.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 064 661,23 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 307 207,61 euros, forme un revenu distribuable de 5 371 868,84 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  A la distribution d’un dividende, une somme de 4 131 000,00 euros, Au report à nouveau, une somme de 1 240 868,84 euros.  Sixième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinq millions d’euros (5 000 000 €).Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de cinq millions d’euros (5 000 000 €).Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Huitième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :— 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;— 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Neuvième résolution. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2013, à la somme de 15 000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance.Cette somme sera indexée chaque année et pour la première fois, sur l’exercice 2014, à l’indice des Loyers Commerciaux (ILC) du 2ème trimestre. Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R.214-131 du Code monétaire et financier : — Monsieur Olivier ASTY (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 9 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine.— Monsieur Henri BART : propriétaire de 75 parts, demeurant à Velleron (84), né en 1944, Retraité (ancien Directeur d’une filiale d’un groupe bancaire), Membre du Conseil de surveillance de SCPI, Gestion du patrimoine immobilier familial.— Monsieur Serge BLANC : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, Cadre bancaire, Administrateur de la Foncière d’Habitat et Humanisme.— Monsieur Frédéric BODART (Président du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 52 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, directeur administratif et financier dans une société immobilière.— Monsieur Jean-Marie COURTIAL (Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 214 parts, demeurant à Bourg Saint Andéol (07), né en 1945, Expert comptable et Commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie, finances et diagnostics d’entreprises, membre de Conseil de surveillance d’une autre SCPI.— Monsieur Daniel DALLEST (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 103 parts, demeurant à Paris (75), né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite, président du Conseil de surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION.— Monsieur Stéphane GLAVINAZ (Membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 185 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1960, Gérant de société – Conseil en investissements financiers— Monsieur Louis REYNAL DE SAINT MICHEL (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 265 parts, demeurant à Paris (13ème), né en 1948, Retraité et ancien Conseiller en gestion de patrimoine.— SC PANTER, Représentée par Monsieur Jean PANTER : propriétaire de 20 parts, domiciliée à Lorry-Mardigny (57), Cadre supérieur retraité de la banque- Gérant de sociétés de marchands de biens.— SASU INVEST IN CONSULTING, Représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER : propriétaire de 10 parts, domiciliée à Paris (19ème), Gestion de fonds, Portfolio Manager Financements d’acquisitions/dettes LBO.— SCI JEANCLAURAY, Représentée par Monsieur Jean-Louis COSTE : propriétaire de 78 parts, domiciliée à Linas (91), Retraité, Ancien Ingénieur de l’automobile- Gérant d’une SCI familiale.— Madame Elisabeth LE TRESSOLER (Membre du conseil de surveillance sortant): propriétaire de 10 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice générale honoraire des services des collectivités territoriales.— Monsieur Olivier PARIS : Propriétaire de 25 parts, demeurant au Pecq (78), né en 1968, Analyste financier et Professeur associé à l’Université Paris V.— Monsieur Christian RADIX : propriétaire de 153 parts, demeurant à St Genis Laval (69), né en 1965, Conseiller en gestion de patrimoine— Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, Expert comptable – Commissaire aux comptes honoraire, gérant d’une société immobilière détenant 1 568 parts d’Actipierre 2, membre de Conseil de surveillance des SCPI ACTIPIERRE 3 et 2 (Président de la SCPI ACTIPIERRE 2).— Monsieur Gérard VALIN : propriétaire de 3 parts, demeurant à Ermont (95), né en 1947, Expert judiciaire près de la Cour d’appel de Paris, Honorariat à effet 2013.— Monsieur Pascal VETU (Membre du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 30 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière— Monsieur Patrick WASSE : propriétaire de 8 parts, demeurant à Migennes (49), né en 1963, Responsable Audit Procédures et Comptes, Adjoint au directeur du traitement des opérations administratives d’une société de services. 1302623

Description : 1202960 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.409.000 Euros. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 323.339.663 R.C.S. PARIS.   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 6 juin 2012 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 13 juin 2012 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   I. Lecture : – du rapport de la société de gestion – du rapport du conseil de surveillance – des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Nomination du commissaire aux comptes titulaire VIII. Nomination du commissaire aux comptes suppléant IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération XI. Pouvoirs en vue des formalités XII. Questions diverses   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2011 à :   – valeur comptable : 32 350 902 euros, soit 211,44 euros pour une part, – valeur de réalisation : 73 666 356 euros, soit 481,48 euros pour une part, – valeur de reconstitution: 86 851 062 euros, soit 567,65 euros pour une part.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 305 982,90 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 948 624,71 euros, forme un revenu distribuable de 5 254 607,61 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   – à la distribution d’un dividende, une somme de : 3 947 400,00 euros, – au report à nouveau, une somme de : 1 307 207,61 euros.   SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par Monsieur Yves NICOLAS, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Monsieur Yves NICOLAS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinq millions d’euros (5 000 000 €).   Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de cinq millions d’euros (5 000 000 €).   Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   NEUVIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement,  la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de : – 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   DIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     1202960

Description : 1102754 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.409.000 Euros. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 323.339.663 R.C.S. PARIS.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 8 juin 2011 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 15 juin 2011 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture :   – du rapport de la société de gestion – .du rapport du conseil de surveillance –.des rapports du commissaire aux comptes   II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010   III. Quitus à donner à la société de gestion   IV. Approbation des conventions réglementées   V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution   VI. Affectation du résultat   VII. Distribution exceptionnelle de réserve   VIII. Renouvellement de l’expert immobilier   IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement   X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération   XI. Non renouvellement de l’adhésion à l’APPSCPI   XII. Pouvoirs en vue des formalités   XIII. Questions diverses   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à une augmentation de capital social égale à 6 millions d’euros   II. Pouvoirs en vue des formalités   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2010 à :     – valeur comptable : 31 134 030 euros, soit 203,49 euros pour une part – valeur de réalisation : 70 873 088 euros, soit 463,22 euros pour une part – valeur de reconstitution : 83 766 390 euros, soit 547,49 euros pour une part     Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 642 931,77 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 953 392,94 euros, forme un revenu distribuable de 4 896 024,71 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :     – à la distribution d’un dividende, une somme de 3 947 400,00 euros – au report à nouveau, une somme de 948 624,71 euros     Sixième résolution. — L’assemblée générale approuve la distribution d’un dividende exceptionnel de 153 000 €, soit 1 € par part, prélevé sur la réserve des « plus ou moins values sur cessions d’immeuble ».   Cette distribution exceptionnelle sera concomitante à la distribution d’acompte sur dividende du mois de juillet 2011 et sera versée aux porteurs de parts et usufruitiers ayant jouissance au 1er avril 2011.   Septième résolution. — Son mandat de l’expert immobilier arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle la société BNP PARIBAS ESTATE Valuation en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’expert immobilier est nommé pour une période de quatre exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Huitième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinq millions d’euros (5 000 000 €).   Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de cinq millions d’euros (5 000 000 €).   Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement,  la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :   – 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler l’adhésion de la SCPI ACTIPIERRE 1 à l’APPSCPI, association de porteurs de parts de SCPI et de supports collectifs de placement immobilier.   Onzième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne en vertu de l’article 7 des statuts, mandat à la société de gestion de procéder à une augmentation de capital social égale à six millions d’euros (6 000 000 €), hors commission de souscription.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       1102754

Description : 1002540 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 323 339 663 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 7 juin 2010 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 21 juin 2010 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Election de neuf membres du Conseil de surveillance. VII. Autorisation donnée à la société de gestion de réaliser des acquisitions immobilières, de recourir si nécessaire à l’endettement et de percevoir une rémunération. VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération. IX. Questions diverses.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à une augmentation de capital social égale à 6 M€. II. Mise à jour des statuts de la société : — Modifications des alinéas 4 à 6 de l’article 11 des statuts intitulé « Droits des parts » ; — Modification de l’alinéa 3 de l’article 9 des statuts intitulé « Représentation des parts sociales » ; — Remplacement de la référence à la « commission des opérations de bourse » par celle à l’ « Autorité des marchés financiers ». III. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2009 à : — valeur comptable : 29 257 905 €, soit 191,23 € pour une part ; — valeur de réalisation : 69 286 122 €, soit 452,85 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 81 545 692 €, soit 532,98 € pour une part.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 964 004,99 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 074 487,95 €, forme un revenu distribuable de 5 038 492,94 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 085 100,00 € ; — au report à nouveau, une somme de 953 392,94 €.   Sixième résolution. — Le mandat de la totalité des membres du conseil de surveillance venant à expiration l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les neuf associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières et à recourir, si nécessaire, à l’endettement. Etant toutefois précisé qu’aucune nouvelle acquisition ne pourra être réalisée dès lors que le tableau d’emploi des fonds présentera un solde négatif de cinq  M€ (5 000 000 €). Tout emprunt qui serait nécessaire stipulera un renoncement express des établissements prêteurs à poursuivre les associés en cas de vaine poursuite de la SCPI et pourra être conditionné à la constitution, si besoin, de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI ACTIPIERRE 1. Ces acquisitions ne pourront être réalisées sans la consultation préalable du conseil de surveillance et donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2,5% HT du prix d’achat, droits et frais inclus. En cas d’augmentation de capital ultérieure, cette commission sera restituée à la SCPI à due concurrence des fonds collectés permettant de ramener le solde du tableau d’emploi des fonds à zéro. Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, et ce dans les conditions fixées par l’article R. 214-116 du Code monétaire et financier et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :  Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne en vertu de l’article 7 des statuts, mandat à la société de gestion de procéder à une augmentation de capital social égale à six  M€ (6 000 000 €), hors commission de souscription.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les alinéas 4, 5 et 6 de l’article 11 des statuts intitulé « Droits des parts », ainsi qu’il suit : — Ancienne rédaction : « Les indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la SCPI par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut d’entente, l’usufruitier représente valablement le nu-propriétaire, sauf en cas d’augmentation de capital par apports en numéraire. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, même Extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes quelle que soit la nature de la décision à prendre. » — Nouvelle rédaction : « Les indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la SCPI par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l'usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées Générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires ». Le reste de l’article demeure inchangé.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 9 des statuts intitulé « Représentation des parts sociales », ainsi qu’il suit : — Ancienne version : « Des certificats de parts sociales seront établis au nom de chacun des associés. Ces certificats ne sont pas cessibles. » — Nouvelle version : « A chaque associé, il peut être délivré, à sa demande, une attestation de son inscription sur le registre des associés. ».   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer, à l’article 10.2. des statuts intitulé « Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L. 214-59 du Code monétaire et financier » la référence à la commission des opérations de bourse (COB) par celle à l’Autorité des marchés financiers (AMF).   Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, effectuer tous dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R. 214-131 du Code monétaire et financier : — Monsieur Olivier Asty (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 96 parts, demeurant à Aix les Bains (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine ; — Monsieur Fabrice Blanc : propriétaire de 20 parts, demeurant à Paris, né en 1974, Capitaine de gendarmerie affecté à la direction générale de la gendarmerie nationale ; — Monsieur Serge Blanc : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, Cadre dans le secteur bancaire ; — Monsieur Frédéric Bodart (président du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 52 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, directeur administratif et financier dans une société immobilière ; — Monsieur Jean-Marie Courtial (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 114 parts, demeurant à Bourg Saint Andéol (07), né en 1945, Expert comptable et commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie, finances et diagnostics d’entreprises ; — Monsieur Daniel Dallest (secrétaire du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 103 parts, demeurant à Paris 19e (75), né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite ; — Monsieur Stéphane Glavinaz (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 185 parts, demeurant à Papeete (Thaïti), né en 1960, conseiller en gestion de patrimoine ; — Madame Elisabeth Le Tressoler : propriétaire de 10 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice administrative et financière d’une école supérieure ; — Monsieur Louis Reynal de St Michel (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 315 parts, demeurant à Paris 13e (75), né en 1948, gestionnaire de patrimoine ; — Monsieur Jean-Pierre Roquais (vice-président du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, expert comptable – commissaire aux comptes, gérant d’une société immobilière détenant 803 parts d’Actipierre 1 ; — Monsieur Pascal Vetu (membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 30 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière ; — APPSCPI (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, domiciliée à Paris 17e (75), association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placements immobilier ; — SC SOFINVIM : propriétaire de 110 parts, domiciliée à Saint-Avold (57), société civile de gestion de portefeuille de 10 SCPI et d’un portefeuille de valeurs mobilières ; — SCI BUROGUERIN : propriétaire de 25 parts, domiciliée à Vertrieu (38), société civile familiale.     1002540

Description : 0903749 1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1  Société civile de placement immobilier au capital de 23 409 000 € Siège social : 147, Boulevard Haussmann, 75008 Paris 323 339 663 R.C.S. Paris       Avis de convocation.     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 juin 2009 à 14 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 30 juin 2009 à 14h30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes ;   II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;   III. Quitus à donner à la société de gestion ;   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;   V. Affectation du résultat ;   VI. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération ;   VII. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter, au nom de la SCPI, des emprunts et de percevoir une rémunération ;   VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de souscrire, au nom de la SCPI, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile du conseil de surveillance ;   IX. Résolution supplémentaire présentée par des associés ;   X. Questions diverses ;     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     I. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance portant sur la présidence des assemblées générales ;   II. Modification corrélative de l’article 20 des statuts ;   III. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités ;   IV. Résolutions supplémentaires présentées par des associés.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.     Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2008 à :   Valeur comptable 29 379 000 € soit 192,02 € pour une part Valeur de réalisation 68 490 220 € soit 447,65 € pour une part Valeur de reconstitution 80 626 228 € soit 526,97 € pour une part     Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 253 555,20 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 059 032,75 €, forme un revenu distribuable de 5 312 587,95 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   à la distribution d’un dividende, une somme de 4 238 100,00 € au report à nouveau, une somme de 1 074 487,95 €     Sixième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, et ce dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.     Septième résolution . — L’assemblée générale fixe à cinq millions d’euros (5 000 000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la SCPI ACTIPIERRE 1, contracter des emprunts aux fins d’investissements.   Les emprunts ainsi contractés stipuleront un renoncement express des établissements prêteurs à poursuivre les associés en cas de vaine poursuite de la SCPI. Consécutivement, l’assemblée générale autorise la société de gestion à constituer, si besoin, des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI ACTIPIERRE 1.   En outre, la société de gestion ne pourra réaliser d’investissement avec des fonds ayant pour origine un emprunt sans l’accord préalable du conseil de surveillance sur ledit investissement.   Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2,5% HT de la fraction du prix d’achat des actifs immobilier financée à crédit.   Cette faculté d’emprunt est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.     Huitième résolution . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à souscrire, au nom de la SCPI ACTIPIERRE 1, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile du conseil de surveillance. Cette autorisation est donnée par l’assemblée jusqu’à décision contraire.     Neuvième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     Dixième résolution : « Après avoir relevé que : — L’ASPIM – Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier – dénomination prêtant à confusion - a été fondée par des établissements financiers et comporte un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ;   — Aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM (bureau ou administrateurs), qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;   — L’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ;   — Les cotisations de l’ASPIM sont en augmentation constante et importante, en raison de dépenses superfétatoires et de charges destinées à développer d’autres supports que les SCPI ;   — Contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent scrupuleusement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Actipierre 1 s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, de porter à la charge de Actipierre 1, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;   — Le gérant de Actipierre 1 n’a à aucun moment proposé aux associés de cette dernière un choix ouvert et impartial d’adhésion à des associations de défense des investisseurs agrées par l’Etat ;   L’assemblée générale décide que le gérant CILOGER doit s’abstenir d’acquitter sur les biens d’Actipierre 1 une quelconque cotisation à l’ASPIM. »     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la présidence des assemblées générales, modifie ainsi qu’il suit le dixième alinéa de l’article 20 des statuts :   Ancienne version : « L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil de surveillance. En cas d’absence, l’assemblée élit son président, parmi les associés présents. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Nouvelle version : « L’assemblée générale est présidée par le président du conseil de surveillance, à défaut par le vice-président du conseil de surveillance, à défaut par le secrétaire du conseil de surveillance, ou à défaut par la société de gestion. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »     Deuxième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     Troisième résolution : « Après avoir relevé que : — Actipierre 1 est une société civile de placement immobilier – SCPI – qui, conformément aux dispositions de l’article L 214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   — Actipierre 1 constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Actipierre 1 est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers.   — L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription.   — Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte-tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine.   — Les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en un autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI – laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique d’Actipierre 1 est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle.   L’assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de ACTPIERRE 1 en la forme de SCPI – société civile de placement immobilier – régie par les articles L 214-50 à L 214-84-3 et R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier. »     Quatrième résolution : « L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de ACTIPIERRE 1, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société.   Ladite consultation ne sera réalisé que si la résolution de maintien de ACTPIERRE 1 en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée. »   0903749

Description : 0806409 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.409.000 €. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris. 323.339.663 R.C.S. Paris.    Avis de convocation    Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Vendredi 6 juin 2008 à 14 heures, dans les locaux de CILOGER - 147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Lecture :     — du rapport de la société de gestion     — du rapport du conseil de surveillance     — des rapports du commissaire aux comptes II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion de :     — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société     — percevoir une rémunération VII. Résolution supplémentaire présentée par des associés VIII. Questions diverses   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à : valeur comptable : 29.359.421 € valeur de réalisation : 66.702.875 € valeur de reconstitution : 78.465.416 €   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4.110.851,91 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1.186.280,84 €, forme un revenu distribuable de 5.297.132,75 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de     4.238.100,00 € — au report à nouveau, une somme de     1.059.032,75 €   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 1, et ce, dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   Huitième résolution. — Constatant que l’ASPIM – Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier – dénomination prêtant à confusion, a été fondée par des établissements financiers et comporte un conseil d’administration et un bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ; Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ; Constatant que contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent logiquement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Actipierre 1 s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, de porter à la charge de Actipierre 1, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ; L’assemblée générale décide que le gérant d’Actipierre 1 ne devra plus acquitter une quelconque cotisation à l’ASPIM sur les biens de Actipierre 1.   0806409

Description : 0800572 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. (en cours de transfert au 147 Boulevard Haussmann, 75008 Paris) 323 339 663 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, le Lundi 18 Février 2008 à 11 heures, au 147 Boulevard Haussmann 75008 Paris.   A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le Mardi 26 Février 2008 à 11 heures, au 147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance portant sur :   a. les raisons et conséquences de la transmission universelle du patrimoine d’ACTIGESTION au profit de son associé unique CILOGER.   b. la présidence des assemblées générales II. Modifications corrélatives des articles 14 et 20 des statuts. III. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur les raisons et les conséquences de la transmission universelle du patrimoine d’ACTIGESTION au profit de son associé unique CILOGER par application des dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du code civil, prend acte que la gestion de la SCPI ACTIPIERRE 1, une fois le processus de transmission universelle achevé, seront effectuées par la société CILOGER.   CILOGER exercera alors les fonctions de société de gestion de la SCPI ACTIPIERRE 1, et ce dans les conditions définies par les dispositions légales et statutaires de la SCPI.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’article 14 des statuts sera modifié ainsi qu’il suit : « La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion ». La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), dont le siège social est à PARIS 1er, 19 rue des Capucines (en cours de transfert à Paris 8e, 147 boulevard Haussmann), enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329.255.046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. »   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la présidence des assemblées générales, modifie ainsi qu’il suit le dixième alinéa de l’article 20 des statuts :   Ancienne version : « L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion ; sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Nouvelle version : « L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil de surveillance. En cas d’absence, l’assemblée élit son président, parmi les associés présents. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Quatrième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       0800572

Description : 0708703 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 323 339 663 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Suite à l’annulation de l’Assemblée Générale initialement prévue le 5 juin 2007, les associés de la SCPI Actipierre 1 sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, sur première convocation, le jeudi 28 juin à 14 heures, au Centre de conférence Etoile Saint-Honoré, 21/25, rue Balzac, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Autorisation donnée à la société de gestion de : — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société ; — percevoir une rémunération. VII. Election du conseil de surveillance. VIII. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. IX. Questions diverses.   Les associés de la SCPI Actipierre 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à :   Valeur comptable : 29 586 054 Valeur de réalisation : 59 544 024 Valeur de reconstitution : 69 902 326   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 869 208,00 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 292 012,84 €, forme un revenu distribuable de 5 161 220,84 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 3 974 940,00 € ; — au report à nouveau, une somme de 1 186 280,84 €.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 1, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du Conseil de Surveillance. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution . — Le mandat des membres du conseil de surveillance venant à expiration, l’Assemblée Générale décide que seront élus au conseil de surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat du cabinet AtisreaL Expertises (nouvelle dénomination sociale de COEXTIM) en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R.214-131 du Code monétaire et financier : — APPSCPI : propriétaire de 10 parts, domiciliée à Paris 19ème arrondissement, association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placement immobilier — M. Olivier ASTY (Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 96 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, conseil en gestion de patrimoine — M. Serge BLANC : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, cadre bancaire — M. Frédéric BODART (membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 52 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, Directeur Financier dans une société immobilière — BUROGUERIN SCI, représentée par son gérant M. Jacques MAGAUD : société civile familiale propriétaire de 25 parts, domiciliée à Vertrieux (38) — M. Nicolas CAMBRONNE : propriétaire de 105 parts, demeurant à Montpellier (34), né en 1972, Directeur Adjoint des ventes d’un constructeur informatique — M. Patrick CHAVATTE : propriétaire de 77 parts, demeurant à Berck (62), né en 1961, Pharmacien gérant dans un groupe hospitalier — M. Jean-Marie COURTIAL : propriétaire de 155 parts, demeurant à Bourg-Saint-Andéol (07), né en 1945, Expert comptable et Commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie et finances — M. Daniel DALLEST (Vice-président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 103 parts, demeurant à Paris 19ème arrondissement, né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite — M. Stéphane GLAVINAZ (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 185 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1963, gérant de société – conseil en gestion de patrimoine — Mme Elisabeth LE TRESSOLER : propriétaire de 10 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice administrative et financière d’une Ecole Supérieure — M. Pierre MONDON : propriétaire de 13 parts, demeurant à Paris 17ème arrondissement, né en 1941, administrateur de la mission INSEE du Conseil Economique et Social en retraite, consultant — PANTER SC, représentée par son gérant M. Jean PANTER : société civile familiale propriétaire de 20 parts, domiciliée à Lorry Mardigny (57) — M. Louis REYNAL de SAINT MICHEL : propriétaire de 315 parts, demeurant à Paris 13ème arrondissement, né en 1948, gestionnaire de patrimoine à la Caisse des Dépôts — M. Jean-Pierre ROQUAIS (Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Bures-sur-Yvette (91), né en 1948, expert comptable – commissaire aux comptes, gérant d’une société immobilière détenant 803 parts d’Actipierre 1 — SOFINVIM SC, représentée par son gérant M. Jean-François MOUCHARD : société civile familiale propriétaire de 100 parts, domiciliée à Saint-Avold (57) — M. Pascal VETU (membre du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 30 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière — M. Jean-Jacques VIAL : propriétaire de 60 parts, demeurant à Riorges (42), né en 1946, gérant d’une société industrielle en retraite     0708703

Description : 0707940 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 323 339 663 R.C.S. Paris.   A nnulation de l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2007.     Suite à la constatation d’un dysfonctionnement dans le processus de convocation des associés, l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI ACTIPIERRE 1, initialement prévue le 5 juin 2006 à 14 heures dans les salons de l’Aéro-Club de France – 6, rue Galilée, 75116 Paris, est annulée. Une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée prochainement dans les formes prévues aux articles R214-124 et suivantes du Code monétaire et financier.       0707940

Description : 0706802 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 1 Société civile de placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 323 339 663 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI Actipierre 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 5 juin 2007 à 14 heures, dans les salons de l’Aéro-Club de France 6, rue Galilée – 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes ; II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; III. Quitus à donner à la société de gestion ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Affectation du résultat ; VI. Autorisation donnée à la société de gestion de : — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société ; — percevoir une rémunération ; VII. Election du conseil de surveillance ; VIII. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; IX. Questions diverses.   Les associés de la SCPI Actipierre 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à : — valeur comptable : 29 586 054 € — valeur de réalisation : 59 544 024 € — valeur de reconstitution : 69 902 326 €   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 869 208,00 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 292 012,84 €, forme un revenu distribuable de 5 161 220,84 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 3 974 940,00 € — au report à nouveau, une somme de 1 186 280,84 €   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 1, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution. — Le mandat des membres du conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet ATISREAL Expertises (nouvelle dénomination sociale de COEXTIM) en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R.214-131 du Code monétaire et financier : — Appscpi : propriétaire de 10 parts, domiciliée à Paris 19ème arrondissement, association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placement immobilier ; — M. Olivier Asty (Secrétaire du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 96 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, conseil en gestion de patrimoine ; — M. Serge Blanc : propriétaire de 10 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, cadre bancaire — M. Frédéric Bodart (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 52 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, directeur Financier dans une société immobilière ; — Buroguerin SCI, représentée par son gérant M. Jacques MAGAUD : société civile familiale propriétaire de 25 parts, domiciliée à Vertrieux (38) ; — M. Nicolas Cambronne : propriétaire de 105 parts, demeurant à Montpellier (34), né en 1972, directeur Adjoint des ventes d’un constructeur informatique ; — M. Patrick Chavatte : propriétaire de 77 parts, demeurant à Berck (62), né en 1961, Pharmacien gérant dans un groupe Hospitalier ; — M. Jean-Marie Courtial : propriétaire de 155 parts, demeurant à Bourg-Saint-Andéol (07), né en 1945, Expert comptable et commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie et finances ; — M. Daniel Dallest (Vice-président du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 103 parts, demeurant à Paris 19e arrondissement, né en 1940, ingénieur Supelec en retraite ; — M. Stéphane Glavinaz (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 185 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1963, gérant de société – conseil en gestion de patrimoine ; — Mme Elisabeth Le Tressoler : propriétaire de 10 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice administrative et financière d’une Ecole Supérieure ; — M. Pierre Mondon : propriétaire de 13 parts, demeurant à Paris 17ème arrondissement, né en 1941, administrateur de la mission INSEE du conseil Economique et Social en retraite, consultant ; — Panter SC, représentée par son gérant M. Jean Panter : société civile familiale propriétaire de 20 parts, domiciliée à Lorry Mardigny (57) ; — M. Louis Reynal de Saint-Michel : propriétaire de 315 parts, demeurant à Paris 13ème arrondissement, né en 1948, gestionnaire de patrimoine à la Caisse des Dépôts ; — M. Jean-Pierre Roquais (Président du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Bures-sur-Yvette (91), né en 1948, expert comptable – commissaire aux comptes, gérant d’une société immobilière détenant 803 parts d’Actipierre 1 ; — Sofinvim SC, représentée par son gérant M. Jean-François Mouchard : société civile familiale propriétaire de 100 parts, domiciliée à Saint-Avold (57) ; — M. Pascal Vetu (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 30 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière ; — M. Jean-Jacques Vial : propriétaire de 60 parts, demeurant à Riorges (42), né en 1946, gérant d’une société industrielle en retraite.     0706802

Description : 0607785 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23 409 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 323 339 663 R.C.S. Paris. Avis de convocation  Les associés de la S.C.P.I. Actipierre 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 15 juin 2006 à 14h30 dans l’immeuble du Crédit Foncier de France, 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-Le-Pont.   Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – des rapports du Commissaire aux comptes, — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Quitus à donner à la société de gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; — Affectation du résultat ; — Autorisation donnée à la société de gestion de :   – céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI,   – percevoir une rémunération, — Détermination de la limite dans laquelle la Société de Gestion est autorisée à contracter des emprunts et percevoir une rémunération ; — Questions diverses.  Les associés de la SCPI Actipierre 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :  Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la S.C.P.I. qui s’élèvent au 31 décembre 2005 à :    — valeur comptable : 29 746 379 € ;   — valeur de réalisation :  52 414 255 € ;  — valeur de reconstitution :   61 516 594 €.    Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 991 418,81 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 041 444,03 €, forme un revenu distribuable de 5 032 862,84 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :    — à la distribution d’un dividende, une somme de 3 740 850 € ;   — au report à nouveau, une somme de   1 292 012,84 €.   Sixième résolution . — L'assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 1, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du Conseil de Surveillance. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2006. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance, décide l’adhésion de la SCPI Actipierre 1 à l’APPSCPI, association de porteurs de parts de SCPI et de supports collectifs de placement immobilier.   Huitième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG vient à expiration ce jour et décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI Actipierre 1. Le Cabinet KPMG aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pascal BROUARD vient à expiration ce jour et décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI Actipierre 1. Monsieur Pascal BROUARD aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Dixième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       0607785

Description : ACTIPIERRE 1 ACTIPIERRE 1Société civile de placement immobilier au capital de 23 409 000 €.Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.323 339 663 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la SCPI Actipierre 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 2 juin 2005 à 14 heures au centre de conférence Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris.Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes ;II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;V. Affectation du résultat ;VI. Autorisation donnée à la société de gestion de :— céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ;— percevoir une rémunération ;VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et percevoir une rémunération ;VIII. Questions diverses.Les associés de la SCPI Actipierre 1 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu’ils lui ont été présentés.Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à :— valeur comptable 29 540 806 € ;— valeur de réalisation 47 648 486 € ;— valeur de reconstitution 55 932 415 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 659 123,75 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 861 540,28 €, forme un revenu distribuable de 4 520 664,03 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de 3 479 220 € ;— au report à nouveau, une somme de 1 041 444,03 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement d’Actipierre 1, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2005.Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à 2 000 000 (deux millions) d’euros le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la SCPI, contracter des emprunts aux fins d’investissements réalisés dans le cadre du programme d’arbitrage. Les sommes empruntées seront remboursées à due concurrence des sommes perçues suite à la cession d’un actif inscrit au programme d’arbitrage.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.La société de gestion percevra, sur la part des investissements financés par l’emprunt, la même rémunération que celle prévue lors du réemploi des fonds provenant des cessions d’immeubles réalisées dans le cadre d’un arbitrage, soit une rémunération hors taxes de 2,5 %.Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.88060